Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les cosmétiques
Exercice financier 2021-2022
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques.
L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) était de vérifier la conformité de l'industrie des produits cosmétiques par rapport aux exigences spécifiques applicables en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques. L'arrêt de vente des produits cosmétiques contenant du bromate de sodium (dont l'utilisation est interdite dans les cosmétiques, comme indiqué sur la Liste critique des ingrédients cosmétiques [Liste critique]) a été confirmé. En outre, les étiquettes des produits de bouclage, des teintures capillaires, des produits d'ondulation ou de défrisage contenant de l'acide thioglycolique (ATG) et ses sels ont été examinées afin de déterminer la présence de produits concernés par les conseils de prudence prescrits dans la Liste d'urgence.
Pour ce projet, la vérification de la conformité a été effectuée par le biais de l'examen des documents demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada.
Au cours de l'exercice 2021 à 2022, Santé Canada a réalisé un suivi auprès de 93 entreprises concernant 376 produits notifiés ayant fait l'objet d'un préavis, indiquant qu'ils contenaient du bromate de sodium et/ou de l'ATG et ses sels. L'arrêt de la vente de 40 produits contenant du bromate de sodium et de 3 produits contenant à la fois du bromate de sodium et de l'ATG et ses sels a été confirmé. L'évaluation de 57 étiquettes de produits différents pour l'AGT et ses sels a été réalisée. La vérification de la conformité a donné lieu à 3 arrêts de vente, 8 arrêts de distributions et 17 engagements à corriger les étiquettes. Au total, 306 produits ont été abandonnés (c'est-à-dire qu'ils ne sont plus vendus sur le marché canadien), 3 notifications ont été modifiées et 39 cas n'ont donné lieu à aucune mesure corrective.
En raison du grand nombre de produits abandonnés et des cas où aucune mesure corrective n'a été requise, le tableau ci-dessous ne reprend que les mesures correctives prises dans le cadre de ce projet.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Marque |
Nom du produit |
Source de l'échantillon |
Résultat |
Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
Académie clin d'œil |
Sérum de haute qualité |
Académie clin d'œil (Bromate de sodium uniquement) |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la vente par Académie clin d'œil |
Dolly Lash Lift |
Dolly Lash Lift - Lotion pour permanente |
LBD Boutique Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par LBD Boutique Inc. |
Farmavita |
Life The Perm "1" |
FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Farmavita |
Life The Perm "2" |
FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Farmavita |
Life Liss Strong |
FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par FARMAVITA CANADA/Naturadif |
Feladyca |
Inline H (Perm)- Crème lissante pour cheveux |
Kingdom Beauty Supplies |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Kingdom Beauty Supplies |
Feladyca |
Inline H (Perm)- Crème lissante pour cheveux |
Kingdom Beauty Supplies |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Kingdom Beauty Supplies |
Global beauty products Ltd |
Beautiful Brows and Lashes, Crème effet liftant |
L.D. Beauté distributions inc |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la vente par L.D. Beauté distributions inc |
L'anza |
Healing Texture Sure Success Acid Permanente – Partie B – Lotion permanente |
Davexlabs, LLC |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Davexlabs, LLC |
Lisap |
Lisap Ultimate 2 – Lissage pour cheveux sensibilisés ou colorés |
Lisap Canada Produits De Beaute Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Lisap Canada Produits De Beaute Inc. |
Lisap |
Lisap Ultimate 1 – Lissage pour cheveux naturels |
Lisap Canada Produits De Beaute Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Lisap Canada Produits De Beaute Inc. |
Matrix Biolage |
Lotion Permanente Acide |
L'Oreal Canada Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par L'Oreal Canada Inc. |
Megix 10 |
Crème colorante pour cheveux |
Create Images North America |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Create Images North America |
Misencil |
Lotion Permanente |
BG Beauté Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par BG Beauté Inc. |
Misencil |
Lotion Fixante |
BG Beauté Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par BG Beauté Inc. |
Mon Platin Professional' |
Multi System Kit de lissage – Bouteille 1 – Crème lissante classique |
M.A.Y. Cosmetics Inc. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par M.A.Y. Cosmetics Inc. |
Oligo Professional |
Koko Colour Solution47 |
Oligo Professional |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Oligo Professional |
One N' Only |
Permanente – Lotion hydratante alcaline hydratante – Contient de l'huile d'argan |
Beauty Quest Group |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par Beauty Quest Group (BQG) |
One N' Only |
Permanente – Lotion acide ultra volume – Contient de l'huile d'argan |
Beauty Quest Group |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par Beauty Quest Group (BQG) |
One N' Only |
Kit de coloration permanente 6CA – fast 10 Huile d'argan |
Beauty Quest Group |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par Beauty Quest Group (BQG) |
One N' Only |
Permanente Shiny Silver pour cheveux blancs – Permanente exothermique |
Beauty Quest Group |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la distribution par Beauty Quest Group (BQG) |
Paimore |
Digital Acid (Lotion 1) |
Russ's Salon |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Russ's Salon |
Paimore |
Digital Theta (Lotion 1) |
Russ's Salon |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Russ's Salon |
Paon |
Seven Eight Coloration pour cheveux, crème colorante |
Bill Beauty & Health Products |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Bill Beauty & Health Products |
Retex System |
Bio Ionic Retex System – Crème retexturante, Agent 1 |
Metro Beauty Supply Ltd. |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Arrêt de la vente par Metro Beauty Supply Ltd. |
The Lash Shop |
Lift Lotion |
10622117 Canada Inc. (The Lash Shop) |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Stop distribution by 10622117 Canada Inc. |
Wave by Design |
Restructurant professionnel Rearranger4 |
McBride Research Labs |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par McBride Research Labs |
West Trends |
Rebonding Cream- #1 Crème restructurante |
Kingdom Beauty Supplies |
Problèmes d'étiquetage relevés |
Engagement par Kingdom Beauty Supplies |
Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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