ARCHIVÉE - Note aux demandeurs et aux titulaires d'homologation, et aux représentants réglementaires - Allégations concernant l'OMRI sur les étiquettes de produits antiparasitaires

03 février 2011

1.0 Objet

Cette note a pour objet de communiquer la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada sur le placement de la vignette de l'Organic Materials Review Institute (OMRI) sur les étiquettes de produits antiparasitaires homologués au Canada.

2.0 Contexte

La Directive d'homologation DIR96-02, Étiquetage et allégations concernant l'environnement - Produits antiparasitaires, décrit les exigences relatives à l'utilisation d'allégations concernant l'environnement, y compris les mentions comme « Naturel » ou « Biologique » sur les étiquettes de produits antiparasitaires homologués au Canada. Cette directive aide à assurer l'étiquetage et la commercialisation responsables. La directive affirme que l'utilisation du mot « Biologique » ne sera permise que si une réglementation de base pour l'homologation des aliments dans les systèmes de production d'aliments biologiques est établie par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Faute d'une politique claire à ce sujet, l'ARLA a permis aux titulaires d'homologation d'utiliser la vignette « OMRI listed® » sur les produits afin d'indiquer qu'ils pouvaient être utilisés dans la production d'aliments biologiques. L'OMRI est une organisation privée des États-Unis qui se reporte et interprète la National Organic Program Rule, une norme des États-Unis, pour examiner les intrants.

AAC a maintenant élaboré le Règlement sur les produits biologiques qui sert de fondement d'un système réglementaire fédéral pour l'agriculture biologique au Canada. Selon ce règlement, la certification comme produit biologique ne s'applique qu'aux produits finaux pour l'alimentation humaine ou animale ou encore à la culture de plantes. Le Règlement ne prévoit pas la certification des intrants agricoles d'une manière qui permettrait aux titulaires d'homologation de produits antiparasitaires canadiens d'ajouter cette certification à leurs étiquettes.

3.0 Politique

L'ARLA a déterminé qu'il n'est plus acceptable d'ajouter la vignette « OMRI listed® » aux étiquettes de produits antiparasitaires homologués au Canada. Cette décision est compatible avec l'intention de la Directive d'homologation DIR96-02, Étiquetage et allégations concernant l'environnement - Produits antiparasitaires.

4.0 Mise en oeuvre

L'ARLA retirera la vignette « OMRI listed® » des étiquettes textuelles de tous les produits touchés. Les étiquettes révisées seront envoyées aux titulaires d'homologation concernés et affichées dans le site Web de l'ARLA. Les titulaires d'homologation auront 18 mois ou jusqu'à la date de la prochaine impression, selon la première de ces éventualités, pour modifier leurs étiquettes de marché.

5.0 Questions

Les questions concernant ces exigences doivent être adressées à l'ARLA par l'entremise du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.