Document d'orientation de l'ARLA, Lignes directrices révisées sur les résidus chimiques

• Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 19 octobre 2022

Résumé

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a mis à jour les Lignes directrices sur les résidus chimiques afin de refléter les pratiques actuelles. Ces lignes directrices avaient été initialement mises à la disposition des titulaires et des demandeurs d'homologation de produits antiparasitaires en juin 1998. Les Lignes directrices révisées sont harmonisées avec celles établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont divers éléments ont été adoptés et mis en œuvre au fil des ans. L'ARLA continue de collaborer avec les pays de l'OCDE à l'élaboration de documents d'orientation et de lignes directrices pour les essais.

Les demandeurs sont priés d'utiliser les lignes directrices et les documents d'orientation sur les résidus chimiques lors de la préparation, de la réalisation et de la présentation d'études expérimentales afin de respecter les exigences en matière de données sur les résidus chimiques. Ces données permettront de clarifier la nature des résidus que contiennent les aliments traités et leur quantité aux fins de l'évaluation des risques par le régime alimentaire et de la fixation de limites maximales de résidus (LMR). Les demandes d'exemption concernant la présentation de données seront prises en considération, si elles sont étayées par une justification défendable sur le plan scientifique.

L'harmonisation des lignes directrices de l'ARLA et de celles de l'OCDE en matière d'essais continuera de faciliter grandement les examens conjoints et le partage du travail avec les partenaires internationaux.

Une période d'introduction progressive sera autorisée afin d'allouer aux demandeurs le temps nécessaire pour réaliser des études conformément aux Lignes directrices révisées sur les résidus chimiques et, par conséquent, passer à des exigences plus cohérentes en matière de données. Les études entreprises après le 31 décembre 2023 devront être conformes à ces lignes directrices.

Dans chaque rapport d'étude, le demandeur doit indiquer si ces lignes directrices ont été suivies. En cas d'écart, une explication doit être fournie avec tous les détails pertinents.

Nous encourageons les demandeurs à consulter la page Web de l'OCDE pour prendre connaissance de toutes les mises à jour publiées après la parution du présent document.

Historique du document (révisions/mises à jour)

Introduction

Le présent document d'orientation, qui remplace la Directive d'homologation DIR98-02, Lignes directrices sur les résidus chimiques, publiée en 1998, reflète le travail que l'ARLA de Santé Canada a accompli avec la collaboration de diverses organisations : le Groupe d'experts en matière de résidus chimiques (GERC) de l'OCDE, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'International Crop Grouping Consulting Committee (ICGCC) et l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

Les Lignes directrices sur les résidus chimiques visent à fournir une orientation sur les exigences en matière de données sur les résidus chimiques. Ces exigences sont à prendre en compte lors de l'élaboration d'une demande d'homologation d'un produit antiparasitaire classique pour utilisation sur des aliments destinés à la consommation humaine et animale au Canada, ou encore, lorsque l'on établit une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus présents dans ou sur un aliment importé. Les Lignes directrices sur les résidus chimiques fournissent également des critères et des protocoles pour la conception, la réalisation, la validation et la présentation d'études scientifiques. Elles ont été harmonisées avec les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques et les documents d'orientation de l'OCDE, lesquels ont été élaborés au fil de nombreuses années et ont été adoptés par tous les pays membres de l'OCDE, dont le Canada.

L'objectif des Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques et des documents d'orientation de l'OCDE concernant les résidus chimiques de pesticides est de permettre la détermination des résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale au Canada aux fins de l'évaluation des risques par le régime alimentaire et de l'établissement des LMR. Ces lignes directrices et documents d'orientation de l'OCDE ont été élaborés sur la base des lignes directrices précédemment utilisées dans les pays membres de l'OCDE et par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Les demandeurs sont priés d'utiliser les lignes directrices et les documents d'orientation sur les résidus chimiques lors de la préparation, de la réalisation et de la présentation d'études expérimentales afin de répondre aux exigences en matière de données sur les résidus chimiques. Ces données permettent ainsi de clarifier la nature des résidus que contiennent les aliments traités et leur quantité. Les examens conjoints internationaux et le partage du travail continueront à être grandement facilités grâce à l'harmonisation des Documents d'orientation et des Lignes directrices de l'OCDE pour les essais.

Il est important de souligner que nous encourageons les demandeurs à consulter l'ARLA avant d'entreprendre des études qui pourraient s'écarter de ces lignes directrices ou de ces documents d'orientation.

Le présent document sera révisé au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, des diverses évaluations, des outils d'évaluation et des stratégies de gestion des risques. Ces modifications seront toutefois apportées pour améliorer l'orientation et réduire le fardeau réglementaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.