Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie

Table des matières

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (carpettes) qui s'appliquent aux revêtements de sol textiles qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Objectifs du présent document

  • Expliquer les exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage pour les revêtements de sol textiles.
  • Décrire les méthodes d'essai pour déterminer l'inflammabilité des revêtements de sol textiles.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux revêtements de sol textiles aux termes du Règlement sur les produits dangereux (carpettes). Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant revêtements de sol textiles dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Annexe A - Ressource d'information.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le site web de Santé Canada.

Législation

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie de respecter la loi.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation est chargé d'appliquer et de faire respecter la LCSPC et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Les revêtements de sol textiles qui sont fabriqués, importés, vendus ou dont la publicité est faite au Canada sont soumis à la LCSPC et le Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

  • L'article 29 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD) établit les exigences relatives à l'inflammabilité des revêtements de sol textiles non traités avec un produit ignifuge.
  • L'article 30 de la partie II de l'annexe I de la LPD établit les exigences relatives à l'inflammabilité des revêtements de sol textiles traités avec un produit ignifuge.
  • Le Règlement sur les produits dangereux (carpettes) établit les exigences relatives à l'étiquetage des revêtements de sol textiles qui ne se conforment pas aux exigences relatives à l'inflammabilité.

Les revêtements de sol textiles incluent les tapis, les moquettes, les dalles de tapis, les carpettes, les paillassons et les tapis tressés qui sont composés entièrement ou partiellement de fibres textiles.

Les revêtements de sol textiles uniques et les tapis orientaux sont exemptés.

Les revêtements de sol textiles n'incluent pas les revêtements de sol résilients comme le linoléum, les carreaux de vinyle, les thibaudes, les peaux et les cuirs ou les pièces murales et les tapisseries non destinées à être utilisées sur les planchers.

Les dangers d'incendie liés à l'ignition d'un revêtement de sol textile dépendent non seulement de l'inflammabilité du revêtement lui-même, mais de sa capacité de propager le feu à d'autres matériaux qui peuvent brûler.

  • Les revêtements de sol textiles qui couvrent une vaste surface intérieure de plancher (comme les tapis en rouleau, les grands tapis ou les dalles de tapis) ont une grande capacité de propager le feu. Ils doivent se conformer aux exigences relatives à l'inflammabilité.
  • Les revêtements de sol textiles qui couvrent une petite surface intérieure de plancher (comme les petits tapis ou une moquette) et les revêtements de sol textiles d'extérieur, peu importe leur taille, représentent un moindre danger. Ils doivent se conformer aux exigences relatives à l'inflammabilité OU, s'ils ne se conforment pas aux exigences relatives à l'inflammabilité, ils doivent se conformer aux exigences relatives à l'étiquetage.

Exigences relatives à l'inflammabilité et aux méthodes d'essai

Un revêtement de sol textile comportant 48 spécimens, mesurant chacun non moins de 23 cm × 23 cm (9 po × 9 po), doit faire l'objet d'un essai conformément au plan d'échantillonnage progressif normal prescrit par la norme

4-GP-155 (1974) Résistance à l'inflammabilité des revêtements de sol mous - Plans d'échantillonnage, établi par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), et à la méthode d'épreuve de résistance aux flammes 27.6 de la norme 4-GP-2 (1971), Méthodes standards canadiennes pour épreuves textiles, Résistance à l'inflammabilité - Essai à la tablette de méthénamine, établie par l'ONGC. Si le revêtement de sol textile a été traité avec un produit ignifuge, ce produit doit être enlevé avant de subir un essai d'inflammabilité à l'aide de la méthode 30.2 de la norme 4-GP-2 (1971), Méthodes standards canadiennes pour épreuves textiles, Mode de suppression des agents ignifuges dans les revêtements textiles de sol, établie par l'ONGC.

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai de résistance à l'inflammabilité des tapis et des revêtements textiles de sol (F04) envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

En résumé, 48 spécimens sont taillés du revêtement de sol textile et si applicable, le produit ignifuge est enlevé. Les spécimens sont ensuite conditionnés, séchés et amenés à la température ambiante. Un spécimen choisi au hasard est placé à l'horizontale dans un appareil d'essai, dans un environnement sans courant d'air et enfin un cadre de métal est placé sur le spécimen. Une tablette de méthénamine est placée au centre du spécimen et ensuite allumée. Une fois que la combustion a cessé, on mesure la plus courte distance entre la partie carbonisée et le rebord intérieur du cadre.

L'essai est réussi si la distance la plus courte entre la partie carbonisée du spécimen et le rebord intérieur du cadre est supérieure à 25,4 mm (1 po) et c'est un échec si la distance est inférieure ou égale à 25,4 mm (1 po).

Au moins 10 spécimens et au plus 48 spécimens sont mis à l'essai pour déterminer si un revêtement de sol textile est accepté ou rejeté, conformément au plan d'échantillonnage de l'annexe III de la méthode F-04, partiellement illustrée ci-dessous. Si un revêtement de sol textile est accepté, cela signifie qu'il se conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité.
Essai de tablette Nombre de spécimens éprouvés Nombre cumulatif de spécimens éprouvés ACCEPTÉ
si le nombre cumulatif d'échecs des spécimens est égal ou inférieur à
POURSUITE DE L'ESSAI
si le nombre cumulatif d'échecs des spécimens varie entre
REJETÉ
si le nombre cumulatif d'échecs des spécimens est égal ou supérieur à
1re série 10 10 0 1-10 --
2e série 3 13 1 2-13 --
3e série 3 16 2 3-15 16
4e série 3 19 3 4-15 16
5e série 3 22 4 5-15
6e série 3 25 5  
7e série 3 28  
8e série 3  

L'inflammabilité d'un revêtement de sol textile est difficile à prédire du fait que cela dépend de plusieurs facteurs, comme le contenu en fibres, la construction du fil, la teinture et le fini. Par exemple, les revêtements de sol textiles faits de fibres hautement inflammables, comme le coton ou le jute, n'échouent pas nécessairement l'essai, alors que les revêtements de sol textiles faits de fibres moins inflammables, comme l'acrylique, ne réussissent pas toujours l'essai. Les revêtements de sol textiles faits d'un mélange de deux fibres ou plus ont des caractéristiques d'inflammabilité qui diffèrent de celles des fibres individuelles et certains mélanges peuvent être plus inflammables qu'une seule fibre du même mélange.

L'inflammabilité d'un revêtement de sol textile doit être confirmée par des essais.

Exigences relatives à l'étiquetage

Le Règlement sur les produits dangereux (carpettes) établit les exigences relatives à l'étiquetage des revêtements de sol textiles en fonction de leur inflammabilité, de leur taille (grande ou petite) et de l'endroit où ils sont utilisés (intérieur ou extérieur), comme décrit ci-dessous. Aux fins de la présente section, les définitions ci-après s'appliquent.

Un grand revêtement de sol textile a une surface supérieure à 2,16 m2 (24 pi2) ou une dimension linéaire supérieure à 1,8 m (6 pi). Cette définition inclut les dalles de tapis.

Un petit revêtement de sol textile a une surface inférieure ou égale à 2,16 m2 (24 pi2) et toutes les dimensions linéaires sont inférieures ou égales à 1,8 m (6 pi).

  • Grands revêtements de sol textiles (y compris les dalles de tapis) pour utilisation intérieure

    Ils doivent se conformer aux exigences relatives à l'inflammabilité pour être annoncés, vendus ou importés au Canada. Les exigences relatives à l'étiquetage ne s'appliquent pas.

  • Petits revêtements de sol textiles (pour utilisation intérieure ou extérieure)

    S'ils se conforment aux exigences relatives à l'inflammabilité, ils peuvent être annoncés, vendus ou importés au Canada. Les exigences relatives à l'étiquetage ne s'appliquent pas.

    S'ils ne se conforment pas aux exigences relatives à l'inflammabilité, ils peuvent être annoncés ou vendus au Canada s'ils portent une étiquette avec l'énoncé ci-dessous en français et en anglais, tel que stipulé dans l'article 4 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

    • Attention - Inflammable - Tenir éloigné de la flamme ou d'une source de chaleur intense.
    • Caution - Flammable - Do not use in locations exposed to open flame or sources of intense heat.

    L'étiquette doit être lisible et visible pour le consommateur au moment de l'achat, tel que stipulé dans les articles 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

    Un petit revêtement de sol textile qui ne se conforme pas aux exigences relatives à l'inflammabilité peut être importé au Canada sans l'étiquetage exigé pourvu qu'il soit étiqueté conformément aux exigences avant d'être annoncé ou vendu, tel que stipulé dans l'article 8 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

  • Grands revêtements de sol textiles (y compris les dalles de tapis) pour utilisation extérieure

    S'ils se conforment aux exigences relatives à l'inflammabilité, ils peuvent être annoncés, vendus ou importés au Canada. Les exigences relatives à l'étiquetage ne s'appliquent pas.

    S'ils ne se conforment pas aux exigences relatives à l'inflammabilité, ils peuvent être annoncés ou vendus au Canada s'ils portent une étiquette avec l'énoncé ci-dessous en français et en anglais, tel que stipulé dans l'article 5 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

    • Attention - Inflammable - Tenir éloigné de la flamme ou d'une source de chaleur intense. Ne pas utiliser à l'intérieur.
    • Caution - Flammable - Do not use in locations exposed to open flame or sources of intense heat. Do not use indoors.

    L'étiquette doit être lisible et visible pour le consommateur au moment de l'achat, tel que stipulé dans les articles 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

    Un revêtement de sol textile pour utilisation extérieure qui ne se conforme pas aux exigences relatives à l'inflammabilité peut être importé au Canada sans l'étiquetage exigé pourvu qu'il soit étiqueté conformément aux exigences avant d'être annoncé ou vendu, tel que stipulé dans l'article 8 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

    Les grands revêtements de sol textiles (y compris les dalles de tapis) pour utilisation intérieure ainsi qu'extérieure doivent être conformes aux exigences qui s'appliquent aux grands revêtements de sol textiles pour utilisation intérieure.

La mention sur l'étiquette d'un revêtement de sol textile de la présence d'un produit ignifuge n'est pas exigée.

Toute mention, même sous-entendue, de conformité aux exigences relatives à l'inflammabilité est interdite.

Figure 1 : Sommaire des exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage pour les revêtements de sol textiles

Schéma 1 : Sommaire des exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage pour les revêtements de sol textiles. Le schéma illustre le processus permettant de déterminer les exigences relatives à l'inflammabilité des revêtements de sol textiles au Canada. La première question est : Le revêtement de sol textile est-il conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité de la Loi sur les produits dangereux (LPD)? Si la réponse est oui, il peut être annoncé, vendu ou importé au Canada. Si la réponse est non, la prochaine question à se poser est : A-t-il une surface de plus de 2,16  m2 (24 pi2) ou une dimension linéaire supérieure à 1,8 m (6 pi) OU s'agit-il d'une dalle de tapis? Si la réponse à la seconde question est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation intérieure, ce dernier ne peut pas être annoncé, vendu ou importé au Canada. Toutefois, si la réponse est oui et que le revêtement de sol textile est destiné à une utilisation extérieure, ce dernier doit être étiqueté conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes). Si la réponse à la seconde question est non, le produit doit être étiqueté conformément aux articles 4, 6 et 7 du Règlement sur les produits dangereux (carpettes).

Sommaire des exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage pour les revêtements de sol textiles

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai de résistance à l'inflammabilité des tapis et des revêtements textiles de sol (F04) envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

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