Activités d'harmonisation internationale

Cette section contient une liste de rapports touchant des activités internationales d'harmonisation liées à la réglementation des produits antiparasitaires. Pour de plus amples informations au sujet des activités internationales de l'ARLA, veuillez consulter la section International.

Directive d'homologation

Organisation de coopération et de développement économique

Projet de directive

  • PRO2005-01 : Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain

Annonces d'examens conjoints

Document sur l'examen international

  • INT-REV99-01 : Grâce à un effort international, le Canada homologue un nouvel herbicide important

Convention sur la Procédure du Consentement Préalable

Intérêt général de l'ALENA

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :