Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
Exercice financier 2019-2020
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et son règlement.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements ou des accessoires vestimentaires destinés aux enfants de moins de 14 ans aux exigences concernant la teneur en plomb totale du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (le Règlement).
Pour ce projet, la conformité de certains produits au Règlement a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits pertinents au Canada. Des entreprises de la liste ont ensuite été ciblées aux fins de la vérification.
Au cours de l'exercice 2019-2020, 19 produits différents ont été analysés pour leur teneur en plomb. Selon les résultats des analyses, aucun cas n'a nécessité de mesures correctives.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source d'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Abercrombie Kids | Chandail à manches longues pour garçons avec décalcomanie d'original | Abercrombie & Fitch | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Baby Wisp | Bandeau à noeud noir pour bébés avec décalcomanie de points dorés | Kidcentral Supply Inc | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Carter's | Pyjama deux pièces pour tout-petits en coton et molleton ajusté à motif de dinosaures | Carter's/Osh Kosh B'Gosh | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Cows | Ensemble bleu comprenant un maillot et une bavette pour nourrissons avec décalcomanie de vache | Cows Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| George | Combinaison pyjama à manches longues pour nourrissons avec décalcomanie de cœur et d'arc-en-ciel | Wal-Mart Canada Corp | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Joe Fresh | Dormeuse pour bébés garçons d'Halloween avec décalcomanie de squelette qui brille dans le noir | Real Canadian Superstore | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Justice | Tee-shirt pour filles avec décalcomanie de licorne et brillants | Justice | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mack Bulldog | Tee-shirt à manches courtes bleu pour garçons avec décalcomanies 1956 et d'un camion jaune | Bargains Group | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mini Mioche | Tee-shirt noir pour enfants avec décalcomanie de numéro doré | Mini Mioche | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mini Mode | Chandail à manches longues rose deux pièces pour filles avec décalcomanie d'un renard doré et pantalon gris avec motif de coeur | Magasins Hart | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mode Choc | Chandail à manches longues noir pour filles avec décalcomanie de chaton blanc | Mode Choc | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Monkey Bars | Chandail à capuchon en sherpa à manches bleu pâle et à décalcomanie orange « Est 1984 » | Giant Tiger | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| NTD Apparel | Tee-shirt gris pour nourrissons avec décalcomanie « The Rolling Stones New York City June 22-27 » | NTD Apparel | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Old Navy | Tee-shirt à manches longues bleu pour tout-petits avec décalcomanie d'un T-Rex | Old Navy | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Petit Lem | Dormeuse bleu marine pour nourrissons avec motifs imprimés de fusée blanche | Lemur Group Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pottery Barn Baby | Couvertures à emmailloter en mousseline pour nourrissons à motifs de papillon | Pottery Barn Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Trois moutons | Ensemble de pyjama de Noël pour nourrissons Trois Moutons, Grow With Me avec décalcomanie blanche HO HO HO | Aubainerie | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Trukfit | Débardeur à franges orange pour filles avec décalcomanies appliquées au fer | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Whistle & Flute | Tee-shirt dermoprotecteur à manches longues pour nourrissons Kawaii avec décalcomanie d'ananas | Hip Baby | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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