Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les jouets

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets

Dans le cadre de ce projet, la conformité des jouets choisis au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des analyses mécaniques ont été réalisées sur 29 produits différents. Ces inspections ont entraîné 11 rappels volontaires et un engagement à corriger le problème de non-conformité. Dans 17 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Baby Einstein	Pianos jouets « Keys to Discover »	Toys R Us	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Baby Toys	No d'article 813 C	Loonie Bin Enterprise Inc.	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Loonie Bin Enterprise Inc.
Brio AB	Mini chenilles	Le grenier de Julie	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Canadian Pal	Chiens en peluche noirs	Piper's Department Store	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Cherish Animal	Jouets pour le bain	Nova Discount Hub	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Nova Discount Hub
Earlyears	Pingouins « Waddle 'n Go »	Education Station	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
ELC	Jouets à cliquer Toybox Early Learning Centre	London Drugs	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par JRC Toys
Hape	Jeux de formes « Shake and Match »	Nunu Educational Products	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Kidoozie	Jouet « My First Robot »	Castle Toys	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Kidoozie	Œufs « Peek n Peep »	Scholar's Choice	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Little Learner	Petites voitures « Mini Racers »	Giant Tiger	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Little Tikes	Tracteurs « Handy Farm »	Massive Toy Blowout	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Mailles et Copeaux	Petites voitures faites de bois recyclé	La Grande Ourse	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Mailles et Copeaux
My Metal	Camions de pompier moulés	Daiso	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par CTG Brands Inc.
Aucune marque	Ours en peluche	Gift Market	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Cansa Impax
Aucune marque	Trains et ensembles de blocs	Ten Thousand Villages Canada	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Ten Thousand Villages Canada
Aucune marque	Jouets pour l'eau en forme de homards	PK Douglass Inc.	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par P.K. Douglass Inc.
Aucune marque	Baguettes magiques	Le Trusquin	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucune marque	Trains en plastique	Yokoyaya	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucune marque	Lapins en peluche	Dollar Tree	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Dollar Tree Canada
Aucune marque	Chats à tirer et pousser	Jouets en bois Richard Émond	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Aucune marque	Bâtons de pluie	Franc Jeu (Place Versailles)	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Nonochoux	Jouets en peluche	Les Nonochoux	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Les Nonochoux
Patty Collection	Oursons noirs Patty	Dollar World	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Produced by Baobab Toys Ltd.	Jouets MotorTown/Soft Touch	Le Chat perché	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Q Sweety	Hiboux en peluche	One's Better Living	Ne respectaient pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par One's Better Living
Sanrio	Peluches « Hello Kitty »	Gift Surprises	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Tomy Toomies	Jouets « Fountain Rocket »	Kite and Kaboodle	Ne respectaient pas les exigences relatives aux pointes aiguës	Engagement par TOMY International
Trudi	Perroquets Trudi Sweet Collection - Bleu	Unicorn Enterprises	Aucun problème de conformité détecté	Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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