Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation Projet d’application cyclique 2017-2018: Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Dans le cadre du projet, la conformité de certains produits chimiques de consommation avec le RPCCC (2001) a été déterminée dans le cadre d'un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection des produits, certains produits chimiques ont été échantillonnés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité aux critères réglementaires pertinents dans le cadre d'analyses en laboratoire.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits chimiques de consommation au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, six inspections des produits chimiques de consommation ont été menées. Ces inspections ont entraîné 10 rappels volontaires, 11 arrêts de la distribution et 12 engagements à corriger l'étiquette des futurs envois. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque Nom du produit Source de l'échantillon Résultat Mesure corrective
Auto-Chem FREE SHINE- sans silicone Auto-Chem Inc. N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire par Auto-Chem Inc.
Auto-Chem Nettoyant pour enjoliveur de roue chromé HD (722-032) Auto Chem Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage des classes toxique et corrosif Arrêt de la distribution par Auto-Chem Inc.
Auto-Chem Nettoyant Auto-Chem HD CLEAN Auto Chem Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Chevron Liquide de refroidissement et antigel concentré Havoline 076568794590 Chevron Canada Limited Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
Chevron Huile à moteur Havoline ProDS SAE 5W-30 076568793036 Chevron Canada Limited Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
Chevron Fluide pour transmission Havoline ATF Automatic 0766568794415 Chevron Canada Limited Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
DeBond Produit Marine Formula de DeBond DeBond Corporation N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire par DeBond Corporation
Dry Shine Nettoyant moussant Dryshine pour vitres en aérosol ORAPI DRY-SHINE Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dry Shine Détachant pour insectes et goudron ORAPI DRY-SHINE Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Hall-Chem Antigel pour freins pneumatiques Super Diesel Hall-Chem Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Hall-Chem Produit nettoyant pour pare-brise Vision-X Hall-Chem Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Hall-Chem Antigel RadPRO Long Life Hall-Chem Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Irving Huile pour moteur Irving 2-Cycle Plus Marine Irving Blending & Packaging Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Irving Blending & Packaging
Irving Antigel universel prémélangé Irving Irving Blending & Packaging Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Irving Blending & Packaging
Irving Liquide lave-glace quatre saisons Irving Irving Blending & Packaging Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Irving Blending & Packaging
Lubrimatic Huile de remisage Lubrimatic Plews & Edelmann N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Magic Boss Nettoyant/dégraissant tout usage MAGIC BOSS Boss Technology Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Boss Technology Inc.
Magic Boss Lubrifiant et protecteur MAGIC BOSS Boss Technology Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Aucun nom de marque Lubrifiant Releasall ORAPI DRY-SHINE Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Aucun nom de marque Antigel pour freins pneumatiques Turbo Power Recochem Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Aucun nom de marque Liquide de servodirection OEM Premium Recochem Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Recochem Inc.
Aucun nom de marque Liquide lave-glace déglaçant Rain X -40C Recochem Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par Recochem Inc.
Pennzoil Huile à moteur Pennzoil 5W30 GF5 Shell Canada Limited Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
Permatex Anti-bruit pour freins à disque Permatex ITW Permatex Aucun problème de conformité détecté Aucune
Permatex Gel dissolvant de rouille Permatex ITW Permatex Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information et les exigences en matière d'emballages protège-enfant Rappel volontaire par ITW Permatex
RV Boss Traitement pour réservoirs septiques RV BOSS Boss Technology Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sea Power Marine Désoxydant et suppresseur de rayures Western Marine Company Documents de classement inadéquats Rappel volontaire par TR Industries
Sea Power Marine Cire nettoyante Western Marine Company Documents de classement inadéquats Rappel volontaire par TR Industries
Sea Power Marine Nettoyant de finition rapide Western Marine Company Documents de classement inadéquats Rappel volontaire par TR Industries
Shell Liquide lave-glace quatre saisons Shell Shell Canada Limited Aucun problème de conformité détecté Aucune
Shell Huile pour transmission automatique Spirax S3 MD3 Shell Canada Limited Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement. Aucune
Silverwax Nettoyant intérieur Laboratoire Hygienex Aucun problème de conformité détecté Aucune
Silverwax Suppresseur de rayures Laboratoire Hygienex Aucun problème de conformité détecté Aucune
Silverwax Scellant pour peinture de polymère Laboratoire Hygienex N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable Engagement par Laboratoire Hygienex
Silverwax Nettoyant pour jante et pneu Laboratoire Hygienex N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement corrosif Engagement par Laboratoire Hygienex
Spectrol Huile à moteur Spectrol Canada 2T 2-Cycle Amalie Oil Company Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Amalie Oil Company
Spray Nine Nettoyant pour coque de bateau ITW Permatex Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information Engagement par ITW Permatex
Sudbury Scellant Elastomeric (noir) Sudbury Boat Care Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Sudbury Détachant pour fibre de verre Sudbury Boat Care Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Sudbury Produit Boat Zoap®Plus Sudbury Boat Care Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Tru-Flate Solution de vulcanisation inflammable Tru-Flate Cam-cure Plews & Edelmann N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Tru-Flate Poli et nettoyant liquide pour pneus Tru-Flate Plews & Edelmann N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement corrosif Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Wizards Produit Mist-N-Shine Wizards Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Wizards Products
Wizards Produit Mystic Nano Wax Wizards Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Wizards Products
Wizards Produit Shine Master Wizards Products Documents de classement inadéquats Arrêt de la distribution par Wizards Products
XCEL Liquide pour freins XCEL Dot 3 Amalie Oil Company N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique Rappel volontaire par Amalie Oil Company

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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