Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation Projet d’application cyclique 2017-2018: Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Dans le cadre du projet, la conformité de certains produits chimiques de consommation avec le RPCCC (2001) a été déterminée dans le cadre d'un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection des produits, certains produits chimiques ont été échantillonnés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité aux critères réglementaires pertinents dans le cadre d'analyses en laboratoire.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits chimiques de consommation au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, six inspections des produits chimiques de consommation ont été menées. Ces inspections ont entraîné 10 rappels volontaires, 11 arrêts de la distribution et 12 engagements à corriger l'étiquette des futurs envois. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Auto-Chem	FREE SHINE- sans silicone	Auto-Chem Inc.	N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable	Rappel volontaire par Auto-Chem Inc.
Auto-Chem	Nettoyant pour enjoliveur de roue chromé HD (722-032)	Auto Chem Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage des classes toxique et corrosif	Arrêt de la distribution par Auto-Chem Inc.
Auto-Chem	Nettoyant Auto-Chem HD CLEAN	Auto Chem Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Chevron	Liquide de refroidissement et antigel concentré Havoline 076568794590	Chevron Canada Limited	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
Chevron	Huile à moteur Havoline ProDS SAE 5W-30 076568793036	Chevron Canada Limited	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
Chevron	Fluide pour transmission Havoline ATF Automatic 0766568794415	Chevron Canada Limited	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Chevron Canada Limited
DeBond	Produit Marine Formula de DeBond	DeBond Corporation	N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable	Rappel volontaire par DeBond Corporation
Dry Shine	Nettoyant moussant Dryshine pour vitres en aérosol	ORAPI DRY-SHINE Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Dry Shine	Détachant pour insectes et goudron	ORAPI DRY-SHINE Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Hall-Chem	Antigel pour freins pneumatiques Super Diesel	Hall-Chem Manufacturing Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Hall-Chem	Produit nettoyant pour pare-brise Vision-X	Hall-Chem Manufacturing Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Hall-Chem	Antigel RadPRO Long Life	Hall-Chem Manufacturing Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Hall-Chem Manufacturing Inc.
Irving	Huile pour moteur Irving 2-Cycle Plus Marine	Irving Blending & Packaging	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Irving Blending & Packaging
Irving	Antigel universel prémélangé Irving	Irving Blending & Packaging	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Irving Blending & Packaging
Irving	Liquide lave-glace quatre saisons Irving	Irving Blending & Packaging	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Irving Blending & Packaging
Lubrimatic	Huile de remisage Lubrimatic	Plews & Edelmann	N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique	Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Magic Boss	Nettoyant/dégraissant tout usage MAGIC BOSS	Boss Technology Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Boss Technology Inc.
Magic Boss	Lubrifiant et protecteur MAGIC BOSS	Boss Technology Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucun nom de marque	Lubrifiant Releasall	ORAPI DRY-SHINE Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucun nom de marque	Antigel pour freins pneumatiques Turbo Power	Recochem Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucun nom de marque	Liquide de servodirection OEM Premium	Recochem Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Recochem Inc.
Aucun nom de marque	Liquide lave-glace déglaçant Rain X -40C	Recochem Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par Recochem Inc.
Pennzoil	Huile à moteur Pennzoil 5W30 GF5	Shell Canada Limited	Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement.	Aucune
Permatex	Anti-bruit pour freins à disque Permatex	ITW Permatex	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Permatex	Gel dissolvant de rouille Permatex	ITW Permatex	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information et les exigences en matière d'emballages protège-enfant	Rappel volontaire par ITW Permatex
RV Boss	Traitement pour réservoirs septiques RV BOSS	Boss Technology Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Sea Power Marine	Désoxydant et suppresseur de rayures	Western Marine Company	Documents de classement inadéquats	Rappel volontaire par TR Industries
Sea Power Marine	Cire nettoyante	Western Marine Company	Documents de classement inadéquats	Rappel volontaire par TR Industries
Sea Power Marine	Nettoyant de finition rapide	Western Marine Company	Documents de classement inadéquats	Rappel volontaire par TR Industries
Shell	Liquide lave-glace quatre saisons Shell	Shell Canada Limited	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Shell	Huile pour transmission automatique Spirax S3 MD3	Shell Canada Limited	Il a été déterminé que ce produit ne répond pas à la définition de substance chimique en vertu du Règlement.	Aucune
Silverwax	Nettoyant intérieur	Laboratoire Hygienex	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Silverwax	Suppresseur de rayures	Laboratoire Hygienex	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Silverwax	Scellant pour peinture de polymère	Laboratoire Hygienex	N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable	Engagement par Laboratoire Hygienex
Silverwax	Nettoyant pour jante et pneu	Laboratoire Hygienex	N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement corrosif	Engagement par Laboratoire Hygienex
Spectrol	Huile à moteur Spectrol Canada 2T 2-Cycle	Amalie Oil Company	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Amalie Oil Company
Spray Nine	Nettoyant pour coque de bateau	ITW Permatex	Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques pour la présentation et l'emplacement de l'information	Engagement par ITW Permatex
Sudbury	Scellant Elastomeric (noir)	Sudbury Boat Care Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Sudbury	Détachant pour fibre de verre	Sudbury Boat Care Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Sudbury	Produit Boat Zoap®Plus	Sudbury Boat Care Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Sudbury Boat Care Products
Tru-Flate	Solution de vulcanisation inflammable Tru-Flate Cam-cure	Plews & Edelmann	N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement inflammable	Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Tru-Flate	Poli et nettoyant liquide pour pneus Tru-Flate	Plews & Edelmann	N'a pas satisfait aux exigences d'étiquetage du classement corrosif	Rappel volontaire par Plews & Edelmann
Wizards	Produit Mist-N-Shine	Wizards Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Wizards Products
Wizards	Produit Mystic Nano Wax	Wizards Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Wizards Products
Wizards	Produit Shine Master	Wizards Products	Documents de classement inadéquats	Arrêt de la distribution par Wizards Products
XCEL	Liquide pour freins XCEL Dot 3	Amalie Oil Company	N'a pas satisfait aux exigences d'emballage et d'étiquetage du classement toxique	Rappel volontaire par Amalie Oil Company

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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