Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfants

Exercice 2018-2019

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des bijoux pour enfants aux exigences du Règlement sur les bijoux pour enfants aux termes de  leur teneur en plomb et en cadmium.

Pour ce projet, la conformité des bijoux pour enfants au Règlement aux termes de leur teneur en plomb et cadmium a été déterminée par un processus d’échantillonnage et d’analyse selon lequel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses sont ensuite effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des bijoux pour enfants au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2018-2019, des essais de détection du plomb et du cadmium ont été réalisés sur 22 différents produits. Ces analyses ont donné lieu à 4 rappels et 1 arrêt de la vente pour remédier à la non-conformité. Dans 17 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
Ardène Colliers
« Best Friends »
Ardène Aucun problème de conformité détecté Aucune
Bijoux doigt de fée Collier chat Bijoux doigt de fée Aucun problème de conformité détecté Aucune
Emoticon Necklace La collection de colliers « émoticônes » de 16 po Bazaar & Novelty Ne respecte pas la limite de plomb permise Rappel volontaire de Bazaar & Novelty
Expression Rings Bague « Girl Power »   CTG Brands Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Eyecandy Ensemble de collier et boucles d’oreille en forme de beigne EyeCandy Accessories Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Fun Express Colliers « Dog Tag », « Star Student » Scholar’s Choice Aucun problème de conformité détecté Aucune
George Colliers « Best Friend » Rand Accessories Inc. Ne respecte pas la limite de plomb permise Rappel volontaire de Rand Accessories Inc.
Great Pretenders   Ensemble de colliers « Best Friends » Creative Educations of Canada, Inc. Ne respecte pas la limite de cadmium et de plomb permise Rappel volontaire de Creative Educations of Canada, Inc.
Great Pretenders   Ensemble de bagues « Under the Sea » Creative Educations of Canada, Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Gunner & Lux Collier « Run Like A Girl » Redfish Kids Clothing Ne respecte pas la limite de plomb permise Aucun produit a été distribué. Arrêt de la vente volontaire par Redfish Kids Clothing.
Justice Collier medaillon Ananas Justice Aucun problème de conformité détecté Aucune
Kool Charmz Chaine à breloques CTG Brands Inc. Ne respecte pas la limite de plomb permise Rappel volontaire de CTG Brands Inc.
Lovely Charms Breloque à collier chevreuil Midoco Art & Office Supplies Aucun problème de conformité détecté Aucune
Meri Meri Pendentif popsicle en acrylique Paper E Clips Aucun problème de conformité détecté Aucune
Meri Meri Pendentif arc-en-ciel Dilly Dally Toys & Delights Aucun problème de conformité détecté Aucune
Meri Meri Pendentif étoile Dilly Dally Toys & Delights Aucun problème de conformité détecté Aucune
Meri Meri Collier de breloques tropicales en émails Benjo Aucun problème de conformité détecté Aucune
Miniso Pendentif « Love » en forme de coeur Miniso Aucun problème de conformité détecté Aucune
Pecoware Ensemble de collier et bracelet « Charming Charms » Mastermind Toys Aucun problème de conformité détecté Aucune
Philcha Bague d’humeur Mastermind Toys Aucun problème de conformité détecté Aucune
The Children's Place Pendentif de papillon The Children's Place Aucun problème de conformité détecté Aucune
Thinka Collier « Love » Thinka Creative Ltd. Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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