Résumé de l’événement : séance d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada à l’intention des intervenants – 7 décembre 2021

Le 7 décembre 2021, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a tenu une séance d’information virtuelle à l’intention des intervenants afin de présenter les faits saillants et les priorités de la réglementation des produits antiparasitaires. Dans le cadre de l’événement, des comptes rendus ont été présentés sur le rendement des activités préalables et postérieures à la commercialisation des programmes d’homologation, d’évaluation de la valeur et de gestion des réévaluations. De plus, la nouvelle dirigeante du programme de transformation a présenté les lignes directrices et les premières démarches du processus de transformation de l’ARLA.

Plus de 180 personnes ont participé à la séance virtuelle et provenaient notamment de l’industrie, du milieu universitaire, de groupes et d’associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales et de défense de la santé et de l’environnement, et de partenaires gouvernementaux.

Faits saillants et priorités

Transformation

Le 4 août 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la capacité de l’ARLA à surveiller et à protéger la santé et la sécurité humaines et environnementales. Cet engagement prévoit des consultations sur des dispositions particulières de la Loi sur les produits antiparasitaires, un meilleur accès à des données indépendantes pour mieux étayer les décisions relatives aux pesticides et soutenir la transparence du processus décisionnel, et la création d’un nouveau Comité consultatif scientifique qui formulera des conseils, au besoin, au sujet de certaines décisions relatives aux pesticides fondées sur des données probantes, y compris les limites maximales de résidus.

Le nouveau programme de transformation s’appuiera sur les travaux déjà en cours à l’ARLA pour le renouvellement du programme, dont les principes continueront de façonner la transition vers un programme plus durable.

Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

L’ARLA procédera à un examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le but de moderniser les processus d’examen, d’améliorer la transparence et l’accès à l’information, et d’avoir recours à plus de données du monde réel et des conseils indépendants pour le processus décisionnel sur les pesticides. À cet effet, des modifications législatives peuvent s’avérer nécessaires pour mettre en œuvre les mesures proposées.

Surveillance de la santé et de la sécurité de l’environnement

L’ARLA travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système réglementaire stratégique à la fois moderne et proactif pour la surveillance des risques tout au long du cycle de la réglementation des pesticides. Ce processus :

reposera sur une surveillance et une réévaluation continues de la valeur et de l’innocuité des pesticides pour la santé et l’environnement, et ce, tout au long du cycle de vie réglementaire, dans le but de relever et de traiter les risques plus tôt dans le processus;
misera sur la mise en œuvre d’une démarche fondée sur le risque, c’est-à-dire que le niveau de surveillance sera proportionnel au niveau de risque du produit;
tirera parti de données scientifiques additionnelles du monde réel, y compris des données de surveillance des eaux et d’utilisation des pesticides, pour éclairer les décisions réglementaires.

Accès à des données indépendantes

À l’appui de ses décisions d’examen des pesticides et de la transparence de son processus décisionnel, l’ARLA tâche d’accroître l’accès à des données du monde réel d’autres parties, comme des universités, des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de réglementation et la population canadienne.

L’ARLA planifie la mise sur pied d’un programme national de surveillance des eaux et d’une démarche pour combler les lacunes sur le plan de l’accessibilité, de la rapidité et de l’exactitude des renseignements sur l’utilisation des pesticides.

Transparence accrue

Des mesures concrètes seront adoptées pour accroître la transparence, améliorer la compréhension des processus de réglementation des pesticides par le grand public, favoriser une participation plus significative de la population canadienne dans le processus, et élargir l’accès aux renseignements et aux données sur lesquels reposent les décisions réglementaires. Un Comité consultatif scientifique sera également mis sur pied pour fournir, au besoin, des conseils scientifiques indépendants à l’ARLA avant qu’elle rende une décision.

Discussion en groupe sur les données indépendantes

Des spécialistes de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada ont échangé leurs points de vue sur la collecte et la mise en commun de données du monde réel en appui au programme national de surveillance des eaux et de renseignements sur l’utilisation des pesticides.

Tout au long de la séance, les participants ont soumis leurs questions en ligne aux divers représentants du gouvernement du Canada et pouvaient même voter pour celles qu’ils jugeaient prioritaires.

La plupart des questions ont porté sur :

La création du nouveau Comité consultatif scientifique
L’utilisation et l’examen des données additionnelles qui seront recueillies sur la surveillance des eaux et l’utilisation des pesticides
L’examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
Les répercussions de la COVID-19 sur la main-d’œuvre et les activités

Pour clore la séance, Santé Canada a réitéré son engagement de poursuivre une collaboration auprès des intervenants et de les mobiliser fréquemment, au fur et à mesure que des progrès sont effectués en ce qui concerne les principales priorités.