Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2019-2020: Règlement sur les sucettes

Exercice 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des sucettes aux exigences mécaniques et chimiques du Règlement sur les sucettes.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur sucettes des sucettes sélectionnées a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été ensuite vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des sucettes au Canada. Des produits cibles ont été ensuite choisis à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2019-2020, des essais mécaniques et chimiques ont été effectués pour 15 produits différents de sucettes. Les essais mécaniques ont donné lieu à 2 rappels volontaires et 2 engagements par l’établissement à régler le problème de non-conformité. Dans 11 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire. Les essais chimiques n'ont révélé aucun problème de conformité, donc aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
Baby's Choice Sucette et porte-sucette Deejay Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Deejay Inc.
BIBS Sucette en caoutchouc naturel Tricor Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune
Boka Sucette en bois d’érable Arboreka Aucun problème de conformité relevé Aucune
Ryan & Rose Sucette « Cutie PAT 2-in-1 » Cara & Co. (anciennement Canadian DIY Supply) Ne respecte pas les exigences de publicité et d’étiquetage - référence indirecte à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les sucettes Engagement par Cara & Co. (anciennement Canadian DIY Supply)
Doddle & Co. « The Pop » Doddle & Co. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Hip Mommies Ne respecte pas les exigences de publicité et d’étiquetage - référence indirecte à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les sucettes Engagement par Hip Mommies
Duoladuobu Sucette en silicone anti-poussière Thinka Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Thinka
EcoViking Sucette en caoutchouc naturel (G, 12+ mois, ronde) WestCare Health Supplies Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Fred Sucette pour bébé « Chill » Clément Ltée Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mercedes-Benz Collection Sucette Mercedes-Benz Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
MAM « MAM Air » MAM Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Munchkin Sucette à loquet Munchkin Aucun problème de conformité relevé Aucune
Natursutten Sucette
Natursutten Orthodontique Papillon
Monarch Distributing Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
President's Choice Sucettes en silicone avec attache-sucette EI Brands / Loblaw Aucun problème de conformité relevé Aucune
Razbaby « Razbaby Keep-It-Kleen » Kidcentral Supply Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tommee Tippee Sucette orthodontique en silicone pour la nuit (0-6 mois) Mayborn Group Aucun problème de conformité relevé Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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