Renouvellement de l'homologation ou cessation d'un produit antiparasitaire

Table des matières

  1. Courriel et date d'échéance d'une demande de renouvellement d'homologation ou d'avis de cessation d'un produit
  2. Préparation et présentation d'une demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation d'un produit
  3. Examen par l'ARLA des formulaires de Demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit
  4. Autres facteurs à prendre en compte

1. Courriel et date d'échéance d'une demande de renouvellement d'homologation ou d'avis de cessation d'un produit

Un courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d'une produit accompagné d'une liste de produits antiparasitaires, dont l'homologation complète vient à échéance le 31 décembre 2020, a été envoyé en juillet 2020 à chacun des titulaires et à leur adresse électronique réglementaire officielle.

La date d'échéance pour présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit est le 30 septembre 2020. Le défaut de présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit mènera à l'expiration de l'homologation. Veuillez noter que toute fabrication, importation, vente ou utilisation d'un produit expiré constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

2. Préparation et présentation d'une demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation d'un produit

  1. Vérifiez la liste des produits énumérés dans le courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit envoyé en juillet 2020 et signalez immédiatement s'il y a des corrections à apporter à l'Équipe de renouvellement de l'ARLA.
  2. Présentez un formulaire de Demande de renouvellement ou cessation d'un produit (formulaire 6000) pour chacun des produits. Veuillez noter que le formulaire a été mis à jour afin de ne plus accepter le paiement. Les droits estimés sont considérés comme approximatifs. Il ne s'agit pas d'une facture réclamant un paiement. Santé Canada vous enverra une facture après avoir reçu votre demande de renouvellement. Les droits à payer et votre numéro de demande seront précisés sur la facture émise par Santé Canada. Veuillez attendre de recevoir la facture officielle avant de payer. Ne joignez pas votre paiement à votre demande de renouvellement.

Les titulaires disposent de trois options pour présenter leurs demandes de renouvellement à l'ARLA. Afin d'éviter les demandes en double, veuillez n'utiliser qu'une seule des méthodes suivantes.

Portail web sécurisé

Au moyen d'un compte valide, veuillez présenter le formulaire de Demande de renouvellement ou cessation d'un produit par le biais du Portail web sécurisé, dans la section « Présenter une demande », option
« Renouvellement ».

Poste ou messagerie

Veuillez envoyer un exemplaire papier ou électronique du formulaire de Demande de renouvellement ou cessation d'un produit à :

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
RENOUVELLEMENT 2020
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courrier électronique

Veuillez noter que le courriel n'est pas un mode de transmission sécurisé. Il faut envoyer la version électronique du formulaire de Demande de renouvellement ou cessation d'un produit à l'adresse électronique des soumissions de l'ARLA. La ligne de l'objet doit faire mention des mots clés suivants : « [Nº de produit] Renouvellement 2020 » ou « [Nº du produit] Cessation d'un produit ».

3. Examen par l'ARLA des Demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit

Renouvellement

Si l'ARLA juge que le produit est admissible à un renouvellement d'homologation, un certificat de renouvellement sera émis pour une période de cinq (5) ans.

Une « homologation complète » dont la prolongation de la date d'expiration est raccourcie peut aussi être accordée à certains produits d'après l'examen de l'ARLA.

Cessation d'un produit

Le titulaire qui indique, dans le formulaire de Demande de renouvellement ou cessation d'un produit, que le produit ne sera plus vendu sera informé par écrit lorsque le processus sera terminé.

4. Autres facteurs à prendre en compte

  1. Si un titulaire a commencé un processus de transfert de propriété d'un produit sans l'avoir terminé, la démarche de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit incombe au titulaire qui a reçu le courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d'un produit envoyé en juillet 2020.
  2. Le titulaire de l'homologation d'un produit initial est responsable de présenter la demande de renouvellement du produit initial et de tout autre produit sous étiquette privée qui lui est associé.
  3. On ne peut pas apporter de changement à un produit dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une homologation.
  4. Assurez-vous que les droits annuels ont été payés avant de soumettre votre demande de renouvellement de l'homologation.
  5. Les demandes de renouvellement sont présentées séparément du paiement des droits annuels ou de la soumission du rapport sur les ventes de produits.
  6. Il faut aviser l'ARLA de tout changement aux coordonnées de la personne-ressource de votre entreprise avant de soumettre une demande de renouvellement d'une homologation. Remplir le formulaire de Changement ou demande de renseignements sur le déclarant (formulaire 6026) pour apporter ces changements.
  7. Conformément aux récentes modifications apportées au Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires, les droits de renouvellement changé à 86 $.
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