Décision de réévaluation RVD2023-05, Acide formique et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 février 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'acide formique et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'acide formique
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produit homologués contenant de l'acide formique au Canada

Décision de réévaluation concernant l'acide formique et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que sur les démarches et les politiques de gestion des risques.

L'acide formique est un acaricide dont l'utilisation est homologuée au Canada pour la suppression du varroa et de l'acarien de l'abeille ainsi que pour le traitement des colonies d'abeilles domestiques. Le traitement d'une ruche à l'acide formique entraîne la diffusion de vapeurs qui asphyxient les acariens présents dans la ruche. La préparation à usage commerciale est une formulation liquide qui sert à imprégner des matériaux absorbants (comme le papier et la pâte de bois), ou à imbiber des tampons qui seront ensuite placés dans des ruches d'abeilles domestiques. Les préparations à usage domestique sont offertes sous forme de liquides utilisés pour imprégner des matériaux ou imbiber des tampons d'application, et de produits préformulés en tampons ou en lanières de gel à décharge lente. Les produits actuellement homologués qui contiennent de l'acide formique sont énumérés dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15, Acide formique et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation de l'acide formique et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 12 octobre 2022. Il est proposé dans le PRVD2022-15 de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique au Canada et de mettre à jour les étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur (annexe IV de la version intégrale du document de décision de réévaluation finale RVD2023-05, Acide formique et préparations commerciales connexes).

Santé Canada a reçu un commentaire au sujet des étiquettes de deux produits contenant de l'acide formique. L'auteur du commentaire est indiqué à l'annexe II du document RVD2023-05. L'annexe III du document RVD2023-05 résume le commentaire reçu ainsi que la réponse de Santé Canada. Le commentaire et les nouveaux renseignements n'ont pas donné lieu à une révision de l'évaluation de la valeur et de l'évaluation des risques et n'ont pas entraîné de modifications au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2022-15. La liste des références aux renseignements qui ont servi à rendre la décision de réévaluation proposée figure dans le document PRVD2022-15.

Ce document décrit la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant l'acide formique, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur. Tous les produits contenant de l'acide formique homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'acide formique

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'acide formique. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique et de mettre à jour les étiquettes (annexe IV du document RVD2023-05). L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, les utilisations des produits contenant de l'acide formique répondent aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de l'acide formique sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2023-05 pour plus de détails.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (libellé sur le port de l'équipement de protection individuelle et précautions pour la santé).

Environnement

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (élimination et entreposage).

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée.

Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant l'acide formique et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section sur les pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-15) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produit homologués contenant de l'acide formique au Canada