Projet vérification de la conformité 2020-2021 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercise financier 2020-2021

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de certains produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].

Pour ce projet, un processus d'échantillonnage et d'analyse a permis de déterminer si certains produits chimiques de consommation étaient conformes au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001), par le biais de l'examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Certains de ces produits ont été échantillonnés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits du PSPC, afin de vérifier les critères réglementaires pertinents par le biais d'analyses de laboratoire.

Avant d'amorcer ces inspections, le PSPC a effectué une étude du marché afin de dresser une liste des produits chimiques de consommation et des entreprises au Canada. Certaines cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2020 à 2021, 37 produits de toilettage pour animaux ont été évalués à l'égard des critères d'emballage, d'étiquetage et d'autres critères de performance du RPCCC, 2001 (y compris l'inflammabilité, la corrosivité, la viscosité et les analyses de pH). Ces inspections de vérification de la conformité ont donné lieu à 5 arrêts de la distribution et à 4 engagements à corriger les problèmes de non-conformité. Dans 18 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
4'Pat Beauté	BIO-Nettoyant Sapin	4'Pat Beauté Inc.	Ne répondait pas aux exigences de l'étiquetage des substances irritantes	Arrêt de la distribution par 4'Pat Beauté Inc.
4'Pat Beauté	Parfum Cool	4'Pat Beauté Inc.	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Absolutely Clean	Éliminateur de taches et d'odeurs spécial animaux de compagnie	Avafina Pet Products	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Absolutely Clean	Éliminateur d'odeurs de mouffette	Avafina Pet Products	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
BATTLE BORN	Huile pure	Breakthrough Clean Technologies	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Bio-Groom	Magic black	Bio-Derm Laboratories, Inc.	Ne répondait pas aux exigences en matière de toxicité et d'étiquetage des contenants sous pression.	Rappel volontaire par Bio-Derm Laboratories, Inc.
BREAKTHROUGH	Solvant de qualité militaire	Breakthrough Clean Technologies	Ne répondait pas aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage de toxicité	Rappel volontaire par Breakthrough Clean Technologies
Dans un Jardin	Brume aromatique coriandre et lime	Dans un Jardin	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Dans un Jardin	Roseaux Diffuseurs – Canne de Noël	Dans un Jardin	Ne répondait pas aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage de toxicité	Rappel volontaire par Dans un Jardin
Clear 101	Ammoniac	James Austin Company	Ne répondait pas aux exigences de l'étiquetage des substances irritantes	Engagement par James Austin Company
Enviro Fresh	Rafraîchisseur de tissus spécial animaux de compagnie	Enviro Fresh	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Enviro Fresh	Détachant et désodorisant	Enviro Fresh	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Équidéo	Shampooing à formule concentrée (blue almond)	4'Pat Beauté Inc.	Ne répondait pas aux exigences de l'étiquetage des substances irritantes	Arrêt de la distribution par 4'Pat Beauté Inc.
Fluvial	Mini trousse de CO2 pressurisé	Hagen Industries	Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage des contenants sous pression	Engagement par Hagan Industries
Garden Collection	Torche Tiki	Dollarama S.E.C./L.P.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Hampton Bay	Torche en bambou	Home Depot Canada Inc.	Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage de la toxicité	Engagement par Home Depot Canada Inc.
Harvest King	Lubrifiant pénétrant à usage intensif en aérosol	Peavey Industries LP	Documents de classification insuffisants	Arrêt de la distribution par Peavey Industries LP
Instant Ocean	Bâton d'époxy HoldFast spécial poissons et aquariums récifaux	Spectrum Brands – Global Pet Care	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Jo Malone London	Lime Basil & Mandarin Scent Surround Diffuser	Estée Lauder Cosmetics Ltd	Ne répondait pas aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage de toxicité	Rappel volontaire par Jo Malone London
Kuddly Doo	Fragrance Nourishing Tea	Kuddly Doo	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Kuddly Doo	Shampooing neutralisant d'odeurs de mouffette	Kuddly Doo	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Kuddly Doo	Vaporisateur neutralisant d'odeurs de mouffette	Kuddly Doo	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Nature's Miracle	Mousse éliminatrice de taches et d'odeurs spéciale chiens	Spectrum Brands – Global Pet Care	Ne répondait pas aux exigences de la déclaration de premiers secours	Engagement par Spectrum Brands – Global Pet Care
Nature's Miracle	Éliminateur d'odeurs de mouffette senteur d'agrumes	Spectrum Brands – Global Pet Care	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Nest New York	Diffuseur Reed senteur pamplemousse	Sephora Beauty Canada	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Nutrafin	pH Adjust up	Hagen Industries	Documents de classification insuffisants	Arrêt de la distribution par Hagen Industries
Petstore	Gant de lavage pour chiens	Dollarama S.E.C./L.P.	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Petstore	Teinture pour chiens (bleu)	Dollarama S.E.C./L.P.	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Pure and Natural Pet	Crisp Coat Deodorizing & Degreasing Shampoo	Anipet Animal Supplies Inc.	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Pure and Natural Pet	Quick Wick Drying Spray (Lavender)	Anipet Animal Supplies Inc.	Déterminé comme ne répondant pas à la définition d'un produit chimique en vertu du Règlement	N/A
Nutrafin	Ammonia Fresh and Saltwater Reagent #3	Hagen Industries	Documents de classification insuffisants	Arrêt de la distribution par Hagen Industries
Shapley's	Produit de finition haute brillance en aérosol	Shapley Ltd	Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage de la toxicité ou des contenants sous pression	Rappel volonatire par Shapley Ltd
Shapley's	Mane Moose	Shapley Ltd	Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage de contenants sous pression et documents de classification inadéquats	Rappel volonatire par Shapley Ltd
Shapley's	Show Touchup Réhausseur de couleur (diverses couleurs)	Shapley Ltd	Ne répondait pas aux exigences en matière d'étiquetage de la toxicité ou des contenants sous pression	Rappel volonatire par Shapley Ltd
Sierra	Huile de citronnelle	Home Depot Canada Inc.	N'a pas satisfait à l'exigence de l'essai d'étanchéité	Rappel volontaire par Home Depot Canada Inc.
Weaver Livestock	ProCharge Recondition or Spray	Peavey Industry LP	Ne répondait pas aux exigences en matière d'inflammabilité ou d'étiquetage des contenants sous pression	Rappel volontaire par Weaver Leather LLC dba Weaver Livestock
World Champion	Pepi Coat Revitalisant	Style Stable Products	Documents de classification insuffisants	Rappel volontaire par Style Stable Products

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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Date de modification :: 2023-07-24

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