Homologation de nouveaux produits

Il faut satisfaire à plusieurs exigences pour envoyer une demande d'homologation d'un produit à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Ces exigences figurent au document Compiler et envoyer une demande d'homologation de l'ARLA. La section Note aux titulaires, aux demandeurs et aux représentants affiche une note émanant de l'ARLA qui concerne les demandes d'homologation qu'on lui présente. La rubrique Catégorie d'utilisation (les tableaux des codes de données [CODO]) affiche des tableaux qui fournissent les types de données et leurs codes de numérotation correspondants (CODO) requis par les différents demandeurs de l'ARLA. Les tableaux comparatifs sont des tableaux qui établissent la correspondance du CODO de l'ARLA aux codes de numérotation de la United States Environmental Protection Agency (EPA) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Vous trouverez également dans cette rubrique les détails du programme de recouvrement des coûts dont se sert l'ARLA.

La liste de vérification des exigence en matière d'étiquetage est un résumé des éléments qui doivent apparaître sur l'étiquette des produits antiparasitaires homologués, et ce, conformément au nouveau Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) et décrit les modalités d'application de ces exigences par l'ARLA.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :