Projet d’application cyclique 2015-2016 : Règlement sur les cosmétiques
Exercice financier 2015-2016
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique le Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier si les cosmétiques contenant de la méthylisothiazolinone (MI) et de la méthylisothiazolinone / méthylchloroisothiazolinone (MI/MCI) en combinaison respectaient les restrictions actuelles de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques (la Liste critique) par l'entremise d'échantillonnage et d'analyse. Le projet visait également à vérifier si l'industrie respectait les exigences en matière de déclaration et d'étiquetage ainsi que les autres exigences pertinentes prévues dans la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.
Pour ce projet, la conformité des cosmétiques choisis aux restrictions de la Liste critique à l'égard de la MI/MCI a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits afin de vérifier la conformité aux exigences de la Liste critique.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de cosmétiques au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Pendant l'exercice financier 2015-2016, des essais sur 42 produits différents contenant de la MI et de la MI/MCI en combinaison et une évaluation de la conformité aux exigences en matière de déclaration et d'étiquetage ont été réalisés. Le projet a entraîné un rappel, un arrêt de la distribution et huit engagements volontaires à régler le problème de non‑conformité. Dans 32 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
La définition de la colonne « Observation » du présent projet d'évaluation cyclique va comme suit :
- le terme « déclaration » signifie qu'au moment de l'inspection, Santé Canada n'avait reçu aucune déclaration du fabricant ou de l'importateur indiquant que le produit était vendu au Canada. Aux termes du Règlement sur les cosmétiques, les déclarations doivent être envoyées dans les dix jours suivant la première vente du produit au Canada;
- le terme « Étiquetage » signifie que l'étiquette était soit absente, erronée ou incomplète, ou qu'elle nécessitait une modification pour être conforme;
- le terme « Liste critique » signifie que le produit contenait un ingrédient figurant sur la liste critique et nécessitait un suivi, comme la confirmation de la teneur de l'ingrédient dans le produit, l'ajout de mises en garde, la soumission d'informations ou la reformulation du produit;
- le terme « Aucun problème » signifie qu'aucun cas de non-conformité lié à la déclaration, à l'étiquetage et à la Liste critique n'a été observé.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| ESA | Shampoing revitalisant au miel | Custom Amenities Inc. | Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage | Engagement par Custom Amenities Inc. |
| AMBR | Shampoing revitalisant Spa au thé vert | Custom Amenities Inc. | Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage | Engagement par Custom Amenities Inc. |
| Aromanice | Savon à mains Luscious aux mûres | London Drugs Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| ForShine | Shampoing réparateur | Jireh Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| X-2 | Nettoyant pour le visage Tea Tree | Jireh Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Rousan | Nettoyant en profondeur | Jireh Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Ryo-Chungamo | Shampoing pour les cheveux | K.Y. Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Kerasys | Shampoing revitalisant | K.Y. Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Hyssop | Nettoyant pour le corps au riz brun et au miel | K.Y. Trading | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| LCN | Crème pour les mains | LCN International Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| LCN | Nail Care - assouplisseur de cuticules | LCN International Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| RF | Émulsion stimulante pour le visage | Innocellulite Canada Inc. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| OGX | Revitalisant régénérateur à l'huile d'argan du Maroc | Lawtons Drugs | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Vogue International, LLC |
| OGX | Revitalisant hydratant à la vitamine B5 | Lawtons Drugs | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Vogue International, LLC |
| OGX | Revitalisant Quenched Sea Mineral Moisture | Lawtons Drugs | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Vogue International, LLC |
| Delon | Shampoing à l'awapuhi | Laboratoires Delon | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Fruits & Passion | Gel douche pamplemousse goyave | Fruits & Passion | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Angel Thierry Mugler | Exfoliant corporel parfumé | Clarins Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Fruits & Passion | Gel douche fraicheur tonique | Fruits & Passion | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Jimmy Choo Man | Gel douche pour tout le corps | Clarins Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Better Living | Savon à mains pamplemousse et grenade | Laboratoires Delon | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| L'Oréal | Crème de jour pour peau sèche et sensible de l'Oréal | L'Oréal Canada | Dépasse la limite de MI établie dans la Liste critique | Rappel volontaire par L'Oréal Canada |
| L'Oréal | L'Oréal Paris / Cire-crème déstructurante | L'Oréal Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Anew Men | Gel nettoyant pour hommes | Avon Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Avon Naturals | Soins énergisants pour le corps | Avon Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Summer's Eve | Nettoyant délicat pour peau sensible | Advantage Sales and Marketing Canada | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Aveda | Shampoing volumisant Pure Abundance | ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Origins | Mousse nettoyante pour le visage Checks and Balances | ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Nioxin | Traitement pour le cuir chevelu et les cheveux System 6 | Procter & Gamble, Inc. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Estée Lauder | Mousse nettoyante multi-action Perfectly Clean | ESTEE LAUDER COSMETICS LTD. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Olay | Nettoyant moussant revitalisant quotidien Total Effects | Procter & Gamble, Inc. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Old Spice | Gel douche High Endurance pur sport | Procter & Gamble, Inc. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Sheraton Shine Shampoo | Shampoing brillance mandarine et menthe | Hunter Amenities International Ltd. | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Hunter Amenities International Ltd. |
| Bliss | Gel douche moussant citron et sauge | Hunter Amenities International Ltd. | Dépasse les limites de MI/MCI établies dans la Liste critique | Arrêt de la distribution par Hunter Amenities International Ltd. |
| h2o+ | Baume pour le corps Bath Aquatics | Hunter Amenities International Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Artego | Shampoing Easy Care Rain Dance | Oriac Trading Company | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Artego | Masque Easy Care Dream | Oriac Trading Company | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Oriac Trading Company |
| AMBR | Shampoing Spa à l'huile de théier | Custom Amenities Inc. | Ne respecte pas les exigences de déclaration et d'étiquetage | Engagement par Custom Amenities Inc. |
| Bernard Cassiere Paris | Gommage minéral pour les pieds |
Tera's Distribution | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Bernard Cassiere Paris | Nettoyant des pores en profondeur | Tera's Distribution | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Arganmidas | Shampoing à l'huile d'argan du Maroc | Sun Sara Cosmetics Canada Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
| Arganmidas | Revitalisant à l'huile d'argan du Maroc | Sun Sara Cosmetics Canada Ltd. | Aucun problème de conformité observé | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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