Décision de réévaluation RVD2023-08, Ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 24 février 2023
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2023-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, RVD2023-08
• Décision de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque au Canada

Décision de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, RVD2023-08

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération diverses sources d'information comme les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

L'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque sont des acides gras estérifiés élaborés à partir d'huiles végétales. Au Canada, ces deux substances sont homologuées en tant qu'adjuvants et toujours coformulées avec d'autres produits. L'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque servent également de formulants (liste 4B) dans divers produits antiparasitaires, et selon l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, il s'agit de matières inertes.

L'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque sont des adjuvants du type « activateur » ou encore « modificateur de bouillie de pulvérisation », dont le rôle est d'améliorer l'efficacité ou la performance biologique du produit antiparasitaire avec lequel ils sont mélangés en cuve, en modifiant ou en rehaussant ses caractéristiques physiques ou chimiques. L'utilisation des esters méthylique et éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque est homologuée comme mélange en cuve avec divers herbicides et insecticides. La méthode d'application de ces adjuvants dépendra des produits antiparasitaires avec lesquels ils sont mélangés en cuve. Il faut se référer aux étiquettes des adjuvants homologués pour les produits d'association du mélange en cuve. Pour obtenir des détails précis concernant les utilisations, les doses et les méthodes d'application, les mises en garde, les restrictions et les exigences liées à l'équipement de protection individuelle, veuillez consulter l'étiquette du produit. Les produits actuellement homologués contenant de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque se trouvent dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et dans l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-13, Ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque^{Note de bas de page 1}, a fait l'objet d'une consultation de 90 jours qui s'est terminée le 20 mars 2022. Le document PRVD2021-13 propose le maintien de l'homologation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque à des fins de vente et d'utilisation au Canada, avec des mises à jour de l'étiquette pour répondre aux normes d'étiquetage actuelles (annexe II de la version intégrale du document RVD2023-08).

Aucun commentaire n'a été reçu au cours de la période de consultation. Par conséquent, cette décision est conforme au projet de décision de réévaluation présenté dans le document PRVD2021-13, qui énumère tous les renseignements ayant servi de fondement à la décision de réévaluation.

Ce résumé expose la décision^{Note de bas de page 2} finale de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, y compris les modifications requises à l'étiquette pour satisfaire aux normes d'étiquetage actuelles. Tous les produits contenant de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que le maintien de l'homologation des produits contenant de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque est acceptable avec les mises à jour de l'étiquette (annexe II du document RVD2023-08). Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les utilisations des produits contenant de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles.

Mesures d'atténuation des risques

Les instructions comprennent des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2023 pour obtenir plus de détails.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (mises en garde pour la santé)

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (mises en garde pour l'environnement)

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2023-08. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-08 pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-08 pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section sur les pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2021-13) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I - Produits homologués contenant l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque au Canada