Décision de réévaluation RVD2020-14, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes (environnement)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 décembre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-14F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le chlorpyrifos et les préparations commerciales connexes (environnement)
• Décision de réévaluation du chlorpyrifos relativement à l'environnement
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits antiparasitaires contenant du chlorpyrifos homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le chlorpyrifos et les préparations commerciales connexes (environnement)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le chlorpyrifos est un insecticide organophosphoré non systémique du groupe 1B. Il est homologué pour un usage non résidentiel et la production commerciale de céréales, de grains (maïs), d'oléagineux, de légumineuses (lentilles), de noix, de fruits à noyau, de fraises, de tabac, de gazon et de légumes (légumes-bulbes, choux, cucurbitacées, légumes-fruits, légumes-racines et légumes-tiges ou légumes-pétioles). Il est également homologué pour la lutte contre le scolyte de l'orme (lutte contre la maladie hollandaise de l'orme) sur les ormes, pour la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa sur le pin tordu latifolié, pour une utilisation sur les plantes ornementales (de serre et d'extérieur), pour la lutte contre les larves de moustiques dans les eaux stagnantes, pour la lutte contre les moustiques au stade adulte à l'extérieur et pour la lutte contre les insectes nuisibles dans les structures non résidentielles (à l'intérieur et à l'extérieur). L'outil Web Recherche dans les étiquettes de pesticides permet de rechercher les produits actuellement homologués contenant du chlorpyrifos. Ces produits sont également énumérés à l'annexe I.

La réévaluation du chlorpyrifos au Canada est en cours, et Santé Canada a mis en œuvre plusieurs mesures de réduction des risques au fil des ans. En 2000, Santé Canada a réévalué les utilisations non agricoles du chlorpyrifos, y compris les utilisations dans les zones résidentielles et près de celles-ci (document REV2000-05). En conséquence, les utilisations en milieu résidentiel ont été retirées des étiquettes des produits contenant du chlorpyrifos. La réévaluation du chlorpyrifos s'est poursuivie par l'examen de ses utilisations à des fins agricoles et en foresterie. Un projet de décision de réévaluation a été publié aux fins de consultation en 2003 (document PACR2003-03) à la lumière de l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Après la consultation, Santé Canada a mis en œuvre des mesures en 2007 (document REV2007-01) afin de protéger davantage la santé humaine, y compris de nouveaux moyens techniques, de l'équipement de protection individuelle et des délais de sécurité après traitement. De plus, la protection de l'environnement a été renforcée par l'ajout de mises en garde environnementales et de zones tampons de pulvérisation sur l'étiquette des produits de chlorpyrifos. Santé Canada s'est également engagé à mettre à jour l'évaluation des risques pour l'environnement.

Le 31 mai 2019, le projet de décision de réévaluation PRVD2019-05, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l'environnement mise à jour^{Note de bas de page 1}, dans lequel figurent l'évaluation des risques pour l'environnement, une évaluation de la valeur et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours. Dans le document PRVD2019-05, Santé Canada a également informé le public de l'existence de nouvelles études sur la santé humaine, lesquelles peuvent éclairer la réévaluation du chlorpyrifos, comme le mentionnent divers autres pays. Santé Canada se fondera donc sur les nouveaux renseignements pertinents pour mettre à jour l'évaluation des risques pour la santé humaine, qui sera présentée dans une prochaine publication.

Dans le document PRVD2019-05, Santé Canada propose de révoquer la plupart des utilisations extérieures du chlorpyrifos en raison de risques préoccupants pour l'environnement (risques pour les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et l'ensemble du biote aquatique). Le Ministère a proposé le maintien de l'homologation des utilisations suivantes si les modifications requises sont apportées aux étiquettes :

• eaux stagnantes : mares temporaires, pour la lutte contre les larves de moustiques;
• lutte contre les moustiques au stade adulte à l'extérieur;
• structures intérieures et extérieures (non résidentielles);
• plantes ornementales d'extérieur (cultivées en pot seulement), pour la lutte contre les larves de scarabées japonais;
• plantes ornementales de serre.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements supplémentaires en ce qui concerne l'évaluation environnementale et l'évaluation de la valeur. L'annexe II de la version intégrale du document RVD2020-14 présente la liste des auteurs de commentaires. L'annexe III du document RVD2020-14 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada à ces commentaires. Ces commentaires et ces nouveaux renseignements reçus ont entraîné des révisions de l'évaluation des risques pour l'environnement (voir la section « Mise à jour de l'évaluation scientifique » du document RVD2020-14), mais n'ont pas donné lieu à la modification du projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2019-05.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation est présentée dans le document PRVD2019-05; les nouvelles données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation sont présentées à l'annexe VI du document RVD2020-14. Par conséquent, la liste des références utilisées dans la décision de réévaluation (concernant l'évaluation environnementale) comprend à la fois les renseignements présentés dans le document PRVD2019-05 et les renseignements présentés à l'annexe VI du document RVD2020-14.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2020-14, Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes (environnement)) expose la décision de réévaluation^{Note de bas de page 2} du chlorpyrifos relativement à l'environnement, y compris les modifications requises (mesures d'atténuation des risques) pour protéger l'environnement, ainsi que toute modification à apporter pour rendre les étiquettes conformes aux normes actuelles. Tous les produits homologués au Canada contenant du chlorpyrifos sont assujettis à cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation du chlorpyrifos relativement à l'environnement

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière de l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada révoque les utilisations extérieures du chlorpyrifos, à l'exception de celles qui sont énumérées ci-dessous, en raison des risques pour l'environnement qui sont jugés inacceptables.

Les utilisations suivantes sont acceptables d'un point de vue environnemental si les mesures d'atténuation requises sont appliquées :

• eaux stagnantes : mares temporaires, pour la lutte contre les larves de moustiques;
• lutte contre les moustiques au stade adulte à l'extérieur;
• structures intérieures et extérieures (non résidentielles);
• plantes ornementales d'extérieur (immersion des racines de végétaux cultivés en pot seulement), pour la lutte contre les larves de scarabées japonais;
• lutte contre le scolyte de l'orme et le dendroctone du pin ponderosa;
• plantes ornementales de serre^{Note de bas de page *}.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications à apporter, qui peuvent comprendre la révision ou la mise à jour des énoncés figurant sur les étiquettes ou des mesures d'atténuation à la suite de la présente décision de réévaluation, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe V du document RVD2020-14 pour des précisions.

Environnement

Révocation des utilisations extérieures, à l'exception des utilisations acceptables susmentionnées.

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour les utilisations restantes figurant sur l'étiquette :

• Ajout d'énoncés standards sur l'étiquette visant à informer les utilisateurs des effets toxiques possibles pour le biote sensible;
• Ajout d'un énoncé sur l'étiquette visant à limiter le moment de l'application (température de l'air ≤ 15°C) pour réduire la volatilisation;
• Mise à jour des énoncés concernant les rejets d'effluents;
• Mise à jour des énoncés concernant l'entreposage.

Utilisations révoquées selon un calendrier d'abandon graduel prolongé

On a constaté l'absence de solution de rechange satisfaisante aux deux utilisations révoquées suivantes :

• Canola, pour la lutte contre l'arpenteuse de la luzerne;
• Ail, pour la lutte contre le ver gris moissonneur et le ver gris à dos rouge.

La mise en œuvre de la présente décision de réévaluation pour ces deux utilisations révoquées sera retardée de deux années supplémentaires pour permettre aux producteurs de trouver des solutions de lutte antiparasitaire. Grâce aux mesures d'atténuation des risques provisoires supplémentaires (décrites ci-dessous), les risques pour l'environnement peuvent être réduits à un niveau jugé acceptable pendant les deux années de prolongation de l'utilisation.

Mesures d'atténuation provisoires

• Canola, pour la lutte contre l'arpenteuse de la luzerne :
  • Zones tampons pour protéger le biote aquatique sensible;
  • Interdiction de l'application pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs.
• Ail, pour la lutte contre le ver gris moissonneur et le ver gris à dos rouge :
  • Réduction du nombre d'applications à une par saison à la dose inférieure indiquée sur l'étiquette, soit 576 g p.a./ha;
  • Zones tampons pour protéger le biote aquatique sensible.

Valeur

• Mise à jour des allégations relatives aux structures, conformément au Document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures;
• Mise à jour des énoncés concernant les mélanges en cuve.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2020-14. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2020-14 pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'homologation de certains produits contenant du chlorpyrifos doit être révoquée, car l'étiquette de ces produits ne comporte aucune utilisation acceptable pour le maintien de l'homologation compte tenu de cet aspect de la réévaluation. Les produits dont l'homologation est révoquée seront graduellement abandonnés selon le calendrier indiqué ci-dessous.

• Une (1) année de vente par le titulaire à compter de la date de publication du présent document de décision, suivie de;
• une (1) année de vente par le détaillant à compter de la date limite de vente par le titulaire, suivie de;
• une (1) année d'utilisation permise à compter de la date limite de vente par le détaillant.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la présente décision concernant la réévaluation axée sur l'évaluation environnementale et la valeur du chlorpyrifos et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra-info-arla.sc@canada.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2019-05) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits antiparasitaires contenant du chlorpyrifos homologués au Canada