Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

Exercice financier 2022-2023

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des couvre-fenêtres à cordes avec les exigences du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes.

Pour ce projet, la conformité des couvre-fenêtres à cordes sélectionnés au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont échantillonné des produits pertinents dans des établissements. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début des inspections, le personnel du PSPC a effectué une enquête sur le marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des couvre-fenêtres à cordes au Canada. L'étude de marché a permis d'identifier 191 produits différents de couvre-fenêtres à corde disponibles pour les Canadiennes et Canadiens, et de cibler l'échantillonnage pour ce projet.

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, des essais mécaniques ont été réalisés sur 38 produits différents, dont 29 produits importés. Ces essais ont donné lieu à 16 rappels concernant 24 produits, 1 arrêt de vente, 8 arrêts de distribution et 5 engagements du commerçant. Tous les produits testés présentaient au moins une non-conformité, entraînant différents niveaux de risque. Les mesures correctives prises par le PSPC reflètent le niveau de risque posé par chaque produit (par exemple, les produits présentant le plus de risques ont fait l'objet d'un rappel).

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Pays d'origine	Résultat	Mesure corrective
Allen + Roth	Stores cellulaires Allen + Roth	All Strong Industries/ Lowe's	Taïwan	Ne répondaient pas aux exigences visant les petites pièces	Rappel volontaire par All Strong Industry Inc.
Better Shade	Store romain avec corde et ancrage	Interiors by Better Shade	Malaisie	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Interiors by Better Shade
Better Shade	Modèle The Better Shade Shroud #SHROUD002	Interiors by Better Shade	Canada	Ne répondaient pas aux exigences visant les petites pièces	Rappel volontaire par Better Shade
Blinds by Vertican	Store zébré avec baguette bloquante	Wholesale Blind Factory Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Blinds by Vertican
Blinds by Vertican	Store alvéolé jour et nuit	Wholesale Blind Factory Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Blinds by Vertican
Bouclair	Stores en faux bois, Stores sans corde en PVC, Stores romains en bambou sans corde Tahiti, Stores romains en bambou sans corde Bali	Bouclair	Chine, Taïwan, Cambodge	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par Bouclair
Brite Blinds	Brise-soleil à lames rétractables	Brite Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Brite Blinds Ltd.
Brite Blinds	Store horizontal en faux bois	Brite Blinds	Canada	Ne répondaient pas aux exigences en matière d'étouffement	Rappel volontaire par Brite Blinds Ltd.
Chicology	Mini stores en vinyle sans cordon de 1 pouce Chicology	Amazon.ca	Vietnam	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par Chicology
Custom Brands Group	Abat-jour nid d'abeille Alta	Blind Source	Mexique	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Custom Brands Group
Divers	Stores de bois Aspen sans corde – Création, Mirage Mini-Store en PVC – Noir avec rail supérieur en PVC – Création, Stores Tristan en faux bois – Création, Stores Jean H. Henlé	Fabricville	Chine	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par Fabricville
for LIVING	Stores de fenêtre sans fil	Canadian Tire	Chine, Taïwan	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par Canadian Tire
Home Basics	Stores cellulaires opaques sans corde Home Basics :	Kent	Vietnam	Ne répondaient pas aux exigences visant les petites pièces	Rappel volontaire par Kent Building Supplies
IKEA	Stores cellulaires TRIPPEVALS, Stores cellulaires HOPPVALS	IKEA	Taïwan	Ne répondaient pas aux exigences visant les petites pièces	Rappel volontaire par IKEA
Le Marché du Store / Blinds to Go	Store en faux bois Wood Tones Lite	Le Marché du Store / Blinds to Go	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la vente par Marché du Store / Blinds to Go
Le Marché du Store / Blinds to Go	Store en aluminium Softlook 6	Le Marché du Store / Blinds to Go	Canada	Ne répondaient pas aux exigences visant les petites pièces	Voluntary Recall* by Marché du Store / Blinds to Go
MyHome Gll Morningstar	Store sans cordon MyHome Gll Morningstar	Bed Bath & Beyond	Chine	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par Bed, Bath & Beyond
Hunter Douglas	Brise-soleil Pirouette avec Ultraglide	Hunter Douglas	États-Unis	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Hunter Douglas
Safdie & Co.	Store enrouleur zébré à double couche (jour et nuit)	Walmart	Chine	Ne répondaient pas aux exigences en matière d'étouffement	Rappel volontaire par Safdie & Co.
Select Blinds	Abat-jour romains délicats	Select Blinds Canada	Vietnam	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Select Blinds
Signature Series (Spring Window Fashions)	Abat-jour cellulaire sans fil	Budget Blinds	États-Unis	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Springs Window Fashions
ST. CHARLES	cellulaires ST. CHARLES sans fil de haut en bas et de bas en haut	Bed Bath & Beyond	Taïwan	Ne répondaient pas aux exigences visant les longueurs de cordes et les petites pièces	Rappel volontaire par All Strong Industry USA Inc.
Sun Glow	Abat-jour Interlude occultant à larges lamelles avec Valence	Home Depot	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Sun Glow
Symple Stuff	Mini stores à lamelles vénitiennes horizontales filtrant la lumière	Wayfair.ca	Chine	Ne répondaient pas aux exigences en matière d'étouffement	Rappel volontaire par Ningbo Quanying E-commerce Co., Ltd.
Storesrabais.com	Toile alternée	Storesrabais.com	Chine	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par storesrabais.com
Storesrabais.com	Toile alternée enfants	Storesrabais.com	Chine	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par storesrabais.com
Vantage	Store alternatif (en tissu) Nambieau	Verti Store	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par VP stores
Voguette Factory Store	Stores de fenêtre zébrés stores à enroulement à double épaisseur stores à double épaisseur filtrant la lumière pour le jour et la nuit dimensions personnalisées	Aliexpress	Chine	Ne répondaient pas aux exigences en matière d'étouffement	Rappel volontaire par Voguette Factory Store
World Menagerie	Stores Arloen bambou avec levage sans fil	Wayfair.ca	Chine	Ne répondaient pas aux exigences en matière d'étouffement	Rappel volontaire parTop Blinds
Wymo	Stores zébrés pour fenêtres blancs - Stores horizontaux transparents pour le jour et la nuit - Stores à rouleau filtrant la lumière pour fenêtres avec Valence blanche.	Walmart.ca	Chine	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Wymo
* Ce rappel n'a pas été publié sur le site web des rappels et des alertes de sécurité, car les consommateurs concernés ont tous été contactés et ont pris les mesures appropriées.

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité en raison des caractéristiques qu'ils présentent. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

Rapports d'incidents

S'abonner au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation

Consulter le site Web répertoriant les rappels de produits de consommation

Communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation

Détails de la page

Date de modification :: 2023-07-24

Sélection de la langue

Recherche

Projet vérification de la conformité 2022-2023: Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

Exercice financier 2022-2023

Détails de la page