Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 2015-2016

Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001

Exercice 2015-2016

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de peintures et de produits connexes, lesquels sont assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 des produits chimiques de consommation sélectionnés a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par des inspecteurs de Santé Canada.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de produits chimiques de consommation au Canada. Cette étude a permis de dresser une liste à partir de laquelle les cibles de la vérification ont été choisies.

Au cours de l'exercice 2015-2016, seize inspections de quarante-sept produits différents ont été effectuées. Les inspections ont entraîné six rappels, huit arrêts de la distribution et vingt engagements de corriger les étiquettes. Treize des produits inspectés n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Marque Nom du produit Source de l’échantillon Décision Mesure corrective
Aucune CementPal Consolidated Coatings Étiquette manquant certaines informations Engagement par Consolidated Coatings
Aucune Deckote Consolidated Coatings Étiquette manquant certaines informations Engagement par Consolidated Coatings
Aucune Organic WoodPal Consolidated Coatings Absence des symboles de danger et de l’étiquetage requis Rappel volontaire par Consolidated Coatings
Aucune Couche de finition transparente The FAT Paint Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The FAT Paint Company
Aucune Produit de spécialité pour émaillage The FAT Paint Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The FAT Paint Company
Aucune Produit à polir à base de cire d’abeilles FAT The FAT Paint Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The FAT Paint Company
Hammerite Fini émail martelé Rust Cap Industrial Plastics and Paints Absence des symboles de danger et de l’étiquetage requis et bilingue Rappel volontaire par Industrial Plastics and Paints
Ames Super Elasto-Barrier Industrial Plastics and Paints Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Certol Acid Magic Industrial Plastics and Paints Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Timberlox Peinture pour l’intérieur à essuyage et à séchage rapide Cloverdale Paint Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par Cloverdale Paint Inc.
Master Painter Surpeinture à calcimine à faible odeur, pour l’intérieur Cloverdale Paint Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par Cloverdale Paint Inc.
Seal’n’ Shine Vernis pour béton Cloverdale Paint Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par Cloverdale Paint Inc.
Gorilla Glue Colle Original Gorilla Glue The Gorilla Glue Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The Gorilla Glue Company
Gorilla Glue Colle Super Glue The Gorilla Glue Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The Gorilla Glue Company
Gorilla Glue Époxy The Gorilla Glue Company Étiquette manquant certaines informations Engagement par The Gorilla Glue Company
Behr Premium Décapant pour béton et maçonnerie Behr Process Corporation Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Kilz Apprêt/bouche-pores/bloque-taches Kilz Complete Behr Process Corporation Produit non-conforme en raison d’un retour de flamme et d’une projection de la flamme de 100 cm Rappel volontaire par Behr Process Corp.
Behr Marquee Apprêt et peinture bloque-taches mat pour l’extérieur Behr Process Corporation Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Wagner Diluant à peinture Paint Easy Wagner SprayTech Corp Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp
Wagner Antigrippant
Anti-Seize
Wagner SprayTech Corp Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp
Wagner Nettoyant et lubrifiant pour pulvériseur de peinture Cleaner Lube Wagner SprayTech Corp Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp
Premier Teinture opaque pour patios et rampes, rouge Navajo Canadian Tire Corporation Limited Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Armor Coat Peinture antirouille Canadian Tire Corporation Limited Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Value Brand Peinture-émail brillante en aérosol Canadian Tire Corporation Limited Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Sherwin-Williams Peinture au latex Quali-kote pour l’intérieur, fini coquille d’œuf The Sherwin-Williams Co. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Sherwin-Williams Fini protecteur antique à l’huile Minwax The Sherwin-Williams Co. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Sherwin-Williams Apprêt à la gomme laque à pigments blancs The Sherwin-Williams Co. Étiquette manquant certaines informations Engagement par The Sherwin-Williams Co.
EXCEL Peinture métallique pour bricolage, argent K-G Spray-Pak Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par K-G Spray-Pak Inc.
EXCEL Peinture au latex Specklestone vert/turquoise K-G Spray-Pak Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par K-G Spray-Pak Inc.
EXCEL Sizzlin’ Colors, fini fluorescent, rose indien K-G Spray-Pak Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par K-G Spray-Pak Inc.
Corbeil Détergent en pastille pour lave-vaisselle Corbeil Électroménagers Étiquette manquant certaines informations Engagement par Corbeil Électroménagers
Corbeil Nettoyant/ dégraissant pour cuisinière au gaz, hotte de cuisine et barbecue Corbeil Électroménagers Étiquette manquant certaines informations Engagement par Corbeil Électroménagers
Corbeil Produit à polir lustrant pour vitro-céramique Corbeil Électroménagers Étiquette manquant certaines informations Engagement par Corbeil Électroménagers
Mephisto Produits pour l’entretien des chaussures Mephisto Canada Inc. Absence de documents de classification Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc.
Mephisto Apprêt pour nubuck Exclusive Nubuck Dressing Mephisto Canada Inc. Absence de documents de classification Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc.
Mephisto Protecteur pour cuir Exclusive Leather Protector Mephisto Canada Inc. Absence de documents de classification Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc.
Top Gun 250 Scellant acrylique modifié à séchage rapide, blanc PPG Revêtements Architecturaux Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
CIL Teinture opaque traite-bois Premium PPG Revêtements Architecturaux Étiquette manquant certaines informations Engagement par PPG Revêtements Architecturaux
SICO Décapant pour teintures extérieures PPG Revêtements Architecturaux Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Elite Produit antibuée Proclear, hockey Icon Elite Sports Group Inc. Étiquette manquant certaines informations Engagement par Icon Elite Sports Group Inc.
Elite Protecteur haute performance Proguard, hockey Icon Elite Sports Group Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Elite Protecteur pour suède et nubuck, soins professionnels Icon Elite Sports Group Inc. Produit abandonné Aucune
Martha Stewart Trousse de gravure du verre Plaid Enterprises, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc.
Folk Art Finishes Isolant extérieur, brillant Plaid Enterprises, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc.
Martha Stewart Craie liquide effaçable Plaid Enterprises, Inc. Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc.
Goof Off Miracle Remover, Professional Strength (détachant) W.M. Barr Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par W. M. Barr
Goof Off Nettoyant et détachant puissant W.M. Barr Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par W. M. Barr

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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