Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb

Exercice financier 2019-2020

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et son règlement.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements ou des accessoires vestimentaires destinés aux enfants de moins de 14 ans aux exigences concernant la teneur en plomb totale du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (le Règlement).

Pour ce projet, la conformité de certains produits au Règlement a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits pertinents au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.

Au cours de l'exercice 2019-2020, 19 produits différents ont été analysés pour leur teneur en plomb. Selon les résultats des analyses, aucun cas n'a nécessité de mesures correctives.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source d'échantillon	Décision	Mesure corrective
Abercrombie Kids	Chandail à manches longues pour garçons avec décalcomanie d'original	Abercrombie & Fitch	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Baby Wisp	Bandeau à noeud noir pour bébés avec décalcomanie de points dorés	Kidcentral Supply Inc	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Carter's	Pyjama deux pièces pour tout-petits en coton et molleton ajusté à motif de dinosaures	Carter's/Osh Kosh B'Gosh	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Cows	Ensemble bleu comprenant un maillot et une bavette pour nourrissons avec décalcomanie de vache	Cows Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
George	Combinaison pyjama à manches longues pour nourrissons avec décalcomanie de cœur et d'arc-en-ciel	Wal-Mart Canada Corp	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Joe Fresh	Dormeuse pour bébés garçons d'Halloween avec décalcomanie de squelette qui brille dans le noir	Real Canadian Superstore	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Justice	Tee-shirt pour filles avec décalcomanie de licorne et brillants	Justice	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Mack Bulldog	Tee-shirt à manches courtes bleu pour garçons avec décalcomanies 1956 et d'un camion jaune	Bargains Group	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Mini Mioche	Tee-shirt noir pour enfants avec décalcomanie de numéro doré	Mini Mioche	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Mini Mode	Chandail à manches longues rose deux pièces pour filles avec décalcomanie d'un renard doré et pantalon gris avec motif de coeur	Magasins Hart	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Mode Choc	Chandail à manches longues noir pour filles avec décalcomanie de chaton blanc	Mode Choc	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Monkey Bars	Chandail à capuchon en sherpa à manches bleu pâle et à décalcomanie orange « Est 1984 »	Giant Tiger	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
NTD Apparel	Tee-shirt gris pour nourrissons avec décalcomanie « The Rolling Stones New York City June 22-27 »	NTD Apparel	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Old Navy	Tee-shirt à manches longues bleu pour tout-petits avec décalcomanie d'un T-Rex	Old Navy	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Petit Lem	Dormeuse bleu marine pour nourrissons avec motifs imprimés de fusée blanche	Lemur Group Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Pottery Barn Baby	Couvertures à emmailloter en mousseline pour nourrissons à motifs de papillon	Pottery Barn Kids	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Trois moutons	Ensemble de pyjama de Noël pour nourrissons Trois Moutons, Grow With Me avec décalcomanie blanche HO HO HO	Aubainerie	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Trukfit	Débardeur à franges orange pour filles avec décalcomanies appliquées au fer	Bianca Amor's Liquidation Supercentre	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Whistle & Flute	Tee-shirt dermoprotecteur à manches longues pour nourrissons Kawaii avec décalcomanie d'ananas	Hip Baby	Aucun problème de conformité relevé	Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

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