Décision d’homologation RD2022-07, Chlorure de potassium et molluscicide Potash

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 juin 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-7F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le tourteau de moutarde chinoise
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant le chlorure de potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du chlorure de potassium technique et du molluscicide Potash, contenant le principe actif de qualité technique chlorure de potassium, pour lutter contre les moules quagga et les moules zébrées dans les réservoirs d'eau et d'autres plans d'eau, ainsi que dans les conduites d'eau et les systèmes fermés, y compris les systèmes d'extinction d'incendie des centrales hydroélectriques.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2022-06, Chlorure de potassium et molluscicide Potash, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements reçus à l'appui de cette homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils posent sont acceptables. Santé Canada a reçu un commentaire à l'appui de cette homologation de la part du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai pertinentes (citées dans le PRD2022-06)sur lesquelles repose la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur la manière de procéder (l'opposition doit s'appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.