Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les cosmétiques

Exercice financier 2019-2020

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits cosmétiques aux exigences applicables de la LAD et du Règlement sur les cosmétiques. Les étiquettes des cosmétiques contenant certaines substances figurant dans la Liste critique des ingrédients des cosmétiques dont l'utilisation est restreinte, particulièrement la méthylisothiazolinone (MI), ont été examinées.

Dans le cadre de ce projet, le PSPC a réalisé une étude de marché auprès d'établissements choisis au hasard vendant des cosmétiques au Canada pour en vérifier la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques. La conformité à l'usage restreint relatif à la MI énoncé dans la Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été vérifiée dans le cadre d'un examen sur place des étiquettes et d'un suivi auprès des établissements.

Au cours de l'exercice 2019-2020, une évaluation visuelle de l'étiquette de 391 produits différents a été effectuée. Ces analyses ont donné lieu à trois arrêts de la vente et deux engagements volontaires pour régler le problème de conformité.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Décision	Mesure corrective
Crabtree and Evelyn Ltd.	Baume après-rasage West Indian Lime	Lawtons Drugs	Contient de la méthylisothiazolinone, substance dont la présence n'est pas autorisée dans ce type de cosmétique	Arrêt de la vente volontaire des tablettes par Lawtons Drugs
Crabtree and Evelyn Ltd.	Crème anti-âge pour les mains à l'eau de rose	Lawtons Drugs	Contient de la méthylisothiazolinone, substance dont la présence n'est pas autorisée dans ce type de cosmétique	Arrêt de la vente volontaire des tablettes par Lawtons Drugs
Crabtree and Evelyn Ltd.	Crème pour les mains à l'eau de rose	Lawtons Drugs	Contient de la méthylisothiazolinone, substance dont la présence n'est pas autorisée dans ce type de cosmétique	Arrêt de la vente volontaire des tablettes par Lawtons Drugs
Got 2b	Pâte sculptante got2b In Play	Loblaws	L'avis de produit n'a pas été mis à jour.	Engagement volontaire par Henkel Consumer Goods, Inc.
Got 2b	Gel coiffant got2b Ultra glued invincible	Sobeys	L'avis de produit n'a pas été mis à jour.	Engagement volontaire par Henkel Consumer Goods, Inc.

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

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