Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les jouets

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets

Dans le cadre de ce projet, la conformité des jouets choisis au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des analyses mécaniques ont été réalisées sur 29 produits différents. Ces inspections ont entraîné 11 rappels volontaires et un engagement à corriger le problème de non-conformité. Dans 17 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque

Nom du produit

Source de l'échantillon

Résultat

Mesure corrective

Baby Einstein

Pianos jouets « Keys to Discover »

Toys R Us

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Baby Toys

No d'article 813 C

Loonie Bin Enterprise Inc.

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Loonie Bin Enterprise Inc.

Brio AB

Mini chenilles

Le grenier de Julie

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Canadian Pal

Chiens en peluche noirs

Piper's Department Store

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Cherish Animal

Jouets pour le bain

Nova Discount Hub

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Nova Discount Hub

Earlyears

Pingouins « Waddle 'n Go »

Education Station

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

ELC

Jouets à cliquer Toybox Early Learning Centre

London Drugs

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par JRC Toys

Hape

Jeux de formes « Shake and Match »

Nunu Educational Products

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Kidoozie

Jouet « My First Robot »

Castle Toys

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Kidoozie

Œufs « Peek n Peep »

Scholar's Choice

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Little Learner

Petites voitures « Mini Racers »

Giant Tiger

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Little Tikes

Tracteurs « Handy Farm »

Massive Toy Blowout

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Mailles et Copeaux

Petites voitures faites de bois recyclé

La Grande Ourse

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Mailles et Copeaux

My Metal

Camions de pompier moulés

Daiso

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par CTG Brands Inc.

Aucune marque

Ours en peluche

Gift Market

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Cansa Impax

Aucune marque

Trains et ensembles de blocs

Ten Thousand Villages Canada

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Ten Thousand Villages Canada

Aucune marque

Jouets pour l'eau en forme de homards

PK Douglass Inc.

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par P.K. Douglass Inc.

Aucune marque

Baguettes magiques

Le Trusquin

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Aucune marque

Trains en plastique

Yokoyaya

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Aucune marque

Lapins en peluche

Dollar Tree

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Dollar Tree Canada

Aucune marque

Chats à tirer et pousser

Jouets en bois Richard Émond

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Aucune marque

Bâtons de pluie

Franc Jeu (Place Versailles)

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Nonochoux

Jouets en peluche

Les Nonochoux

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par Les Nonochoux

Patty Collection

Oursons noirs Patty

Dollar World

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Produced by Baobab Toys Ltd.

Jouets MotorTown/Soft Touch

Le Chat perché

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Q Sweety

Hiboux en peluche

One's Better Living

Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces

Rappel volontaire par One's Better Living

Sanrio

Peluches « Hello Kitty »

Gift Surprises

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Tomy Toomies

Jouets « Fountain Rocket »

Kite and Kaboodle

Ne respectaient pas les exigences relatives aux pointes aiguës

Engagement par TOMY International

Trudi

Perroquets Trudi Sweet Collection - Bleu

Unicorn Enterprises

Aucun problème de conformité détecté

Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

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