Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Exercice financier 2017-2018
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des articles de cuisine en céramique aux exigences du Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des articles de cuisine en céramique choisis au Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d’essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.
Avant le début du projet d’AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits céramiques émaillés au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l’exercice 2017-2018, des analyses chimiques ont été réalisées sur 5 produits différents. Tous les produits étaient conformes et aucune mesure corrective n’a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l’objet de la mesure d’application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| H&M | Tasse texturée – rose pâle | Hennes & Mauritz Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Aucun nom de marque | Tasse en grès Kayali 12 oz No 1952 | Dollar Max Dépôt | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Aucun nom de marque | Assiette plate Kam Kuo Trading Co, 9" | Kam Kuo Trading Corp.(Canada) | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Steven.h Ceramics | Tasse en céramique Gift Market | Gift Market Discount Centre | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Torre & Tagus | Assiette pour tapas Kiri Porc Rect | Torre & Tagus | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s’applique aux activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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