Décision de réévaluation RVD2023-14, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 29 août 2023
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2023-14F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'hypochlorite de sodium, l'hypochlorite de calcium et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant de l'hypochlorite de calcium et de l'hypochlorite de sodium au Canada

Décision de réévaluation concernant l'hypochlorite de sodium, l'hypochlorite de calcium et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports d'incident, d'autres organismes de réglementation et des commentaires reçus pendant les consultations publiques. Santé Canada applique les méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Ce document (RVD2023-14, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes) présente la décision^{Note de bas de page 1} de réévaluation finale concernant le groupe d'hypochlorites (à savoir, le chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de calcium, le chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de sodium), y compris la réponse au commentaire reçu et les modifications requises aux étiquettes. Tous les produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada sont assujettis à la présente décision de réévaluation.

L'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium sont des agents antimicrobiens non sélectifs et à large spectre. Ils sont efficaces pour contrôler et prévenir la croissance des bactéries, des algues, des champignons et des virus lorsqu'ils sont utilisés dans une solution aqueuse. Les produits connexes sont homologués à titre d'agents antimicrobiens dans les milieux industriels, les systèmes d'eau décoratifs commerciaux, les installations municipales de traitement des eaux usées et des effluents industriels, certaines surfaces dures intérieures, les additifs de lessive, les piscines et les spas. Ils sont homologués à titre de produits à usage commercial et domestique. En outre, l'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium figurent à l'annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires et sont exemptés de l'homologation. Ces produits inscrits à l'annexe sont également visés par la réévaluation. Les produits à base d'hypochlorite de calcium se présentent sous forme solide et les produits à base d'hypochlorite de sodium se présentent sous forme liquide.

Certains produits d'hypochlorite de sodium sont homologués pour des utilisations non réglementées par la Loi sur les produits antiparasitaires. Il s'agit notamment des utilisations sur les carcasses de bœuf, les carcasses de volaille, l'agriculture et les produits laitiers, les usines de transformation des aliments, la retransformation des volailles, l'immersion des volailles, l'eau des usines de transformation du poisson, la désinfection dans les établissements de soins de santé et les écoles, et l'allégation « élimine les taches, désinfecte et désodorise ». Ces utilisations et allégations n'ont pas été évaluées lors de la présente réévaluation. Santé Canada propose un nouvel ensemble de règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues qui comprendra les agents d'assainissement pour surfaces (actuellement réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires) et les désinfectants pour surfaces (actuellement réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues), collectivement appelés biocides. Pour de plus amples renseignements sur ce qui est proposé, veuillez consulter la Gazette du Canada, partie I, volume 156, numéro 19 : Règlement sur les biocides.

Les principes actifs de qualité technique, les concentrés de fabrication et les préparations commerciales contenant de l'hypochlorite de sodium ou de l'hypochlorite de calcium actuellement homologués figurent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-21, Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}, qui fait état de l'évaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium et de la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 14 mars 2023. Il est proposé dans le document PRVD2022-21 de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium au Canada et d'ajouter les mises à jour proposées au mode d'emploi et aux mises en garde figurant sur l'étiquette pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension.

Santé Canada a reçu un commentaire pendant la consultation publique. Ce commentaire n'a pas entraîné de modification ni de mise à jour au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2022-21. La liste des références utilisées lors de la préparation de la décision de réévaluation proposée figure dans le document PRVD2022-21.

Décision de réévaluation concernant l'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que l'utilisation des produits à base d'hypochlorite de sodium ou d'hypochlorite de calcium respecte les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et a une valeur acceptable, si l'utilisation est conforme aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent des modifications aux étiquettes.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium sont résumés ci-dessous. Ces révisions seront apportées à l'annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires dans le cadre de futures modifications réglementaires, car les modifications requises aux étiquettes des produits à usage domestique touchent également les produits énumérés à l'annexe 2. Pour des précisions, voir l'annexe IV de la version intégrale du document RVD2023-14.

Santé humaine

Modifications à apporter aux étiquettes :

• Mise à jour des mots indicateurs, des mises en garde, des énoncés de premiers soins et des exigences en matière d'équipement de protection individuelle (EPI) pour les utilisateurs manipulant des produits pour piscines à usage domestique;
• Ajout d'un EPI (lunettes de protection) sur toutes les étiquettes des produits d'hypochlorite de calcium à usage commercial;
• Ajout de l'énoncé « Ne pas appliquer par temps venteux » sur les étiquettes des produits granulaires d'hypochlorite de calcium à usage domestique.

Environnement

Modifications à apporter aux étiquettes :

• Mise à jour des précautions pour l'environnement;
• Mise à jour des énoncés relatifs à l'entreposage et à l'élimination.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant l'hypochlorite de sodium, l'hypochlorite de calcium et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le PRVD2022-21) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits homologués contenant de l'hypochlorite de calcium et de l'hypochlorite de sodium au Canada