Décision d’homologation RD2021-10, Isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 novembre 2021
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2021-10F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique CpGV V-22 et du produit Madex HP, contenant comme principe actif de qualité technique l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella (CpGV V‑22), dans la lutte contre le carpocapse de la pomme (Cydia pomonella) et la tordeuse orientale du pêcher (Grapholita molesta) sur les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) et les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09).

La présente décision est conforme à celle énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2021-07, Isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, sous les conditions d'utilisation approuvées, la valeur ainsi que les risques sanitaires et environnementaux des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2021-07.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2021-07) à l'appui de la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315) ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de parution. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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