Polybromodiphényléthers (PBDE) gestion des risques

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Statut des mesures de gestion des risques

En octobre 2016, le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (les modifications) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, no 20 - le 5 octobre 2016 (Version PDF - 4 185 Ko) et entrera en vigueur en décembre 2016. Les modifications comprennent des mesures de contrôle pour les PBDE et l'élargissement de la portée de l'interdiction déjà en vigueur afin de couvrir tous les PBDE (y compris le décaBDE), à l'exception des articles manufacturés. Le Règlement sur les polybromodiphényléthers sera abrogé au moment de l'entrée en vigueur des modifications.

En avril 2015, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (modifications proposées) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 14 - le 4 avril 2015 (Version PDF - 815 Ko), pour une période de commentaires du public de 75 jours prenant fin le 18 juin 2015. Les commentaires reçus durant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration finale du Règlement. Les commentaires et la réponse du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires public reçus sur le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012.

Le Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposée pour les produits contentant des polybromodiphényléthers (PBDE) a été publié en février 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires du public et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires publics sur le Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les polybromodiphényléthers (PBDE). Les commentaires reçus ont été pris en considération dans l'élaboration de la mesure de gestion des risques proposée.

Environnement Canada a également publié un Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) autres que les mélanges, les polymères et les résines pour une période de commentaires du public de 60 jours, du 30 septembre 2013 au 28 novembre 2013. Les commentaires reçus seront pris en considération avant la publication de la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE autres que des mélanges, des polymères et des résines.

En juillet 2008, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les polybromodiphényléthers afin de protéger l'environnement canadien contre les risques liés aux PBDE en empêchant leur fabrication et en limitant leur utilisation au Canada, ce qui minimisera dès lors leur rejet dans l'environnement.

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