Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les briquets 2015-2016

Projet d’application cyclique : Règlement sur les briquets

Exercice 2015-2016

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les briquets ordinaires, lesquels sont assujettis au Règlement sur les briquets.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les briquets des briquets ordinaires sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché pour quantifier la présence d'intervenants en matière de briquets ordinaires au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.

Au cours de l'exercice 2015-2016, sept produits différents ont fait l'objet d'essais. Les essais ont entraîné un arrêt de la vente, un arrêt de la distribution et deux engagements de la part de commerçants. Trois produits n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question, le cas échéant, pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Marque Nom du produit Source de l’échantillon Décision Mesure corrective
BIC Briquet Maxi BIC Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Cricket Briquet Cricket Scandinavian Tobacco Group Canada Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
K-Lite Briquet K-Lite KDC International Contrevient aux exigences de la hauteur et durée de persistance de la flamme Engagement par KDC International
Linse Briquet Linse Station 420 Certification de la conformité non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande Arrêt de la distribution par Station 420
Major Briquet Flint X-Lite Canada Inc. Contrevient aux exigences de la hauteur et durée de persistance de la flamme Engagement par X-Lite Canada Inc.
Slick Briquet Slick Superfuel Yanyan Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Inconnue Briquets-chalumeaux Loonie Star & Gift Contrevient aux exigences de l’étiquetage Arrêt de la vente par Loonie Star & Gift

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :