Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Vêtements et accessoires vestimentaires pour adultes
Projet d'application cyclique : Règlement sur l'inflammabilité des textiles (Vêtements et accessoires vestimentaires pour adultes)
Exercice financier 2015-2016
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur l'inflammabilité des textiles de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes sélectionnés est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses sont ensuite effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2015-2016, vingt-et-une analyses de l'inflammabilité de textiles ont été réalisées. Ces analyses ont entraîné un rappel. Les vingt autres cas n'ont nécessité aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| BCBGeneration | Nuisette/Nightie | BCBG Max Azria Canada | Aucune | Aucune |
| Bear Dance | Chandail débardeur pour femme | Spank Clothing | Aucune | Aucune |
| Chlorophylle | Chemise Baptiste pour homme, vert tropical | Chlorophylle | Aucune | Aucune |
| Eclipse | Chandail débardeur blanc et noir à motifs pour femme | Eclipse Stores Inc | Aucune | Aucune |
| Façonnable | Cravate à trois zébrures | Throat Threads Apparel Inc | Aucune | Aucune |
| Forever 21 | Chandail en tricot pour homme | Forever XXI Retail Store | Aucune | Aucune |
| Franco Mirabelli | Milano Shell | Franco Mirabelli Design Inc. | Aucune | Aucune |
| Kensie | Chandail pour femme | The Bay Retail Store | Aucune | Aucune |
| La Cache/April Cornell | Robe Andrea | La Cache/April Cornell | Aucune | Aucune |
| Lands' End | Foulard pour femme à motif de vergers | Lands' End Inc | Aucune | Aucune |
| Mantique Fashions | T-shirt pour femme | Mantique Fashions Ltd. | Aucune | Aucune |
| Morsam | Robes Jasmine Rose Quintessential | The Bay Retail Store | Aucune | Aucune |
| North End Sport | Chemise habillée sans repassage pour homme | Alphabroder Canada | Aucune | Aucune |
| Pentagone | T-shirt noir à col rond pour homme | Groupe Nero Bianco | Aucune | Aucune |
| Reitmans | Blouse à manches ¾ 100% coton | Reitmans Retail Store | Aucune | Aucune |
| Sasha | Foulard de coton et de soie | Ten Thousand Villages | Risque d'inflammabilité | Rappel volontaire par Ten Thousand Villages |
| True Religion | Camisole en soie | True Religion Brand Jeans Retail Store | Aucune | Aucune |
| Vasna | Robe Maxi | Sherlock Clothing Inc | Aucune | Aucune |
| Warehouse One | Pretty Lace Insert Infinity Scarf | Warehouse One | Aucune | Aucune |
| Wasabi + Mint | Hi/Lo Jersey Top | Mendocino Clothing Company, Ltd | Aucune | Aucune |
| Zandraz | Foulard Harmonie Scarf | Zandraz in Harmonie | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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