Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles 2016-2017

Projet d’application cyclique : Règlement sur les revêtements de sol textiles

Exercice 2016-2017

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de revêtements de sol textiles, lesquels sont assujettis au Règlement sur les revêtements de sol textiles.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les revêtements de sol textiles des revêtements de sol textiles sélectionnés a été établie par un processus d'échantillonnage et d'essais dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de revêtements de sol textiles au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.

Au cours de l'exercice 2016-2017, vingt produits différents ont fait l'objet d'essais d'inflammabilité. Les essais ont entraîné quatre rappels et un arrêt de la vente. Quinze produits n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Marque Nom du produit Source de l’échantillon Décision Mesure corrective
Beaulieu Carpets Gracious Steers Group Limited Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Beaver Carpet Carpette Beauty Beaver Carpets Limited Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Bliss by Beaulieu Carpette Trend Setter HYBC Industries Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Cam Living Carpette à poils long brillants Amskor Corporation Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Capitol Earth Rugs Tapis, couleurs aléatoires Wheaton’s Aucune non-conformité identifiée Aucune
Carpet Art-Deco Carpette Verandah Carpet Art-Deco Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
EQ3 Tapis Otis EQ3 Contrevient aux exigences d’inflammabilité des revêtements de sol textiles (Rappel volontaire par EQ3 )
Feizy Rug Tapis Saphir Zam Area Rug Gallery Contrevient aux exigences d’inflammabilité des revêtements de sol textiles Arrêt de la vente par Area Rug Gallery
Hi Line Tapis chinois, multicolore Hi Line Rugs and Decor Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Hometrends Carpette Grey Geo Korhani Canada Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Hometrends Tapis à poils longs brillants, argent Springs Canada Inc. Contrevient aux exigences d’inflammabilité des revêtements de sol textiles (Rappel volontaire par Springs Canada)
Just for Roche Bobois Lipparini Roche Bobois Contrevient aux exigences d’inflammabilité des revêtements de sol textiles Rappel volontaire par Roche BoboisNote de bas de page 1
JYSK Tapis Dehli Jysk Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Magical Thinking Tapis imprimé Costa Geo Urban Outfitters Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Maison Simons Tapis treillis élégants Maison Simons Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Shaw Carpette Town Creek III Floors Plus Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Tandus Carreaux de tapis Grid Overlay, fumée de mer Donald Flooring Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Tobari Rugs Tapis pour véranda Ecarpet Galeris Inc. Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune
Inconnue Carpette à poils longs, grise Bianca Amor's Liquidation Supercentres Contrevient aux exigences d’inflammabilité des revêtements de sol textiles (Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentres )
Urban Barn Tapis Marianao, havane Urban Barn Aucun problème de conformité n’a été détecté Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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