Projet d’application cyclique 2016-17, 2015-2016 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'industrie se conforme aux exigences du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses en matière de lits pour enfants.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des lits pour enfants choisis au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et prélevé des échantillons des produits pertinents. La conformité à certaines exigences établies dans le Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a réalisé une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de lits pour enfants au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Pendant les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés pour vingt-trois différents lits pour enfants. Les essais mécaniques ont entraîné cinq rappels, huit arrêts de la distribution et cinq engagements à corriger les futurs produits. Aucune mesure corrective n'a été nécessaire pour cinq produits. Après la réalisation des essais chimiques, il a été conclu qu'aucune mesure corrective n'était nécessaire pour vingt-et-un produits. Deux échantillons sur les vingt-trois recueillis n'ont pas fait l'objet d'essais chimiques, puisqu'ils n'étaient recouverts d'aucun revêtement à évaluer.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baby Cache | Lit pour enfants Windsor Lifetime | Toys'R'Us | Aucun problème de conformité observé. | Aucune |
| Babyletto | Lit pour enfants transformable Harlow | Million Dollar Baby | Ne respecte pas les exigences relatives au serrage des pièces de fixation. | Engagement par Million Dollar Baby |
| Bily | Lit-bateau pour enfants M1 | ISSI inc. | Aucun problème de conformité observé. | Aucune |
| Broyhill Kids | Lit pour enfants transformable Bowen Heights | Wal-Mart Canada Corp. | Ne respecte pas les exigences relatives au délogement du support du matelas, ce qui a eu une incidence sur la hauteur d'un des côtés. Instructions ambiguës. | Arrêt de la distribution par Storkcraft |
| Capretti Design | Lit pour enfants Shaker New England | Capretti Design International | Ne respecte pas les exigences relatives au délogement du support du matelas, ce qui a eu une incidence sur la hauteur d'un des côtés. Une fissure a été observée sur le dispositif de support du matelas après l'essai. | Arrêt de la distribution par Capretti Design International |
| Caramia | Lit pour enfants transformable Chelsea | Caramia Furniture Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures entre les lattes. | Rappel volontaire par Caramia Furniture Ltd. |
| Delta | Lit pour enfants transformable | Delta Enterprise Corporation | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement. Instructions ambiguës. | Arrêt de la distribution par Delta Enterprise Corporation |
| Fisher-Price | Lit pour enfants transformable Georgetown | ISSI inc. | Dommages mineurs. Instructions ambiguës. | Engagement par ISSI inc. |
| IKEA | Lit pour enfants SNIGLAR | IKEA Canada Limited Partnership | Ne respecte pas les exigences relatives au délogement des lattes. | Rappel volontaire par IKEA Canada |
| IKEA | Lit pour enfants SUNDVIK | IKEA Canada Limited Partnership | Aucun problème de conformité observé. | Aucune |
| Kidiway | Lit pour enfants transformable Kidiway | Bô-Bébé | Aucun problème de conformité observé. | Aucune |
| Kidz Decoeur | Lit pour enfants transformable Pembroke | Kidz Decoeur | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement. Instructions ambiguës. | Arrêt de la distribution par Kidz Decoeur |
| Lil Angels | Lit pour enfants Cube | Lil Angels Furniture | Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur des côtés. Instructions ambiguës. | Arrêt de la distribution par Lil Angels Furniture |
| Mathew and Lauren Collection | Lit pour enfants 8700‑700 | Mother Hubbard's Cupboards | Ne respecte pas les exigences relatives au délogement du support du matelas, ce qui a eu une incidence sur la hauteur d'un des côtés. Ne respecte pas les exigences relatives au serrage des pièces de fixation. | Rappel volontaire par Mother Hubbard's Cupboards |
| Natart | Lit pour enfants classique Barcelona Milano | Natart Juvenile Inc. | Aucun problème de conformité observé. | Aucune |
| Aucun nom de marque | Moïse 3100P | Meubles Les Petits Mousses Inc. | Instructions unilingues françaises. | Engagement par les Meubles Les Petits Mousses Inc. |
| Aucun nom de marque | Lit pour enfants Cambridge | Benjamin Strollers Inc., Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives au dispositif de support du matelas. | Rappel volontaire par Benjamin Strollers Inc., Ltd. |
| Pali Design | Lit pour enfants transformable Marina | Pali Design Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives au serrage des pièces de fixation. | Engagement par Pali Design Inc. |
| phil&ted's | Lit pour enfants de voyage Traveller | phil&ted's | Détachement de petites pièces. Instructions ambiguës. | Rappel volontaire par phil&ted's |
| Pottery Barn | Lit pour enfants Millie | Pottery Barn | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement. | Arrêt de la distribution par Pottery Barn Corp SF Williams-Sonoma, Inc. |
| Restoration Hardware | Lit pour enfants Marcelle | Restoration Hardware | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement. Instructions ambiguës. | Arrêt de la distribution par Restoration Hardware |
| Shermag | Lit pour enfants Lancaster | Toys'R'Us | Instructions ambiguës. | Engagement par Shermag |
| Storkcraft | Lit pour enfants transformable Avalon | Wal-Mart Canada Corp. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement. | Arrêt de la distribution par Storkcraft |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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