ARCHIVÉE - Note - Publication du rapport final sur l'évaluation écologique et l'approche de gestion des risques pour les composés organostanniques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999

11 août 2009

1.0 Objectif

L'objectif de ce document est d'informer les titulaires que le 8 août 2009, le rapport final sur l'évaluation écologique concernant les utilisations non pesticides des composés organostanniques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

2.0 Contexte

Le rapport final sur l'évaluation écologique en vertu de la LCPE de 1999 englobe dix catégories de composés organostanniques qui sont principalement utilisés comme stabilisateurs de polychlorure de vinyle. Six catégories de composés organostanniques (les monométhylétains, les monobutylétains, les monooctylétains, les diméthylétains, les dibutylétains et dioctylétains), ne sont pas nuisibles à l'environnement parce que l'exposition à ces substances est négligeable. Il existe une entente de performance environnementale entre Environnement Canada, le Conseil du Vinyle du Canada et la Tin Stabilizers Association pour veiller à ce que l'emploi des pratiques de manutention de ces substances en vigueur se poursuive.

Deux de ces dix sous-catégories, qui comprennent les substances fluorotriphénylétain et tétraphénylétain, présentent des propriétés dangereuses mais elles ne sont plus commercialisées au Canada. Des dispositions relatives à une nouvelle activité sont proposées en vertu de la LCPE de 1999 dans le but d'empêcher toute nouvelle activité liée à ces substances qui pourrait entraîner la toxicité de celles-ci.

L'évaluation écologique finale conclut que les deux dernières sous-catégories, les tributylétains et les tétrabutylétains, correspondent à la définition de "toxique" telle que définie dans la LCPE de 1999. En outre, les tributylétains répondent aux critères d'élimination virtuelle tels que définis dans la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement du Canada. Ces substances seront ajoutées à l'annexe I de la LCPE de 1999 de sorte que les risques liés aux utilisations autres que pesticides de ces substances puissent être gérés.

3.0 Conséquences pour les produits antiparasitaires

Les utilisations des pesticides contenant des tributylétains sont réglementées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Des mesures relatives aux pesticides contenant des tributylétains qui posent une plus grande exposition de l'environnement ont déjà été prises. L'emploi des tributylétains dans les peintures antisalissures sur les coques de navire est interdit au Canada depuis 2002 à la suite d'un examen spécial de l'ARLA. Les six préparations commerciales contenant des tributylétains qui sont actuellement homologuées en vertu de la LPA pour être utilisées dans les produits de préservation du bois et de matériaux présentent une exposition encore plus limitée de l'environnement.

L'ARLA terminera la réévaluation des autres utilisations des pesticides à base de tributylétain d'ici 2009-2010, afin de déterminer si ces utilisations sont toujours acceptables en vertu des normes actuelles de protection sanitaire et environnementale. L'ARLA tiendra compte de l'évaluation de la LCPE lorsqu'elle procédera à la réévaluation des pesticides contenant des tributylétains.

4.0 Questions

Si vous avez des questions au sujet de cette note, veuillez communiquer directement avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Si vous avez des questions au sujet de l'évaluation de la LCPE, veuillez communiquer directement avec la Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes d'Environnement Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site substanceschimiques.gc.ca