Renouvellement de l'homologation ou cessation d'un produit antiparasitaire

Table des matières

1. Courriel et date d'échéance d'une demande de renouvellement d'homologation ou d'avis de cessation d'un produit

Un courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d’une produit accompagné d'une liste de produits antiparasitaires, dont l'homologation complète vient à échéance le 31 décembre 2017, a été envoyé en juillet 2017 à chacun des titulaires et à leur adresse électronique réglementaire officielle.

La date d'échéance pour présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit est le 29 septembre 2017. Le défaut de présenter une demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit mènera à l'expiration de l'homologation. Veuillez noter que toute fabrication, importation, vente ou utilisation d'un produit expiré constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

2. Préparation et présentation d'une demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation d'un produit

  1. Vérifiez la liste des produits énumérés dans le courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit envoyé en juillet 2017 et signaler immédiatement s’il y a des corrections à apporter à l'Équipe de renouvellement de l'ARLA. Ce courriel d'avis contiendra aussi le numéro de la demande du dernier Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) approuvé pour chaque produit.
  2. Présentez un formulaire de Renouvellement d'homologation et de cessation d'un produit (6000) pour chacun des produits. Veuillez noter que le formulaire a été mis à jour afin de ne plus pouvoir contenir de renseignements sur la carte de crédit. Le formulaire explique toutefois comment fournir par téléphone à l'ARLA des renseignements sur la carte de crédit.

Les titulaires disposent de trois options pour présenter leurs demandes de renouvellement à l'ARLA. Afin d'éviter les demandes en double, veuillez n'utiliser qu'une seule des méthodes suivantes.

Portail Web sécurisé

Au moyen d'un compte valide, veuillez présenter le formulaire Renouvellement d'homologation et de cessation d'un produit par le biais du Portail Web sécurisé, dans la section « Présenter une demande », option « Renouvellement ».

Poste ou messagerie

Veuillez envoyer un exemplaire papier ou électronique du formulaire Demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit à :

  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
    RENOUVELLEMENT 2017
    2720, promenade Riverside
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courrier électronique

Veuillez noter que le courriel n'est pas un mode de transmission sécurisé. Il faut envoyer la version électronique du formulaire Demande de renouvellement ou cessation d’un produit à l'adresse électronique centrale de l'ARLA. La ligne de l'objet doit faire mention des mots clés suivants : « [Nº de produit] Renouvellement 2017 » ou « [Nº du produit] Cessation d’un produit ».

3. Examen par l'ARLA des formulaires de Demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit

Renouvellement

Si l'ARLA juge que le produit est admissible à un renouvellement d'homologation, un certificat de renouvellement sera émis pour une période de cinq (5) ans.

Une « homologation complète » dont la prolongation de la date d’expiration est raccourcie peut aussi être accordée à certains produits d’après l’examen de l’ARLA.

Cessation d’un produit

Le titulaire qui indique, dans le formulaire Demande de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit, que le produit ne sera plus vendu sera informé par écrit lorsque le processus sera terminé.

4. Autres facteurs à prendre en compte

  1. Si un titulaire a commencé sans le terminer un processus de transfert de propriété d'un produit, la démarche de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit incombe au titulaire qui a reçu le courriel d'avis de renouvellement d'homologation ou de cessation d’un produit envoyé en juillet 2017.
  2. Le titulaire de l'homologation d'un produit intial est responsable de présenter la demande de renouvellement du produit initial et de tout autre produit sous étiquette privée qui lui est associé.
  3. On ne peut pas apporter de changement à un produit dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une homologation.
  4. Assurez-vous que les droits annuels ont été payés avant de soumettre votre demande de renouvellement de l'homologation.
  5. Les demandes de renouvellement sont présentées séparément du paiement des droits annuels ou de la soumission du rapport sur les ventes de produits.
  6. Il faut aviser l'ARLA de tout changement aux coordonnées de la personne-ressource de votre entreprise avant de soumettre une demande de renouvellement d'une homologation. Remplir le Formulaire 6026 pour apporter ces changements.
  7. Conformément aux récentes modifications apportées au Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, les droits de renouvellement ont été réduits à 80 $.
  8. L’ARLA a ajouté au formulaire Demande de renouvellement de l'homologation ou de cessation d’un produit les services bancaires en ligne comme modalité de paiement.
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