À propos du cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada prend des décisions fondées sur des données scientifiques afin de favoriser l'utilisation sûre et durable de produits antiparasitaires efficaces au Canada. Cela implique :

• garantir la transparence des décisions que nous prenons
• mettre en place une protection solide de la santé humaine et de l'environnement
• assurer une surveillance rigoureuse des produits antiparasitaires actuellement homologués
• améliorer la disponibilité de données réelles pour étayer les décisions relatives à l'examen des pesticides

Sur cette page

• Qu'est-ce que le cadre de travail
• Développement du cadre de travail
• Consultation du public

Qu’est-ce que le cadre de travail

L'objectif de ce document est de guider les coordinateurs des programmes de surveillance de l'eau au Canada dans la collecte de données réelles de haute qualité sur les concentrations de pesticides (et de leurs produits de transformation) dans l'eau. En suivant ce cadre de travail, on s'attend à ce que les données permettent :

• d’améliorer la collaboration
• d'établir des priorités pour les réévaluations des pesticides
• d’orienter les stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion
• d’accroitre la confiance du public dans le système de réglementation des pesticides
• d’informer d'autres initiatives telles que le cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal
• d’éclairer les décisions réglementaires en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement

Il est attendu que les données produites en suivant ce cadre de travail soient plus cohérentes dans les programmes de surveillance de l'eau pour les pesticides au Canada. Le fait de permettre à d'autres organisations, y compris l'ARLA, de partager et d'utiliser les données permettra de prendre des décisions plus efficaces en matière de réglementation des pesticides.

Ce cadre de travail décrit les étapes à suivre pour :

• la collecte d'informations auxiliaires
• collaborer avec les partenaires autochtones
• la gestion et la communication des données
• concevoir un programme de surveillance de l'eau
• décider des pesticides et des produits de transformation à analyser

Consultez le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada.

Développement du cadre de travail

L'ARLA a élaboré ce cadre de travail en collaboration avec des partenaires et des parties prenantes qui s'intéressent à la protection des ressources en eau douce :

• les partenaires nationaux
  • les autres ministères fédéraux
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux
• les parties prenantes
  • l'industrie
  • le milieu universitaire
  • associations de producteurs
  • les organisations non gouvernementales

La consultation s'est faite par le biais d'un sondage fédéral-provincial-territorial (FPT) et plusieurs réunions et d'interactions avec le groupe de travail technique sur le cadre de surveillance de l'eau pour les pesticides (GTT-CSEP).

Le sondage FPT a été distribuée au cours de l'automne 2021 afin de mieux comprendre la surveillance actuelle des pesticides dans l'eau au Canada. Le sondage a été envoyée aux membres du Comité FPT sur la lutte antiparasitaire et les pesticides ainsi qu'à d'autres experts provinciaux en matière de surveillance de l'eau. En outre, elle a été envoyée aux experts en surveillance de l'eau d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada.

Des ateliers du GTT ont été organisées afin d'obtenir de la rétroaction et des conseils de toutes les parties prenantes. L'objectif était de comprendre les préoccupations et de recevoir leurs conseils d'experts concernant la surveillance des pesticides dans l'eau.

Des sessions ont été organisées avec trois groupes différents :

• Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Fabricants de pesticides
• Groupes de producteurs, universités et organisations non gouvernementales

Chaque groupe a été invité à participer à trois ateliers différents pour discuter des sujets suivants :

1. Objectifs du programme de surveillance, analyse des données et rapports
2. Conception du programme de surveillance et échantillonnage sur le terrain
3. Pesticides prioritaires et analyse en laboratoire

Le rapport Vers un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau - Ce que nous avons entendu résume les informations utiles fournies par les participants lors des consultations.

Consultation du public

La première version du cadre de travail a été achevée à l'automne 2023 et a été distribuée aux membres du groupe de travail technique sur la surveillance de l'eau, au Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires et à d'autres experts de la surveillance de l'eau au Canada. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte, documentés et incorporés dans la mesure du possible. Les commentaires écrits ont été les bienvenus tout au long du processus d'élaboration du cadre de travail.

Le 22 mars 2024, l'ARLA a publié une proposition de Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada et a lancé une consultation de 30 jours civils. L'objectif de cette consultation publique était de recueillir les précieux commentaires du public. Cette approche transparente, ouverte et inclusive est conforme à l'engagement de l'ARLA qui consiste à :

• assurer l'accès à l'information
• promouvoir une compréhension significative de la part du public
• accroître la transparence du processus décisionnel 

Le document Résumé des commentaires reçus sur le cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada contient les commentaires reçus lors de la consultation publique ainsi que les réponses de l'ARLA.