Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2019-2020: Règlement sur les tétines de biberon pour enfant

Exercice 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des tétines de biberon pour enfant aux exigences chimiques du Règlement sur les tétines de biberon pour enfant.

Pour ce projet, la conformité des tétines de biberon pour enfant sélectionnées au Règlement sur les tétines de biberon pour enfant a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été ensuite vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des tétines de biberon pour enfant au Canada. Des produits de tétines de biberon qui n’étaient pas fabriquées à base de silicone ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2019-2020, des essais chimiques ont été effectués pour 4 produits différents. Les essais chimiques n'ont révélé aucun problème de conformité, donc aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
EcoViking Tétine en caoutchouc naturel EcoViking (ronde, 0 à 3 months) WestCare Health Supplies Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Hevea Tétine en caoutchouc naturel Hevea « Slow flow » 0 à 3 mois Debut Products Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune
Natursutten Natursutten Nipple Monarch Distributing Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nuk First Essentials Replacement Nipples Latex Newell Brands Aucun problème de conformité relevé Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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