Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants
- L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire accepte maintenant les données présentées à l’appui de l’homologation d’un pesticide des Laboratoires Palamur [2025-02-27]
- Note aux titulaires concernant l'avis d'intention de cesser la vente d'un produit antiparasitaire conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire [2025-02-26]
- Vérification des propriétés chimiques des principes actifs de qualité technique et des produits du système intégré homologués [2024-06-24]
- L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire refuse toutes données présentées à l’appui de l’homologation d’un pesticide par un laboratoire trouvé non conforme [2024-06-13]
- Utilisation de données à l'échelle pilote pour homologuer de multiples sites de production d'un nouveau principe actif [2017-09-12]
- Modifications aux exigences relatives aux étiquettes [2017-07-17]
- Note de service aux demandeurs et aux titulaires d'homologation : Nouvelle version du générateur d'index électronique [2015-06-17]
- Processus d'examen des demandes de protection des données [2014-12-18]
- Modification des exigences en matière de données sur la stabilité à l'entreposage pour les préparations commerciales et les concentrés de fabrication [2014-06-13]
- Examen des étiquettes [2014-05-02]
- L'exigence relative à la présentation du Formulaire de déclaration des spécifications du produit [2014-05-02]
- Allégations concernant l'OMRI sur les étiquettes de produits antiparasitaires [2010-02-03]
- Énoncé de garantie et dispositions en matière d'étiquetage de la capsaïcine [2010-08-31]
- Document d'orientation sur les demandes d'homologation de catégorie C [2023-09-18]
- Considérations concernant les utilisations antiparasitaires des médicaments antimicrobiens [2009-09-11]
- Publication du rapport final sur l'évaluation écologique et l'approche de gestion des risques pour les composés organostanniques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [2009-08-11]
- Décision finale en vue d'appliquer des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 relatives à une nouvelle activité touchant six substances destinées à un usage exclusivement antiparasitaire [2009-08-11]
- Stratégie de mise en oeuvre du document de principes SPN2008-01, Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine [2008-07-29]
- Exigences et attentes concernant les lettres de confirmation de la source d'approvisionnement [2008-07-04]
- Avis d'intention d'utilisation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement relatives à une nouvelle activité touchant six substances destinées à un usage exclusivement antiparasitaire [2007-08-13]
- L'après-catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances : conséquences du Défi pour les titulaires de pesticides [2007-05-28]
- Publication après évaluation préalable de 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-01-02]
- Énoncé de garantie et dispositions d'étiquetage pour le DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide) [2005-07-27]