ARCHIVÉE - Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants - Énoncé de garantie et dispositions en matière d'étiquetage de la capsaïcine

10 août 2010

But

La présente note de service a pour but de communiquer la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada relative à la normalisation de l'énoncé de garantie pour la capsaïcine dans le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) et sur les étiquettes des produits antiparasitaires contenant cette matière active.

Contexte

La capsaïcine produit une sensation de brûlure lorsqu'elle entre en contact avec la peau ou des muqueuses. On s'en sert habituellement pour éloigner les animaux comme les ours, les chiens et les écureuils. Elle dérive de fruits de plantes du genre Capsicum. D'autres produits chimiques de capsaïcinoïde sont également présents dans ces fruits et ils produisent une sensation de brûlure semblable (dihydrocapsaïcine et nordihydrocapsaïcine). L'étiquette devrait donc indiquer tant la capsaïcine que les capsaïcinoïdes apparentés afin de refléter avec justesse la puissance réelle de ce produit antiparasitaire.

Exigence de déclaration de la garantie de la capsaïcine

La déclaration de la garantie sur le FDSP et l'étiquette des produits contenant de la capsaïcine doivent indiquer la capsaïcine et les capsaïcinoïdes apparentés. Ce renseignement doit être présenté comme suit :

Matières actives de qualité technique (MAQT)

(voir l'annexe I)

FDSP

Capsaïcine : 12,06 % ^*

Dihydrocapsaïcine : 8,64 %

Nordihydrocapsaïcine : 1,44 %

Étiquette

Capsaïcine : 12,06 %

Capsaïcinoïdes apparentés : 10,08 %

^*Les valeurs énumérées sont à des fins d'illustration seulement.

Préparations commerciales (PC) et concentrés de fabrication (CF)

(voir l'annexe II)

FDSP

Capsaïcine : 0,44 % ^*

Capsaïcinoïdes apparentés : 0,37 %

Étiquette

Capsaïcine : 0,44 %

Capsaïcinoïdes apparentés : 0,37 %

^*Les valeurs énumérées sont à des fins d'illustration seulement.

Mise en oeuvre

L'ARLA mettra en oeuvre l'exigence comme suit :

Dans le cas de l'homologation d'une MAQT existante

Aucune mesure n'est requise car toutes les MAQT actuellement homologuées respectent cette exigence.

Dans le cas de l'homologation d'une PC ou d'un CF existants

Les titulaires doivent tenir compte de cette exigence en mettant à jour le FDSP et l'étiquette, soit lorsqu'ils remplissent une demande de modification au Registre du produit ou de renouvellement, selon l'événement qui arrive en premier. (La MAQT ou le CF homologués et utilisés pour formuler le produit doivent déjà respecter cette exigence.)

Dans le cas d'une demande d'homologation d'un nouveau produit

Le FDSP et l'étiquette doivent respecter cette exigence. (La MAQT ou le CF utilisés pour formuler le produit doivent déjà respecter cette exigence.)

Annexes

Annexe I - Exemple du FDSP dans le cas d'une matière active de qualité technique

Rangée 1 :

1. Nom commercial  :
2. Nom commun : Capsaïcine
3. Nom chimique : (6E)-N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-8-méthylnon-6-énamide
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS : 404-86-4
8. Nº Liste :
9. % en masse : 12.06
10. Rôle : Matière active
11. % LCI : 11.46
12. % Nominal: 12.06
13. % LCS : 12.66
14.  
    1. Énoncé de garantie : Capsaïcine
    2. Valeur : 12.06
    3. Unités : %
    4. LCI : 11.46
    5. LCS : 12.66
15. Autres infos :

Rangée 2 :

1. Nom commercial  :
2. Nom commun : Dihydrocapsaïcine
3. Nom chimique : N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-8-méthylnonanamide
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS : 19408-94-5
8. Nº Liste :
9. % en masse : 8.64
10. Rôle : Matière active
11. % LCI : 8.21
12. % Nominal: 8.64
13. % LCS : 9.07
14.  
    1. Énoncé de garantie :
    2. Valeur :
    3. Unités :
    4. LCI :
    5. LCS :
15. Autres infos :

Rangée 3 :

1. Nom commercial  :
2. Nom commun : Nordihycapsaïcine
3. Nom chimique : N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-7-méthylnonanamide
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS : 28789-35-7
8. Nº Liste :
9. % en masse : 1.44
10. Rôle : Matière active
11. % LCI : 1.37
12. % Nominal: 1.44
13. % LCS : 1.51
14.  
    1. Énoncé de garantie :
    2. Valeur :
    3. Unités :
    4. LCI :
    5. LCS :
15. Autres infos :

Rangée 4 :

1. Nom commercial  :
2. Nom commun :
3. Nom chimique :
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté :
7. Nº CAS :
8. Nº Liste :
9. % en masse :
10. Rôle : Matière active
11. % LCI :
12. % Nominal  :
13. % LCS :
14.  
    1. Énoncé de garantie : Capsaicinoides apparentés
    2. Valeur : 10.08
    3. Unités : %
    4. LCI : 9.58
    5. LCS : 10.58
15. Autres infos :

Annexe II - Exemple du FDSP dans le cas d'une préparation commerciale

Rangée 1 :

1. Nom commercial  : Appellation commerciale de la MAQT
2. Nom commun : Capsaïcine
3. Nom chimique : (6E)-N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-8-méthylnon-6-énamide
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté : 12.06
7. Nº CAS : 404-86-7
8. Nº Liste :
9. % en masse : 3.65
10. Rôle : Matière active
11. % LCI : 0.40
12. % Nominal: 0.44
13. % LCS : 0.48
14.  
    1. Énoncé de garantie : Capsaïcine
    2. Valeur : 0.44
    3. Unités : %
    4. LCI : 0.40
    5. LCS : 0.48
15. Autres infos :

Rangée 2 :

1. Nom commercial  : Appellation commerciale de la MOQT
2. Nom commun : Capsaicinoides apparentés
3. Nom chimique : N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-8-méthylnonanamide
   et
   N-[(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)méthyl]-7-méthylnonanamide
4. Nom :
   Adresse :
   Plus d'un fournisseur? Oui : □
5. Nº d'hom :
6. Pureté : 10.08
7. Nº CAS :
8. Nº Liste :
9. % en masse :
10. Rôle : Matière active
11. % LCI : 0.33
12. % Nominal: 0.37
13. % LCS 0.41
14.  
    1. Énoncé de garantie : Capsaicinoides apparentés
    2. Valeur : 0.,37
    3. Unités : %
    4. LCI : 0.33
    5. LCS : 0.41
15. Autres infos : Noméros de CAS : 19408-84-5 et 28789-35-7

Pour obtenir de plus amples renseignements

On peut communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA pour toute question concernant la déclaration de la garantie, les dispositions en matière d'étiquetage de la capsaïcine ou la mise en oeuvre de ces exigences.