2ième année du processus de vérification de la chimie des pesticides et mise à jour du plan de travail

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
1 août 2025

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entamé la deuxième année de son processus d’examen de la chimie des pesticides, comme décrit ci-dessous. Le plan de travail quinquennal a été mis à jour afin de confirmer les principes actifs devant faire l'objet d'une vérification pour l'exercice 2025-2026 et les années suivantes.

Les titulaires d'homologation de principes actifs figurant sur la liste de l'exercice 2025-2026 ont été invités à fournir des informations sur la vérification des caractéristiques chimiques de leurs produits techniques homologués en mai 2025, avec un délai de soumission de 90 jours. Le processus d'examen devrait être terminé à la fin du mois de mars 2026.

L'iodosulfuron-méthyl-sodium, le prohexadione calcium et l'extrait de blatte germanique sont désormais soumis à une vérification chimique en 2026-27 en raison d'une récente activité en réévaluation.

Les résultats de la vérification de la 1ière année seront publiés plus tard en 2025.

Révision du processus de vérification des propriétés chimiques des pesticides et du plan de travail

L’ARLA modernise son processus d’examen des pesticides par la mise en œuvre d’un modèle de surveillance continue. Dans ce contexte, l’ARLA a actualisé son processus de vérification des propriétés chimiques des principes actifs de qualité technique.

La vérification des propriétés chimiques dans le cadre de la surveillance continue est importante pour garantir que les évaluations des risques pour la santé et l’environnement s’appuient sur la meilleure information disponible en matière de propriétés chimiques. Cette initiative permettra d’améliorer la surveillance des principes actifs de pesticide qui sert à vérifier s’ils sont fabriqués conformément aux spécifications et méthodes approuvées. Elle permettra aussi à l’ARLA de disposer d’une évaluation des propriétés chimiques à jour lorsqu’elle procède à la réévaluation d’un principe actif, et donc de rendre une décision plus rapidement.

Afin que les titulaires sachent à l’avance le moment où leurs principes actifs feront l’objet d’une vérification des propriétés chimiques et de tenir les autres parties intéressées au courant, l’ARLA révise chaque année son plan de travail quinquennal transparent sur ce processus de vérification.^{Note de bas de page 1}

Grâce à ce processus actualisé, la vérification des propriétés chimiques de chaque principe actif aura lieu au moins tous les dix ans. Au besoin, il sera possible d’effectuer la vérification plus tôt, notamment :

• quand les principes actifs ou les sources contiennent des impuretés ou des contaminants préoccupants pour la santé ou l’environnement;
• quand l’ARLA prend connaissance d’un problème éventuel qui suscite une évaluation supplémentaire;
• quand des antécédents d’écarts sont constatés entre les caractéristiques chimiques de certains principes actifs ou de certaines sources.

Les titulaires devront présenter certains renseignements chimiques répertoriés concernant leur principe actif, y compris des données de contrôle de la qualité, la description du procédé de fabrication actuel et le Formulaire de déclaration des spécifications du produit révisé. S’il y a lieu, l’ARLA demandera des données supplémentaires conformes aux bonnes pratiques de laboratoire, notamment des données sur les lots pour analyse chimique et/ou des données sur les impuretés préoccupantes pour justifier le maintien de l’homologation.

Si la vérification des propriétés chimiques révèle que la composition du produit n’est pas conforme aux spécifications approuvées ou que le procédé de fabrication a été modifié sans signalement, Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d’application de la loi appropriées.

Des détails supplémentaires sur le processus de vérification sont fournis dans la Note aux titulaires : Vérification des propriétés chimiques des principes actifs de qualité technique et des produits du système intégré homologués.

Voir ci-dessous le plan de travail quinquennal de vérification chimique pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2030.

Principes actifs devant faire l'objet d'une vérification des propriétés chimiques en 2025-2026

• 1,2-Benzisothiazolin-3-one (BIT)
• 6-Benzylaminopurine (ou 6-benzyladénine)
• Bromoxynil
• Saponines de Chenopodium quinoa
• Chloridazon
• 2,4-D
• 2,4-D (présent sous forme de sel d'amine : sel de diméthylamine, sel de diéthanolamine ou autres sels aminés)
• 2,4-D (présent sous forme d'esters peu volatils)
• 2,4-D (présent sous forme de sel de choline)
• Dicamba (présent sous forme d'acide, d'ester, de sel)
• Dodine
• Éthametsulfuron-méthyl
• Imazapyr
• Mandipropamide
• MCPA (présent sous forme d'acide)
• MCPA (présent sous forme de sels d'amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélange d'amines)
• MCPA (présent sous forme d'esters)
• MCPA (présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium)
• Huile minérale
• Nicosulfuron
• Dérivés d'oxirane (50 % minimum)
• Pendiméthaline
• 2-Phénylphénol
• 2-Phénylphénol (présent sous forme de sel de potassium)
• 2-Phénylphénol (présent sous forme de sel de sodium)
• Propylène glycol
• Rimsulfuron
• Chlorate de sodium
• Chlorure de sodium
• Chlorite de sodium
• Spirotétramate
• Sulfentrazone
• Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (THPS)

Principes actifs devant faire l'objet d'une vérification des propriétés chimiques en 2026-2027

• Chlorure de N-alkyl (25 % C12, 60 % C14, 15 % C16) diméthylbenzylammonium
• Chlorure de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
• Chlorure de N-alkyl (68 % C12, 32 % C14) diméthyléthylbenzylammonium
• Chlorure de N-alkyl (60 % C14, 30 % C16, 5 % C12, 5 % C18) diméthylbenzylammonium
• Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
• Chlorure de N-alkyl (67 % C12, 25 % C14, 7 % C16, 1 % C18) diméthylbenzylammonium
• Chlorure de diisobutylphénoxyéthoxyéthyldiméthylbenzylammonium
• Chlorure de N-dialkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) méthylbenzylammonium
• 1-Alkyl (C6-C18)propane-1,3-diamine
• Acétate de N-alkylpropane-1,3-diamine
• N-Coco-alkyltriméthylènediamines (présentes sous forme de sel de monobenzoate)
• 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl-5,5-diméthylhydantoïne
• Savon à l'ammonium d'acide gras
• Bifenthrine
• Carbathiine
• Chlorthal (présent sous forme d'ester de diméthyle)
• Cloransulame-méthyl
• Chlorure de chlorméquat
• Codlélure
• Cyprosulfamide
• n-Décanol
• Desmédiphame
• Diazinon
• Chlorure de didécyldiméthylammonium
• Diméthénamide-p
• Chlorure de dioctyldiméthylammonium
• Dithiopyr
• Flumioxazine
• Chlorhydrate de formétanate
• Extrait de blatte germanique
• Glutaraldéhyde
• Hexazinone
• Imazaméthabenz-méthyle
• Iodosulfuron-méthyl-sodium
• Sulfure de calcium
• Phosphite monopotassique et dipotassique
• Metsulfuron-méthyl
• Métaldéhyde
• Hydrazide maléique
• Acide naphtylacétique
• Chlorure d'oxydiéthylène bis(alkyldiméthylammonium)
• 1-Octanol
• R-(-)-1-Octén-3-ol
• Chlorure d'octyldécyldiméthylammonium
• Oxycarboxine
• Ozone
• Piclorame (présent sous forme d'acide)
• Piclorame (présent sous forme de sels d'amine)
• Piclorame (présent sous forme de sel de potassium)
• Prohexadione calcium
• Propyzamide
• Phenmédiphame
• Saflufénacil
• Simazine et triazines actives apparentées
• Streptomycine
• Thiencarbazone-méthyl
• Thifensulfuron-méthyl
• Tribénuron-méthyl
• Trifluraline
• Chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de sodium^{Note de bas de page 2}

Principes actifs devant faire l'objet d'une vérification des propriétés chimiques en 2027-2028

• Ancymidole
• Acide arsénique
• Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées
• Brome disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées
• Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées
• Chlore disponible présent sous forme de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne et de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne
• Clopyralide (présent sous forme d'acide ou de sels)
• Cuivre (présent sous forme de naphténate de cuivre)
• Cuivre (présent sous forme de 8-quinolinolate de cuivre)
• Cuivre (présent sous forme de carbonate de cuivre basique)
• Sulfate de cuivre tribasique
• Brométhaline
• Chlorprophame
• Chlorsulfuron
• Acide chromique
• Huile de citronnelle
• Clomazone
• Cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux, d'oxyde cuivrique et de cuivre métallique)
• Cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique)
• Créosote
• Cyazofamide
• Diflubenzuron
• Diphacinone (présente sous forme libre ou de sel de sodium)
• Diphénylamine
• Sang séché
• Endothal (ou endothall)
• EPTC
• Fluopicolide
• Formaldéhyde
• Acide formique
• Icaridine
• Indaziflame
• 3-Méthylcyclohex-2-én-1-one
• Méthyl nonyl cétone
• Métofluthrine
• Tourteau de moutarde chinoise
• Paraformaldéhyde
• Penflufène
• Penthiopyrade
• Propiconazole
• Verbénone
• Extrait de Reynoutria sachalinensis
• Zinc élémentaire (présent sous forme de naphténate de zinc)
• Zinc (présent sous forme d'oxyde de zinc)
• Chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de calcium^{Note de bas de page 3}

Principes actifs devant faire l'objet d'une vérification des propriétés chimiques en 2028-2029

• Abamectine
• Acéquinocyl
• Amétoctradine
• Aminopyralide
• Ammoniac (présent sous forme de sulfate d'ammonium)
• Bromure d'ammonium
• Atrazine (et triazines actives apparentées)
• Azoxystrobine
• Bifénazate
• Bensulide
• Benzoate de benzyle
• Bromacil (présent sous forme de bromacil, de sel de diméthylamine ou de sel de lithium)
• Dioxyde de carbone liquide
• Cloquintocet-mexyl
• Chlorfénapyr
• Cyantraniliprole
• Benzoate de dénatonium
• 3-Décén-2-one
• 1,2-Dibromo-2,4-dicyanobutane
• Diféthialone
• Hydrochlorure de dodécylguanidine
• Éthalfluraline
• Acétate de (E,Z)-octadéca-2,13-dién-1-yle
• Fénoxaprop-P-éthyl
• Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique
• Fluazifop-P-butyl et isomère S
• Fluopyrame
• Fluoxastrobine
• Fluxapyroxade
• Fosétyl-al
• Jus d'ail
• Glufosinate-ammonium
• Halosulfuron (présent sous forme d'ester de méthyle)
• Hydraméthylnone
• Imiprothrine
• Chlorhydrate de kasugamycine hydraté
• Malathion
• MCPB
• MCPB (présent sous forme de sel de sodium)
• Mésotrione
• Métalaxyl-M et isomère S
• 1-Méthylcyclopropène
• Métribuzine
• Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d'ammonium
• Myclobutanil
• Naled
• Natamycine
• Niclosamide
• Octénol
• Huile d'eucalyptus citronné, hydratée et cyclisée
• d-Phénothrine
• Diméthyldithiocarbamate de potassium
• Poly{dichlorure d'[oxyéthane-1,2-diyl(diméthyliminio)éthane-1,2-diyl(diméthyliminio)éthane-1,2-diyle]}
• Picoxystrobine
• Pyroxasulfone
• Quinclorac (présent sous forme de sel de diméthylamine)
• Sédaxane
• S-métolachlore et énantiomère R
• Sulfoxaflore
• Huile essentielle d'arbre à thé
• Tétraconazole
• Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

Principes actifs devant faire l'objet d'une vérification des propriétés chimiques en 2029-2030

• Acetamiprid
• Acifluorfène-sodium
• Phosphure d'aluminium
• Aminocyclopyrachlore
• Benzovindiflupyr
• Bicyclopyrone
• 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène
• Polypeptide BLAD
• Borax
• Poudre de graines de moutarde blanche (Brassica hirta) et α-oléfinesulfonate de sodium
• Broflanilide
• Bronopol
• Capsaïcine et autres capsaïcinoïdes
• Carbaryl
• Dioxyde de carbone gazeux
• Huile de bois de cèdre
• Cellulose (provenant de trognons de maïs en poudre)
• 4-Chloro-3-méthylphénol (present sous forme de sel de sodium)
• Clofentézine
• Octanoate de cuivre
• Cyflumétofen
• D-Cis,trans-alléthrine
• 2,2-Dibromo-3-nitrilopropionamide
• Dichlorvos
• Diméthoate
• Diméthomorphe
• Isocinchomeronate de di-n-propyle
• Octaborate disodique tétrahydraté
• Acétate de (Z)-dodec-9-ényle
• Éthaboxame
• Éthéphon
• Étofenprox
• Étoxazole
• Acides gras
• Fénamidone
• Fenbuconazole
• Fenbutatin-oxyde
• Fenpropathrine
• Fenpyroximate
• Sulfate ferreux heptahydrate
• Flufénacet
• Flumétsulame
• Flupyradifurone
• Flutriafol
• Foramsulfuron
• Chlorocrésol (ou parachlorocrésol)
• Ester méthylique de halauxifène
• Inpyrfluxame
• Isofétamide
• Isoxabène
• Kaolin
• 3-Ketopetromyzonol-24-sulfate, sel d’ammonium
• Essence de lemongrass
• Linuron
• Phosphure de magnésium
• Méthoxyfénozide
• Novaluron
• Noviflumuron
• Acétate de (E,Z)-octadéca-3,13-dien-1-yle et acétate de (Z,Z)-octadéca-3,13-dien-1-yle
• Oléate de méthyle et oléate d’éthyle
• Huile d’eucalyptus, huile d’aiguilles de pin, huile de géranium, huile de citron, huile de camphre
• Oxathiapiproline
• Oxy-10,10'-bis-phenoxarsine
• Oxyfluorfène
• Paclobutrazol
• Huile de menthe poivrée
• Phorate
• Phosmet
• Picolinafène
• Prohydrojasmon
• Chlorhydate de propamocarbe
• Propoxur
• Propoxycarbazone-sodium
• Prosulfuron
• Pyraflufène-éthyl
• Pyridate
• Quintozène
• Camphre racémique, huile d'eucalyptus, l-menthol et thymol
• Dioxyde de silicium (present sous forme de terre de diatomées à 100%) – fossiles d’eau douce
• S-Méthoprène
• Monofluoroacétate de sodium
• Spiroxamine
• Fluvalinate-tau
• Tétrachlorvinphos
• Acétate de (Z,E)-9,12-tétradécadien-1-yl
• (E,Z)-Tétradéc-11-énal
• Thiophanate-méthyl
• Topramézone
• Triflusulfuron-méthyl

Notes de bas de page