Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Couvre-fenêtres à cordon
Projet d'application cyclique : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon
Exercice 2015-2016
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique cible les couvre-fenêtres à cordons assujettis au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.
Pour ce projet, la conformité de couvre-fenêtres à cordon sélectionnés au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordona été déterminée par l'analyse de rapports d'essais et la vérification visuelle d'étiquettes de produit reçues de l'industrie par des inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC n'a pas procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de couvre-fenêtres à cordon au Canada. Les cibles ont été sélectionnées dans une liste d'intervenants en matière de couvre-fenêtres à cordon déjà connus.
Au cours de l'exercice 2015-2016, des analyses de 21 rapports d'essais et la vérification visuelle d'étiquettes de produits ont été effectuées. Les inspections ont entraîné trois rappels, quatre arrêts de la vente et neuf arrêts de la distribution. Cinq produits inspectés n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la Loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Blind Clearance Center | Store à enroulement automatique | Blind Clearance Center | Non-conformité de l'étiquetage et du rendement | Arrêt de la vente par Blind Clearance Center |
| Bouclair | Store horizontal simili-bois | Bouclair | Aucune | Aucune mesure requise |
| Colours & Colours | Store horizontal simili-bois 2 po | Colours & Colours Window Coverings Ltd. | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande et non-conformité de l'étiquetage |
Arrêt de la distribution par Colours & Colours Window Coverings Ltd. |
| Produit fait sur mesure - aucune marque disponible | Store horizontal 2 po | Western Window Coverings Ltd. | Risque d'étranglement | Rappel volontaire par Western Window Coverings Ltd. |
| Produit fait sur mesure - aucune marque disponible | Store de haut en bas, de bas en haut | B&B Blinds | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande, non-conformité de l'étiquetage et du rendement |
Arrêt de la vente par B&B Blinds |
| Produit fait sur mesure - aucune marque disponible | Store romain | Kingswood Drapery Service Ltd. | Risque d'étranglement | Rappel volontaire par Kingswood Drapery Service Ltd. |
| Dastex | Store horizontal en bois | Dastex | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la distribution par Dastex |
| Fraser | Store à enroulement automatique | Fraser Shading Systems Inc. | Non-conformité de l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Fraser Shading Systems Inc. |
| Habitat | Store à enroulement automatique | Habitat Blinds and Shading Systems Ltd. | Non-conformité de l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Habitat Blinds and Shading Systems Ltd. |
| Havana | Store horizontal simili-bois 2 po | Havana Blinds & Closets Inc. | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande et non-conformité de l'étiquetage |
Arrêt de la distribution par Havana Blinds & Closets Inc. |
| Hometrends | Store horizontal simili-bois 2 po | Wal-Mart Canada Corp. | Aucune | Aucune mesure requise |
| La Belle Vénitienne | Roller Zheer Elegance | La Belle Vénitienne | Aucune | Aucune mesure requise |
| Novo | Zebra shade | Novo Blinds | Non-conformité de l'étiquetage et du rendement | Arrêt de la vente par Novo Blinds |
| Odassy | Odassy Cellular Blind | The Blind Factory | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la distribution par The Blind Factory |
| Sol-R | Alternating Shade | Sol-R | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la distribution par Sol-R |
| Style Selections | Store horizontal opaque Style Selections Mocha Vinyl lamelles de 2 po | Lowes | Aucune | Aucune mesure requise |
| SVM | Horizontal | SVM Stores Vénitiens Manufacturiers Inc. | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la distribution par SVM Stores Vénitiens Manufacturiers Inc. |
| Toile Ultimex | Store Eclipse | Toile Ultimex | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la vente par Toile Ultimex |
| VanBC | Store horizontal simili-bois 2 po | VanBC Window Blinds | Risque d'étranglement | Rappel volontaire par VanBC Window Blinds |
| Winstar | Store à enroulement automatique | Winstar | Documents non fournis à Santé Canada dans les 15 jours suivant la demande |
Arrêt de la distribution par Winstar |
| Woodvue | Store horizontal 2 po | Carsan | Aucune | Aucune mesure requise |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire.Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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