ARCHIVÉE - Note : Stratégie de mise en œuvre du document de principes SPN2008-01, Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine

le 29 juillet 2008

1.0 But

Le 29 juillet 2008, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié un document de principes intitulé Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine (SPN2008-01). Ce document de principes est le résultat d'un processus de consultation entrepris par l'ARLA pour élaborer un cadre d'application de facteurs afin de tenir compte de l'incertitude et de la variabilité dans les bases de données de toxicité chez les mammifères lors de l'évaluation des risques associés aux pesticides. Il décrit aussi l'application d'un facteur de protection des nourrissons et des enfants issu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Ce document présente la stratégie de l'ARLA pour mettre en oeuvre le document de principes. Un des principaux éléments considérés au cours de l'élaboration de cette stratégie vise à réduire le plus possible les exigences en ressources de sorte que les échéanciers relatifs aux nouvelles demandes et aux réévaluations n'en soient pas touchés. Cette stratégie cible les nouvelles demandes d'homologation qui nécessitent une évaluation des risques complète, les demandes ouvertes qui exigent une évaluation des risques complète et les demandes fermées (c'est-à-dire les produits homologués).

2.0 Nouvelles demandes

Toutes les nouvelles demandes reçues par l'ARLA qui exigent une évaluation des risques complète (c'est-à-dire une évaluation de la toxicologie de la matière active ainsi que de l'exposition), telles que celles concernant une nouvelle matière active ou une nouvelle utilisation importante d'une matière active déjà homologuée, sont assujetties au document de principes SPN2008-01.

3.0 Demandes ouvertes

Le document de principes SPN2008-01 vise les demandes nécessitant une évaluation des risques complète. Dans le cas de ces demandes, l'ARLA a appliqué ces principes depuis janvier 2008.

Étape de la demande1 Démarche
1. Avant le projet de décision2 Appliquer le document de principes SPN2008-01
2. Après le projet de décision2 mais avant la publication du PRD ou du PRVD Conserver l'évaluation des risques actuelle; reporter la décision à l'étape avant la décision
3. Avant la décision2

Dans le cas des matières actives pour lesquelles aucune modification importante aux conditions d'utilisation n'a été proposée, conserver l'évaluation des risques actuelle

Dans le cas des matières actives pour lesquelles une modification importante aux conditions d'utilisation a été proposée, appliquer le document de principes SPN2008-01

4. Après la décision2 mais avant la publication du RD ou du RVD Conserver l'évaluation des risques actuelle

1 L'étape de chaque demande en date de janvier 2008 détermine la démarche suivie.
2 Le terme décision dans ce contexte réfère à la décision prise par le Comité de gestion scientifique de l'ARLA.

Presque toutes les demandes d'homologation à l'étape 2, 3 et 4 depuis janvier 2008 ont été examinées. Ces demandes ont été traitées selon la démarche décrite dans le tableau ci-dessus.

4.0 Demandes fermées

L'ARLA reconnaît que des intervenants peuvent avoir un certain intérêt envers la révision des évaluations des risques selon les principes du document SPN2008-01. Comme le fait de revoir des évaluations des risques déjà menées peut exiger des ressources importantes, l'ARLA a choisi de ne pas appliquer cette stratégie pour le passé. Toutefois, les évaluations des risques des matières actives homologuées seront revues selon les principes du document SPN2008-01 au moment de leur réévaluation. Dans le cas des matières actives faisant l'objet d'une homologation conditionnelle, les évaluations des risques seront révisées seulement si les données complémentaires reçues justifient une nouvelle évaluation des risques pour la santé.

5.0 Questions

Veuillez adresser toute question concernant la mise en oeuvre de la stratégie au Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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