Projet d’application cyclique 2015-2016 : Règlement sur les cosmétiques

Exercice financier 2015-2016

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique le Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier si les cosmétiques contenant de la méthylisothiazolinone (MI) et de la méthylisothiazolinone / méthylchloroisothiazolinone (MI/MCI) en combinaison respectaient les restrictions actuelles de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques (la Liste critique) par l'entremise d'échantillonnage et d'analyse. Le projet visait également à vérifier si l'industrie respectait les exigences en matière de déclaration et d'étiquetage ainsi que les autres exigences pertinentes prévues dans la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.

Pour ce projet, la conformité des cosmétiques choisis aux restrictions de la Liste critique à l'égard de la MI/MCI a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité aux exigences de la Liste critique.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de cosmétiques au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.

Pendant l'exercice financier 2015-2016, des essais sur 42 produits différents contenant de la MI et de la MI/MCI en combinaison et une évaluation de la conformité aux exigences en matière de déclaration et d'étiquetage ont été réalisés. Le projet a entraîné un rappel, un arrêt de la distribution et huit engagements volontaires à régler le problème de non‑conformité. Dans 32 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

La définition de la colonne « Observation » du présent projet d'évaluation cyclique va comme suit :

  • le terme « déclaration » signifie qu'au moment de l'inspection, Santé Canada n'avait reçu aucune déclaration du fabricant ou de l'importateur indiquant que le produit était vendu au Canada. Aux termes du Règlement sur les cosmétiques, les déclarations doivent être envoyées dans les dix jours suivant la première vente du produit au Canada;
  • le terme « Étiquetage » signifie que l'étiquette était soit absente, erronée ou incomplète, ou qu'elle nécessitait une modification pour être conforme;
  • le terme « Liste critique » signifie que le produit contenait un ingrédient figurant sur la liste critique et nécessitait un suivi, comme la confirmation de la teneur de l'ingrédient dans le produit, l'ajout de mises en garde, la soumission d'informations ou la reformulation du produit;
  • le terme « Aucun problème » signifie qu'aucun cas de non-conformité lié à la déclaration, à l'étiquetage et à la Liste critique n'a été observé.
Conformité des cosmétiques choisis aux restrictions de la Liste critique à l'égard de la MI/MCI
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Observation Mesure corrective
ESA Shampoing revitalisant au miel Custom Amenities Inc. Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage Engagement par Custom Amenities Inc.
AMBR Shampoing revitalisant Spa au thé vert Custom Amenities Inc. Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage Engagement par Custom Amenities Inc.
Aromanice Savon à mains Luscious aux mûres London Drugs Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune
ForShine Shampoing réparateur Jireh Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
X-2 Nettoyant pour le visage Tea Tree Jireh Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
Rousan Nettoyant en profondeur Jireh Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
Ryo-Chungamo Shampoing pour les cheveux K.Y. Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
Kerasys Shampoing revitalisant K.Y. Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
Hyssop Nettoyant pour le corps au riz brun et au miel K.Y. Trading Aucun problème de conformité observé Aucune
LCN Crème pour les mains LCN International Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune
LCN Nail Care - assouplisseur de cuticules LCN International Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune
RF Émulsion stimulante pour le visage Innocellulite Canada Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
OGX Revitalisant régénérateur à l'huile d'argan du Maroc Lawtons Drugs Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Vogue International, LLC
OGX Revitalisant hydratant à la vitamine B5 Lawtons Drugs Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Vogue International, LLC
OGX Revitalisant Quenched Sea Mineral Moisture Lawtons Drugs Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Vogue International, LLC
Delon Shampoing à l'awapuhi Laboratoires Delon Aucun problème de conformité observé Aucune
Fruits & Passion Gel douche pamplemousse goyave Fruits & Passion Aucun problème de conformité observé Aucune
Angel Thierry Mugler Exfoliant corporel parfumé Clarins Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Fruits & Passion Gel douche fraicheur tonique Fruits & Passion Aucun problème de conformité observé Aucune
Jimmy Choo Man Gel douche pour tout le corps Clarins Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Better Living Savon à mains pamplemousse et grenade Laboratoires Delon Aucun problème de conformité observé Aucune
L'Oréal Crème de jour pour peau sèche et sensible de l'Oréal L'Oréal Canada Dépasse la limite de MI établie dans la Liste critique Rappel volontaire par L'Oréal Canada
L'Oréal L'Oréal Paris / Cire-crème déstructurante L'Oréal Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Anew Men Gel nettoyant pour hommes Avon Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Avon Naturals Soins énergisants pour le corps Avon Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Summer's Eve Nettoyant délicat pour peau sensible Advantage Sales and Marketing Canada Aucun problème de conformité observé Aucune
Aveda Shampoing volumisant Pure Abundance ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. Aucun problème de conformité observé Aucune
Origins Mousse nettoyante pour le visage Checks and Balances ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. Aucun problème de conformité observé Aucune
Nioxin Traitement pour le cuir chevelu et les cheveux System 6 Procter & Gamble, Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
Estée Lauder Mousse nettoyante multi-action Perfectly Clean ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. Aucun problème de conformité observé Aucune
Olay Nettoyant moussant revitalisant quotidien Total Effects Procter & Gamble, Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
Old Spice Gel douche High Endurance pur sport Procter & Gamble, Inc. Aucun problème de conformité observé Aucune
Sheraton Shine Shampoo Shampoing brillance mandarine et menthe Hunter Amenities International Ltd. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Hunter Amenities International Ltd.
Bliss Gel douche moussant citron et sauge Hunter Amenities International Ltd. Dépasse les limites de MI/MCI établies dans la Liste critique Arrêt de la distribution par Hunter Amenities International Ltd.
h2o+ Baume pour le corps Bath Aquatics Hunter Amenities International Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune
Artego Shampoing Easy Care Rain Dance Oriac Trading Company Aucun problème de conformité observé Aucune
Artego Masque Easy Care Dream Oriac Trading Company Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Oriac Trading Company
AMBR Shampoing Spa à l'huile de théier Custom Amenities Inc. Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage Engagement par Custom Amenities Inc.
Bernard Cassiere Paris Gommage minéral pour les pieds
Tera's Distribution Aucun problème de conformité observé Aucune
Bernard Cassiere Paris Nettoyant des pores en profondeur Tera's Distribution Aucun problème de conformité observé Aucune
Arganmidas Shampoing à l'huile d'argan du Maroc Sun Sara Cosmetics Canada Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune
Arganmidas Revitalisant à l'huile d'argan du Maroc Sun Sara Cosmetics Canada Ltd. Aucun problème de conformité observé Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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