Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits en mousse de polyuréthane pour enfants
Projet d'application cyclique : Produits en mousse de polyuréthane pour enfants
Exercice 2015-2016
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment au moyen d'échantillonnages et d'analyse, afin de déterminer la présence de phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT). Des mesures de conformité et d'application de la loi ont été mises en œuvre pour les produits qui contenaient du PECT au-delà de la limite de quantification et qui sont assujettis au point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC.
Pour ce projet, la conformité au point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC des produits ciblés qui sont constitués, en tout ou en partie, de mousse de polyuréthane et qui sont destinés à des enfants de moins de trois ans a été établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité avec le point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC.
Avant d'entreprendre ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants au Canada qui commercialisent des produits de mousse polyuréthane pertinents destinés aux enfants. Les cibles en matière d'inspection et d'échantillonnage ont ensuite été établies par les intervenants identifiés. Ces activités ont été suivies par la distribution d'une lettre de sensibilisation expliquant le projet d'application cyclique aux intervenants qui s'étaient inscrits au service de notification électronique du PSPC.
Au cours de l'exercice de 2015-2016, vingt-et-un produits différents ont été analysés. Les analyses ont entraîné un rappel. Les vingt autres produits n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baby Stella | Matelas à langer Charming Changing Station | Toad Hall Toys | Aucune | Aucune |
| Babymoov Cosydream | Cosydream | Cariboo Distribution | Aucune | Aucune |
| Barron's | Livre pour le bain avec hochet Shake and Play Duck | Barron's Educational Series, Inc. | Aucune | Aucune |
| Britax | Rallonge pour siège | Coo Chi Coo Boutique | Rien à signaler | Aucune |
| Build-A-Bear | Build-A-Bear - Coeur | Build-A-Bear Workshop | Aucune | Aucune |
| Bumbo | Siège | Oyaco Products Inc. | Aucune | Aucune |
| Chouette | Caillou - Livre pour le bain | Import Dragon | Aucune | Aucune |
| Disney | Canapé-lit Frozen | Spin Master Ltd. | Aucune | Aucune |
| Disney | Olaf chantant | Danawares Corporation | Aucune | Aucune |
| Gund | Gund Flowers (personnage de Sesame Street) | Enesco Canada Corporation | Aucune | Aucune |
| Jolly Jumper | Appui en coin pour berceau | Jolly Jumper | Aucune | Aucune |
| Jupiter Industries | Matelas à langer | Jupiter Industries | Aucune | Aucune |
| Kidiway | Chaise Haute | Bo-Bébé | Aucune | Aucune |
| Kids Preferred | World of Eric Carle Developmental Elephant | Sears Canada | Aucune | Aucune |
| My Brest Friend | Coussin d'allaitement Deluxe | Kidcentral Supply Inc. | Aucune | Aucune |
| Phil & teds | Doublures pour siège Cushy Ride de Phil & teds | Aux petit pas | Présence quantifiable de PECT dans le produit à base de polyuréthane | Rappel volontaire par phil & teds |
| Piccolo Bambino | Matelas à langer | Abond Corporation | Aucune | Aucune |
| Playgro | Livre pour le bain Splash Book | ISSI Inc. | Aucune | Aucune |
| Pottery Barn | Mobile | Pottery Barn Kids | Aucune | Aucune |
| Pottery Barn | Peluches animales Fun on the Farm Stacker | Pottery Barn Kids | Aucune | Aucune |
| Tumzee | Tumzee (coussin) | GK Baby Products Inc. | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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