Décision de réévaluation RVD2022-18, Méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 décembre 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-18F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation de la méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation de la méthyl nonyl cétone
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant de la méthyl nonyl cétone au Canada

Décision de réévaluation de la méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur les méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

La méthyl nonyl cétone est homologuée au Canada pour être utilisée comme répulsif contre les chats et les chiens dans une vaste gamme d’environnements intérieurs et extérieurs, comme sur les meubles, les tapis, les plates-bandes, les pelouses, les terrasses et les poubelles en zone résidentielle. Elle peut être appliquée par pulvérisation (à l’intérieur et à l’extérieur) ou en répandant le produit granulaire à la main ou avec un épandeur (à l’extérieur). Elle agit en déroutant l’odorat de l’animal et en le dissuadant de visiter la zone traitée.

Les produits actuellement homologués qui contiennent de la méthyl nonyl cétone sont indiqués à l’annexe I, et on peut les trouver dans la base de données de l’information sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision de réévaluation PRVD2022-08 Méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1} qui présente l’évaluation de la méthyl nonyl cétone a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours se terminant le 28 juillet 2022. Il est proposé dans le document PRVD2022-08 de maintenir l’homologation des produits contenant de la méthyl nonyl cétone au Canada et d’ajouter les mises à jour proposées au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Aucun commentaire n’a été formulé durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2022-08, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le présent document (Décision de réévaluation RVD2022-18, Méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes) écrit la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant la réévaluation de la méthyl nonyl cétone, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits contenant de la méthyl nonyl cétone homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation de la méthyl nonyl cétone

Santé Canada a terminé la réévaluation de la méthyl nonyl cétone. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant de la méthyl nonyl cétone. À la suite de l’examen scientifique des renseignements mis à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur de la méthyl nonyl cétone demeurent acceptables, pourvu que les mesures d’atténuation requises soient adoptées. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe II du document RVD2022-18. Aucune autre donnée n’est requise pour le moment.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les énoncés requis sur l’étiquette révisée à la suite de la réévaluation de la méthyl nonyl cétone sont résumés ci-dessous. Voir l’annexe II du document RVD2022-18 pour des précisions.

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l’étiquette (libellé sur le port de l’équipement de protection individuelle et précautions pour la santé).

Environnement

• Mises à jour des énoncés standard sur les étiquettes (précautions pour l’environnement, mode d’emploi).
• Les délais d’attente entre les traitements doivent comprendre un énoncé indiquant de ne plus appliquer le produit une fois que les habitudes indésirables des animaux de compagnie ou des animaux errants ont changé.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mesures d’atténuation et mises à jour de l’étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2022-18. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l’annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision concernant la méthyl nonyl cétone et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section sur les pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-08) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits homologués contenant de la méthyl nonyl cétone au Canada