Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les revêtements

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

Dans le cadre du projet, la conformité au Règlement sur les revêtements des produits destinés aux enfants choisis, y compris les meubles, a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée sur place par les inspecteurs de Santé Canada au moyen d'un appareil de fluorescence des rayons X ou lors des essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits pour enfants au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des analyses chimiques ont été réalisées sur neuf produits différents. Tous les produits étaient conformes et aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Clément Baby and Decor	Totem à l'effigie des Canadiens de Montréal	Clément	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Guidecraft	Tabouret de rangement See & Store	Hudson's Bay	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
M&R Home Maison	Crochet mural en bois à l'effigie d'une pagaie bleue	Danson Décor	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
The Peanutshell	Boîte-cadre - éléphant	Toys"R"Us	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Pearhead	Tirelire en bois « fun friend »	Snuggle Bugz	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Pottery Barn Kids	Appuis-livres gris A-Z	Pottery Barn Kids	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Teamson Kids	Appuis-livres Fantasy Fields Sunny Safari	Wayfair Canada	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Tree by Kerri Lee	Blocs pour bébés	Chapters	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Unknown	Tabouret pour enfants en bois à l'effigie d'un ours	Winners HomeSense	Aucun problème de conformité détecté	Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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