Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits en mousse de polyuréthane pour enfants

Projet d'application cyclique : Produits en mousse de polyuréthane pour enfants

Exercice 2015-2016

Résumé

Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment au moyen d'échantillonnages et d'analyse, afin de déterminer la présence de phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT). Des mesures de conformité et d'application de la loi ont été mises en œuvre pour les produits qui contenaient du PECT au-delà de la limite de quantification et qui sont assujettis au point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC.

Pour ce projet, la conformité au point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC des produits ciblés qui sont constitués, en tout ou en partie, de mousse de polyuréthane et qui sont destinés à des enfants de moins de trois ans a été établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité avec le point 16 de l'annexe 2 de la LCSPC.

Avant d'entreprendre ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants au Canada qui commercialisent des produits de mousse polyuréthane pertinents destinés aux enfants. Les cibles en matière d'inspection et d'échantillonnage ont ensuite été établies par les intervenants identifiés. Ces activités ont été suivies par la distribution d'une lettre de sensibilisation expliquant le projet d'application cyclique aux intervenants qui s'étaient inscrits au service de notification électronique du PSPC.

Au cours de l'exercice de 2015-2016, vingt-et-un produits différents ont été analysés. Les analyses ont entraîné un rappel. Les vingt autres produits n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Tableau des résultats
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Détermination Mesure corrective
Baby Stella Matelas à langer Charming Changing Station Toad Hall Toys Aucune Aucune
Babymoov Cosydream Cosydream Cariboo Distribution Aucune Aucune
Barron's Livre pour le bain avec hochet Shake and Play Duck Barron's Educational Series, Inc. Aucune Aucune
Britax Rallonge pour siège Coo Chi Coo Boutique Rien à signaler Aucune
Build-A-Bear Build-A-Bear - Coeur Build-A-Bear Workshop Aucune Aucune
Bumbo Siège Oyaco Products Inc. Aucune Aucune
Chouette Caillou - Livre pour le bain Import Dragon Aucune Aucune
Disney Canapé-lit Frozen Spin Master Ltd. Aucune Aucune
Disney Olaf chantant Danawares Corporation Aucune Aucune
Gund Gund Flowers (personnage de Sesame Street) Enesco Canada Corporation Aucune Aucune
Jolly Jumper Appui en coin pour berceau Jolly Jumper Aucune Aucune
Jupiter Industries Matelas à langer Jupiter Industries Aucune Aucune
Kidiway Chaise Haute Bo-Bébé Aucune Aucune
Kids Preferred World of Eric Carle Developmental Elephant Sears Canada Aucune Aucune
My Brest Friend Coussin d'allaitement Deluxe Kidcentral Supply Inc. Aucune Aucune
Phil & teds Doublures pour siège Cushy Ride de Phil & teds Aux petit pas Présence quantifiable de PECT dans le produit à base de polyuréthane Rappel volontaire par phil & teds
Piccolo Bambino Matelas à langer Abond Corporation Aucune Aucune
Playgro Livre pour le bain Splash Book ISSI Inc. Aucune Aucune
Pottery Barn Mobile Pottery Barn Kids Aucune Aucune
Pottery Barn Peluches animales Fun on the Farm Stacker Pottery Barn Kids Aucune Aucune
Tumzee Tumzee (coussin) GK Baby Products Inc. Aucune Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :