ARCHIVÉE - Note - Publication après évaluation préalable de 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Le 2 janvier 2007

Lorsque LCPE 1999 est entré en vigueur, Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) devait catégoriser environ 23,000 substances sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour identifier les substances ayant des caractéristiques de potentiel maximal d'exposition ou persistantes ou bioaccumulantes et une toxicité intrinsèque pour la santé humaines or autres organismes.

L'exercice de catégorisation est maintenant complèté et les résultats de cet exercice ont été inclus dans le nouveau plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada annoncé par le Premier Ministre Stephen Harper et les ministres Ambrose et Clement vendredi, le 8 décembre dernier.

Le but de ce communiqué est de vous informer d'un aspect spécifique du plan de gestion des produits chimiques qui peut être pertinent envers vos opérations. Un avis d'intention (AI) a été publié dans la Gazette du Canada le 9 décembre 2006 (page 4117) identifiant 148 substances qui rencontrent les critères de perstitance, bioaccumulation et toxicité intrinsèques à d'autres organismes sous l'alinéa 73(1)(b) de LCPE 1999.

Les ministres de l'Environnement et de la Santé croient que les substances ne sont pas importées or fabriquées en quantités supérieures à 100 kg par année civile et comme tel, la ministre de l'Environnement propose de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité envertu de LCPE 1999 pour ces substances. Cet avis exigera que toutes nouvelles activités pour ces substances soient rapportées et évaluées avant d'être introduites sur le marché canadien. Comme indiqué dans l'AI, les dispositions relatives à une nouvelle activité s'appliqueront à toutes les 148 substances a moins qu'EC ne recoive des commentaires sur les mesures proposés par la ministre dans les 60 jours suivant la publication du présent avis.

Nous vous encourageons à determiner si le present avis s'applique à vos opérations et de repondre au besoin. Tel que mentionnné dans l'avis, tous les commentaires doivent mentionner la Partie 1 de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur, Division des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur), ou par courriel à l'adresse suivante : ESB.DSE@ec.gc.ca.

Vous trouverez plus de renseignmetns sur le Plan de gestion des produits chimiques, y compris sur la liste des substances qui seront traitees, sur le portail des substances chimiques a Substances chimiques