Substances associées à l'utilisation de pesticides

Évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides

Il a été établi que quinze des 19 substances répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), les 4 autres ayant été évaluées conformément aux alinéas 68 b) et c). Dans le cadre de l'évaluation préalable des pesticides homologués inscrits sur la List intérieure des substances (LI) en vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada et Santé Canada ont d'abord caractérisé la pénétration des substances dans l'environnement au Canada, puis évalué les rejets et sources liés à des utilisations autres qu'à des fins pesticides.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

D'après la conclusion de l'évaluation préalable finale, les substances en question ne pénètrent pas dans l'environnement, ni ne sont susceptibles de le faire, à la suite des applications non homologuées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA); elles ne satisfont donc pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

Comme ces substances ont des propriétés dangereuses reconnues, l'augmentation de l'exposition découlant d'applications autres que pesticides pourrait comporter des risques pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) ont été appliquées à ces substances. Cela exige que le gouvernement soit informé des nouvelles activités proposées relatives à ces 19 substances.

Pour de plus amples renseignements sur la présentation de l'information requise en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères.

Évaluation préalable finale

En octobre 2016, l'Évaluation préalable finale de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 42 – le 15 octobre 2016.

Les 19 substances sont homologuées ou ont été homologués à titre d'ingrédients actifs dans des produits antiparasitaires conformément à la LPA. Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada dans le cadre de leur processus d'homologation.

L'évaluation préalable finale sur les usages autres que pesticides de ces 19 substances conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauche d'évaluation préalable

En juin 2015, l'Ébauche de l'évaluation préalable de 19 substances associées à l'utilisation de pesticides a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 23 – le 6 juin 2015 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux sur l'ébauche d'évaluation préalable sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'Ébauche d'évaluation préalable de 19 substances associées à l'utilisation de pesticides.

Substances visées par l'évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la LI et associées à l'utilisation de pesticides
No CAS Substances chimiques
51-03-6 Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle
62-73-7 Dichlorvos
76-06-2 Trichloronitrométhane
87-90-1 Symclosène
88-30-2 α,α,α-Trifluoro-4-nitro-m-crésol
94-75-7 2,4-D
133-06-2 Captane
133-07-3 N-(Trichlorométhylthio) phtalimide
333-41-5 Diazinon
584-79-2 Alléthrine
2921-88-2 Chlorpyriphos
8001-58-9 Créosote
8003-34-7 Pyréthrines et pyréthroïdes
10453-86-8 Resméthrine
10605-21-7 Carbendazine
12069-69-1 Carbonate de cuivre(II)-hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
13356-08-6 Oxyde de bis(tris(2-méthyl-2-phénylpropyl)stannane)
20543-04-8 Acide octanoïque, sel de cuivre
23564-05-8 Thiophanate-méthyl

Évaluation préalable des utilisations autres qu'à des fins pesticides de 6 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances

La trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate sont au nombre des 123 substances de la LI qui ont été choisies pour un projet pilote d'évaluation préalable de la LI. Toutes les 6 substances répondent aux critères de catégorisation émis en vertu du paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999).

Pour l'évaluation préalable émise en vertu de la LCPE (1999) des pesticides homologués inscrits sur la LI , Environnement Canada et Santé Canada utilisent une démarche qui consiste à caractériser les voies d'entrée des substances au Canada, puis à évaluer les rejets et les sources de ces substances qui ne sont pas liés à leur utilisation comme pesticide.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

L'évaluation préalable finale conclut que la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).

Comme ces substances ont des propriétés dangereuses reconnues, on s'inquiète que de nouvelles activités puissent amener les substances à répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) ont été appliquées à ces substances. Cela exige que le gouvernement soit informé des nouvelles activités proposées relatives à ces 6 substances .

Pour de plus amples renseignements sur la présentation de l'information requise en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En mars 2021, un arrêté modifier la LI visant à redéfinir les exigences en matière de NAc pour la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, No 6 – le 17 mars 2021. La modification qui est le résultat de l'examen de NAc, vise à assurer l'harmonie entre les arrêtés et avis de NAc avec les renseignements, politiques et méthodes actuels.

Évaluation préalable finale

En août 2009, l'Évaluation préalable finale de 6 substances inscrites sur la List intérieure des substances a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 26 – le 8 août 2009.

Les 6 substances (la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate) sont homologuées ou ont été homologués à titre d'ingrédients actifs dans des produits antiparasitaires conformément à la LPA. Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada dans le cadre de leur processus d'homologation. On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.

L'évaluation préalable finale sur les usages autres que pesticides de ces 6 substances conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauche d'évaluation préalable

En juin 2007, un avis concernant l'Ébauche d'évaluation préalable sur les usages autres que pesticides de 6 substances inscrites sur la List intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 25 – le 23 juin 2007 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Une fois la période de commentaires du public est terminée, les fonctionnaires du gouvernement ont préparé le l'évaluation préalable finale des 6 substances en tenant compte de toute l'information reçue.

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