Décision de réévaluation RVD2024-03, Quizalofop-p-éthyl et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 23 février 2024
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2024-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl
• Mesures d'atténuation des risques
• Mise en œuvre de la décision de réévaluation
• Facteurs à considérer concernant la santé
• Facteurs environnementaux à considérer
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant du quizalofop-p-éthyl

Décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques. D'autres renseignements sur le cadre législatif, ainsi que sur l'approche adoptée pour l'évaluation et la gestion des risques sont fournis dans la section Approche de l'évaluation du présent document.

Le quizalofop-p-éthyl est un herbicide systémique sélectif homologué comme traitement de postlevée contre les graminées indésirables annuelles et vivaces dans diverses cultures, notamment les principales grandes cultures, les cucurbitacées, les cultures horticoles, les cultures fourragères pour la production de graines et plusieurs cultures spéciales sur surfaces réduites, y compris le chanvre industriel cultivé pour les fibres, les graines ou l'huile. L'application se fait au moyen d'un équipement au sol ou aérien. La valeur du quizalofop-p-éthyl a de l'importance parce qu'il permet de supprimer efficacement les graminées vivaces indésirables et qu'il est le seul herbicide homologué pour utilisation sur le chanvre et la moutarde d'Éthiopie. Les produits actuellement homologués qui contiennent du quizalofop-p-éthyl sont indiqués à l'annexe I, et on peut les trouver dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-17, Quizalofop-p-éthyl et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation du quizalofop-p-éthyl et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 27 octobre 2022. Comme il est proposé dans le PRVD2022-17, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du quizalofop-p-éthyl au Canada, à condition que les mesures d'atténuation des risques proposées soient adoptées. Ces mesures comprenaient l'amélioration de l'équipement de protection individuelle pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, des délais de sécurité normalisés, des délais d'attente entre les traitements, des délais d'attente avant la récolte, un énoncé d'étiquette sur les meilleures pratiques qui contribuent à réduire au minimum la probabilité d'exposition attribuable à une dérive durant la pulvérisation ainsi que des mises en garde environnementales et des zones tampons pour protéger les habitats terrestres et aquatiques lors de la pulvérisation.

Quatre commentaires ont été reçus du public suggérant que les pesticides, en général, nuisent à la santé humaine ou à l'environnement. Aucun commentaire particulier n'a été formulé concernant les évaluations et les mesures d'atténuation des risques présentées dans le PRVD2022-17. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2022-17, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le PRVD2022-17 contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose le projet de décision de réévaluation, et aucune autre information n'a été utilisée pour rendre la décision de réévaluation finale. La liste complète des références de l'ensemble des renseignements utilisés pour rendre la présente décision de réévaluation finale se trouve donc dans le PRVD2022-17.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2024-03, Quizalofop-p-éthyl et préparations commerciales connexes) constitue la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant le quizalofop-p-éthyl, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications à apporter à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du quizalofop-p-éthyl sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le quizalofop-p-éthyl

Santé Canada a terminé la réévaluation du quizalofop-p-éthyl. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits qui contiennent du quizalofop-p-éthyl. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les utilisations de produits contenant du quizalofop-p-éthyl respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II du document RVD2024-03.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises, à la suite de la réévaluation du quizalofop-p-éthyl, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2024-03 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Un délai d'attente entre les traitements (DAT) de 14 jours est requis pour l'utilisation sur la betterave à sucre. De plus, pour les utilisations homologuées sur la moutarde chinoise (y compris Brassica juncea de qualité canola) (de type condimentaire et oléagineux), la moutarde blanche, la moutarde brune, le crambé et les pois chiches, le délai d'attente avant la récolte (DAAR) n'est pas indiqué sur toutes les étiquettes à l'heure actuelle. L'annexe II du document RVD2024-23 présente les nouveaux DAAR.

Atténuation des risques

Le maintien de l'homologation des produits de quizalofop-p-éthyl au Canada est assujetti aux mesures de réduction des risques ci-dessous, afin de prévenir l'exposition des préposés au mélange, au chargement et à l'application, des non-utilisateurs et des personnes qui se rendent dans les zones traitées :

• Amélioration des énoncés portant sur l'équipement de protection individuelle pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur.
• Un délai de sécurité (DS) normalisé de 12 heures est requis pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les zones traitées, sauf si un DS plus long est indiqué sur les étiquettes.
• Une mise en garde normalisée contre la dérive de pulvérisation est requise pour réduire au minimum le risque de dérive de la pulvérisation vers des non-utilisateurs.

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

Modification des énoncés concernant le rejet des effluents.

• Mise à jour des énoncés sur l'élimination.
• Révision du mode d'emploi et des mises en garde connexes.
• Une mise en garde est exigée sur l'étiquette pour informer les utilisateurs que les produits à base de quizalofop-p-éthyl contiennent des distillats de pétrole et qu'ils sont toxiques pour les organismes aquatiques.

Atténuation des risques

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises pour protéger l'environnement :

• Des mises en garde sont requises sur les étiquettes pour informer les travailleurs du fait que le quizalofop-p-éthyl est toxique pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres.
• Une mise à jour des zones tampons est nécessaire pour la protection des habitats terrestres et aquatiques non ciblés durant la pulvérisation.
• Afin de réduire le risque de ruissellement du quizalofop-p-éthyl vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde sont exigées sur les étiquettes pour les sites dont les caractéristiques pourraient entraîner le ruissellement et lorsque des précipitations abondantes sont prévues.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation.

Facteurs à considérer concernant la santé

Lors des évaluations des risques pour la santé humaine, les risques d'exposition à un pesticide sont estimés en comparant les expositions potentielles avec le critère d'effet le plus pertinent issu des études toxicologiques et en appliquant des facteurs de protection normalisés pour mieux protéger la santé, y compris celle des populations les plus vulnérables. Ces facteurs apportent un degré de protection inhérent contre des expositions qui pourraient avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Qui plus est, Santé Canada applique des facteurs de protection supplémentaires lorsque le profil de danger du pesticide ou la qualité et l'exhaustivité des données sous-jacentes le justifient. La détection de risques préoccupants pour la santé humaine dans les scénarios d'exposition ne signifie pas que l'exposition au produit entraînera forcément des effets nocifs, mais que des mesures d'atténuation peuvent être nécessaires pour réduire les risques potentiels, afin d'appuyer le maintien de l'homologation du produit et de son utilisation.

Ainsi, les risques sanitaires potentiels et relatifs sont considérés comme acceptables durant la période de mise en œuvre générale de deux ans, à moins que des rapports d'incident ou d'autres sources de données concrètes de la surveillance postérieure à la commercialisation portent à croire que l'utilisation des produits selon l'étiquette approuvée ou les conditions d'utilisation actuelles cause des effets nocifs sur la santé. Les autres éléments pris en compte peuvent comprendre l'étendue des utilisations du produit, les populations à risque d'exposition, etc.

Facteurs environnementaux à considérer

La réévaluation du quizalofop-p-éthyl n'a révélé aucun risque environnemental supplémentaire et n'a mené à aucune recommandation de réduire ou de modifier les utilisations selon l'évaluation environnementale.

Compte tenu de ces facteurs, la période de mise en œuvre générale de deux ans pour la modification des étiquettes dans le cas du quizalofop-p-éthyl est considérée comme appropriée sur le plan de la santé humaine et de l'environnement. Par conséquent, les modifications requises devront être effectuées au plus tard 24 mois après la publication du document de décision de réévaluation.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2024-23. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2024-23 pour faire en sorte que les produits vendus portent les étiquettes nouvellement modifiées. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2024-23 pour commencer à utiliser les produits comportant les étiquettes nouvellement modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du quizalofop-p-éthyl et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-17) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant du quizalofop-p-éthyl