Mazouts lourds restreints aux industries

Numéro de registre CAS 64741-75-9, 68783-08-4, 70592-76-6, 70592-77-7 et 70592-78-8

De quoi s'agit-il?

• Les mazouts lourds sont une catégorie de combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers. Leur composition varie selon la source de pétrole brut ou de bitume et les étapes de traitement utilisées.
• Les mazouts lourds sont formés de chaînes et d'anneaux d'atomes de carbone de différentes longueurs comptant de 7 à 50 atomes de carbone.
• Les mazouts lourds restreints aux industriespeuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportés vers d'autres installations industrielles (par exemple, pour être utilisés comme matières de base, carburant ou composants de mélange), mais ils ne devraient pas être accessibles au public.

Comment sont-ils utilisés?

• Les mazouts lourds sont utiliséscomme base pour les produits de mazouts lourds finaux ou en tant que produits intermédiaires de distillats ou de résidus (restes d'un processus de fabrication) provenant de la distillation en raffinerie ou d'une unité de craquage.
• Le carburant final consiste normalement en un mélange de mazouts lourds et d'hydrocarbures de meilleure qualité.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?

• Ces cinq mazouts lourds ont été inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
• Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que ces mazouts lourds restreints aux industries présentaient un danger potentiel pour la santé humaine en raison de sa classification, par des organisations internationales, comme substances pouvant causer le cancer et en fonction d'un potentiel modéré à élevé d'exposition (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
• Il a aussi été déterminé que ces mazouts lourds présentaient un risque pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes non humains.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

• L'exposition de la population générale du Canada aux mazouts lourds restreints aux industries devrait être limitée à l'inhalation dû au gaz d'évaporation durant le transport.

Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?

• Les rejets potentiels de mazouts lourds restreints aux industries dans l'environnement comprennent des rejets dans les installations provenant d'activités associées au traitement de ces substances, ainsi que les rejets liés au transport de ces substances entre des installations industrielles.
• Les rejets dans les installations sont interceptés dans un système fermé, puis les substances sont renvoyées aux installations de traitement afin d'être réutilisées ou sont envoyées dans les installations d'assainissement des usines, où elles sont éliminées des eaux usées.
• Les rejets découlant du transport de ces substances entre les installations industrielles sont considérés comme étant faibles.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique des mazouts lourds restreints aux industries, appelée évaluation préalable.
• Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail) et pour l'environnement.
• Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que ces cinq mazouts lourds contiennent probablement certains composants qui peuvent rester dans l'environnement pendant longtemps, s'accumuler dans les organismes et qu'ils ont un potentiel de toxicité pour les organismes. Cependant, l'estimation de la fréquence de l'exposition à l'environnement due aux déversements involontaires de ces mazouts lourds pendant le chargement de navires et autres activités est faible.
• Le gouvernement du Canada a conclu que ces cinq mazouts lourds restreints aux industries ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un dangerpour l'environnement.
• Lorsqu'ils sont présents dans l'air, les mazouts lourds ne devraient s'y trouver qu'à des niveaux faibles; par conséquent, l'exposition à la population générale du Canada devrait être faible.
• Le gouvernement du Canada a conclu également, par conséquent, que ces cinq mazouts lourds restreints aux industries ne sont pas nocifs pour la santé de la population générale aux niveaux actuels d'exposition.
• Les mazouts lourds qui ne sont pas restreints aux industries et les substances dans lesquelles les mazouts lourds restreints aux industries peuvent être mélangés seront également évalués lors d'une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques.Sept mazouts lourds restreints aux installations ont été évalués antérieurement par le gouvernement du Canada - l'évaluation préalable finale a été publiée le 3 septembre 2011.

Que fait le gouvernement du Canada?

• D'après la conclusion de l'évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada propose qu'aucune autre mesure ne soit prise à l'égard de ces cinq mazouts lourds restreints aux industries.
• Le rapport final d'évaluation préalable a été rendu public le 27 juillet 2013.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance).
• Aucune préoccupation pour l'environnement ou la santé humaine n'a été identifiée pour ces cinq mazouts lourds aux niveaux actuels d'exposition.
• Les Canadiens qui peuvent être exposés aux mazouts lourds en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).