Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Règlementation relative aux phtalates

Projet d'application cyclique : Règlementation relative aux phtalates

Exercice 2015-2016

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le but de ce projet d'application cyclique (AC) était de vérifier la conformité des articles et des jouets pour enfants faits de vinyle souple ou dont certaines parties accessibles sont faites de composants en vinyle souple pour déceler la présence de phtalates. Ces produits sont soumis au Règlement sur les phtalates.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les phtalates des articles et des jouets pour enfants sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été vérifiée grâce à une présélection initiale effectuée sur place au moyen d'une analyse à fluorescence X, suivie d'essais au Laboratoire de la sécurité des produits le cas échéant.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants concernés au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2015-2016, 14 produits différents ont fait l'objet d'analyses. Tous les échantillons ont réussi les essais et aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Tableau des résultats
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Décision Mesure corrective
Angel Dear Doudou de dentition Chotobaby Aucune reconnue Aucune
Baby Clementoni Hochet girafe Pierre Belvedere Aucune reconnue Aucune
Baby's Choice Hochet de dentition Hard and Soft rempli d'eau Deejay Jewellery Inc. Aucune reconnue Aucune
Bright Starts Jouet de dentition Take & Teethe Kids II Inc. Aucune reconnue Aucune
Bright Starts Jouet de dentition Chill & Teethe Kids II Inc. Aucune reconnue Aucune
Infantino Jouet de dentition rempli d'eau Infantino Aucune reconnue Aucune
MAM Jouet de dentition réfrigéré MAM USA Corporation Aucune reconnue Aucune
Nuby Jouet de dentition Icy Bite ISSI Inc. Aucune reconnue Aucune
Playgro Hochet Giggle Squiggle ISSI Inc. Aucune reconnue Aucune
Smoby Cotoons Hochet Simba Toys North America Aucune reconnue Aucune
The First Years Étoile de dentition TOMY Aucune reconnue Aucune
The World of Eric Carle Sucette calmante La Chenille qui fait des trous Kids Preferred Aucune reconnue Aucune
Ulubulu Anneau de dentition Lakapooki Inc. Aucune reconnue Aucune
Vtech Vtech Mon Hochet Tut-Tut Vtech Aucune reconnue Aucune

Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

Détails de la page

Date de modification :