Décision de réévaluation RVD2022-11, p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 août 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-11F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le p-menthane-3,8-diol et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le p-menthane-3,8-diol
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du p-menthane-3,8-diol homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le p-menthane-3,8-diol et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le p-menthane-3,8-diol est un analogue synthétique d'un composé dérivé de l'eucalyptus citronné. Les produits contenant du p-menthane-3,8-diol sont appliqués comme insectifuge personnel et repoussent les moustiques, les moucherons piqueurs, les mouches noires et les tiques après l'application. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du p-menthane-3,8-diol se trouvent dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I ci-jointe.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-14, p-menthane-3,8-diol, qui présente l'évaluation du p-menthane-3,8-diol et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 20 mars 2022. Il est proposé dans le document PRVD2021-14 de maintenir l'homologation de toutes les utilisations du p-menthane-3,8-diol et des préparations commerciales connexes qui sont homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Santé Canada a reçu des commentaires concernant l'évaluation sanitaire. L'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-11, p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes présente la liste des auteurs de ces commentaires et l'annexe III du document RVD2022-11 résume les commentaires reçus et les réponses de Santé Canada. Les commentaires n'ont entraîné aucun changement à l'évaluation sanitaire, mais ont modifié la façon dont l'évaluation cumulative est formulée dans le projet de décision de réévaluation tel que décrit dans le document PRVD2021-14.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation est présentée dans le document PRVD2021-14. Aucun renseignement supplémentaire n'a été utilisé dans la présente décision de réévaluation. Par conséquent, la liste des documents de référence du projet de décision de réévaluation figurant dans le document PRVD2021-14 représente la liste complète des sources de renseignements utilisées dans la décision de réévaluation finale.

Ce document (RVD2022-11) décrit la décision^{note de bas de page 1} finale concernant la réévaluation du p-menthane-3,8-diol. Tous les produits qui contiennent du p-menthane-3,8-diol homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le p-menthane-3,8-diol

Santé Canada a terminé la réévaluation du p-menthane-3,8-diol. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du p-menthane-3,8-diol. L'évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que les produits contenant du p-menthane-3,8-diol respectent les normes de protection en vigueur pour la santé humaine et l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{note de bas de page 2} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du p-menthane-3,8-diol dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les membres du grand public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-14) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du p-menthane-3,8-diol homologués au Canada