Gazoles restreints aux industries

Numéros de registre CAS 64741-59-9 et 64741-82-8

De quoi s'agit-il?

• Les gazoles sont une catégorie de combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Leur composition varie selon la source de pétrole brut ou de bitume et les étapes de traitement utilisées.
• Les gazoles sont formés de chaînes et d'anneaux d'atomes de carbone de différentes longueurs comptant généralement de 9 à 25 atomes de carbone.
• Les gazoles restreints aux industriespeuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportés vers d'autres installations industrielles, mais ils ne devraient pas être accessibles au public.

Comment sont-ils utilisés?

• Les gazoles restreints aux industries peuvent être consommés sur place comme carburant ou comme composants de mélange ou matières premières dans la production de carburants qui sont utilisés dans les moteurs diesel et pour le chauffage industriel et domestique.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?

• Ces deux gazoles ont été inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
• Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que ces gazoles restreints aux industries présentaient un danger potentiel pour la santé humaine en raison de sa classification, par des organisations internationales, comme substances pouvant causer le cancer et en fonction d'un potentiel élevé d'exposition (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
• Il a aussi été déterminé que ces gazoles présentaient un risque pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes aquatiques.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

• L'exposition de la population générale du Canada aux gazoles restreints aux industries devrait être limitée à l'inhalation dû au gaz d'évaporation durant le transport.

Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?

• Les rejets potentiels de gazoles restreints aux industries dans l'environnement comprennent des rejets dans les installations provenant d'activités associées au traitement de ces substances, ainsi que les rejets liés au transport de ces substances entre des installations industrielles.
• Les rejets dans les installations sont interceptés dans un système fermé, puis les substances sont renvoyées aux installations de traitement afin d'être réutilisées ou sont envoyées dans les installations d'assainissement des usines, où elles sont éliminées des eaux usées.  
• Les rejets découlant du transport de ces substances entre les installations industrielles sont considérés comme étant faibles.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique de deux gazoles restreints aux industries, appelée évaluation préalable.
• Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail) et pour l'environnement. 
• Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que ces gazoles peuvent contenir certains composants qui peuvent rester dans l'environnement pendant longtemps, s'accumuler dans les organismes et qu'ils ont un potentiel de toxicité pour les organismes. Cependant, l'estimation de la fréquence de l'exposition à l'environnement due aux déversements involontaires de ces gazoles est faible.
• Le gouvernement du Canada a donc conclu que ces deux gazoles restreints aux industries ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un dangerpour l'environnement.
• Lorsqu'ils sont présents dans l'air, les gazoles ne devraient s'y trouver qu'à des niveaux faibles; par conséquent, l'exposition à la population générale du Canada devrait être faible.
• Le gouvernement du Canada a conclu également, par conséquent, que ces gazoles restreints aux industries ne sont pas nocifs pour la santé de la population générale aux niveaux actuels d'exposition.
• Les gazoles qui ne sont pas restreints aux industries et les substances dans lesquelles ces gazoles restreints aux industries peuvent être mélangés seront également évalués lors d'une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques. Un gazole restreint aux industries (no CAS 68333-25-5) a été évalué antérieurement par le gouvernement du Canada -  l'évaluation préalable finale (no CAS 68333-25-5) a été publiée le 3 septembre 2011.

Que fait le gouvernement du Canada?

• D'après la conclusion de l'évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada propose qu'aucune autre mesure ne soit prise à l'égard de ces deux gazoles restreints aux industries.
• Le rapport final d'évaluation préalable a été rendu public le 27 juillet 2013.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance).
• Aucune préoccupation pour l'environnement ou la santé humaine n'a été identifiée pour ces deux gazoles aux niveaux actuels d'exposition.
• Les Canadiens qui peuvent être exposés aux gazoles en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).