ARCHIVÉE - Note - Énoncé de garantie et dispositions d'étiquetage pour le DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Document d'orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l'établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

27 juillet 2005

Contexte

Le procédé de fabrication de la matière active de qualité technique DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide) conduit généralement à un mélange de N,N-diéthyl-m-toluamide, d'autres toluamides apparentés (p. ex. les isomères ortho et para) et d'impuretés. La réévaluation du DEET, publiée dans la décision de réévaluation RRD2002-01, Insectifuges corporels contenant du DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide et composés apparentés), visait le N,N-diéthyl-m-toluamide et ses isomères ortho et para, vu que ces isomères ont des propriétés répulsives vis-à-vis des arthropodes hématophages. Suite à la réévaluation, l'ARLA voulait que les titulaires d'homologation identifient et quantifient séparément le DEET et les isomères actifs dans la déclaration des spécifications du produit en tant que N,N-diéthyl-m-toluamide, N,N-diéthyl-o-toluamide et N,N-diéthyl-p-toluamide, et d'exprimer la garantie de l'étiquette en concentration nominale aussi bien pour la matière active de qualité technique que pour les préparations commerciales. L'ARLA a clarifié ces attentes pour chaque demande et est consciente du fait qu'il faut divulguer ces exigences à tous.

Objet

L'objet de la présente note est de faire connaître la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en ce qui concerne la normalisation de l'énoncé de garantie pour le DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide) dans la déclaration des spécifications du produit et sur les étiquettes des pesticides contenant cette matière active.

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