Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les bijoux pour enfants

Exercice 2018-2019

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des bijoux pour enfants aux exigences du Règlement sur les bijoux pour enfants aux termes de  leur teneur en plomb et en cadmium.

Pour ce projet, la conformité des bijoux pour enfants au Règlement aux termes de leur teneur en plomb et cadmium a été déterminée par un processus d’échantillonnage et d’analyse selon lequel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses sont ensuite effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des bijoux pour enfants au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2018-2019, des essais de détection du plomb et du cadmium ont été réalisés sur 22 différents produits. Ces analyses ont donné lieu à 4 rappels et 1 arrêt de la vente pour remédier à la non-conformité. Dans 17 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source	Nature de la non-conformité	Mesure corrective
Ardène	Colliers « Best Friends »	Ardène	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Bijoux doigt de fée	Collier chat	Bijoux doigt de fée	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Emoticon Necklace	La collection de colliers « émoticônes » de 16 po	Bazaar & Novelty	Ne respecte pas la limite de plomb permise	Rappel volontaire de Bazaar & Novelty
Expression Rings	Bague « Girl Power »	CTG Brands Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Eyecandy	Ensemble de collier et boucles d’oreille en forme de beigne	EyeCandy Accessories Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Fun Express	Colliers « Dog Tag », « Star Student »	Scholar’s Choice	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
George	Colliers « Best Friend »	Rand Accessories Inc.	Ne respecte pas la limite de plomb permise	Rappel volontaire de Rand Accessories Inc.
Great Pretenders	Ensemble de colliers « Best Friends »	Creative Educations of Canada, Inc.	Ne respecte pas la limite de cadmium et de plomb permise	Rappel volontaire de Creative Educations of Canada, Inc.
Great Pretenders	Ensemble de bagues « Under the Sea »	Creative Educations of Canada, Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Gunner & Lux	Collier « Run Like A Girl »	Redfish Kids Clothing	Ne respecte pas la limite de plomb permise	Aucun produit a été distribué. Arrêt de la vente volontaire par Redfish Kids Clothing.
Justice	Collier medaillon Ananas	Justice	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Kool Charmz	Chaine à breloques	CTG Brands Inc.	Ne respecte pas la limite de plomb permise	Rappel volontaire de CTG Brands Inc.
Lovely Charms	Breloque à collier chevreuil	Midoco Art & Office Supplies	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Meri Meri	Pendentif popsicle en acrylique	Paper E Clips	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Meri Meri	Pendentif arc-en-ciel	Dilly Dally Toys & Delights	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Meri Meri	Pendentif étoile	Dilly Dally Toys & Delights	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Meri Meri	Collier de breloques tropicales en émails	Benjo	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Miniso	Pendentif « Love » en forme de coeur	Miniso	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Pecoware	Ensemble de collier et bracelet « Charming Charms »	Mastermind Toys	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Philcha	Bague d’humeur	Mastermind Toys	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
The Children's Place	Pendentif de papillon	The Children's Place	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Thinka	Collier « Love »	Thinka Creative Ltd.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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