Dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides

De quoi s'agit-il?

  • La présente évaluation vise les dix‑neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui sont exclusivement associées à l'utilisation de pesticides.
  • Ces dix‑neuf substances sont réglementées par Santé Canada à titre de matières actives dans les pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Comment sont-elles utilisées?

  • Au Canada, ces dix-neuf substances sont uniquement utilisées à des fins pesticides.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?

  • Les dix-neuf substances ont fait l'objet d'une évaluation préalable prioritaire à la suite de leur catégorisation dans la LIS en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  • Les évaluations préliminaires permettent de déterminer les risques potentiels pour la population générale du Canada et l'environnement.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

  • À l'heure actuelle, aucune utilisation autre que des applications pesticides réglementées par la LPA n'a été déclarée au Canada concernant ces dix-neuf substances.

Comment sont-elles rejetées dans l'environnement?

  • Tous les rejets dans l'environnement découlant des utilisations de ces dix-neuf substances à des fins pesticides ont été évalués en vertu de la LPA. Aucun rejet n'a été associé à des utilisations autres qu'à des fins pesticides.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

  • Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique de ces dix-neuf substances, appelée évaluation préalable.
  • Les évaluations préalables traitent du potentiel d'effets nocifs pour la population générale du Canada et pour l'environnement.
  • Comme aucune utilisation autre qu'à des fins pesticides n'a été trouvé pour ces substances, le risque d'exposition à ces substances au Canada et les risques potentiels pour l'humain et l'environnement sont faibles.
  • Le gouvernement du Canada a conclu que les dix‑neuf substances inscrites sur la LIS et associées à l'utilisation de pesticides ne pénètrent pas dans l'environnement en des quantités dangereuses pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a aussi conclu que les dix‑neuf substances inscrites sur la LIS et associées à l'utilisation de pesticides ne sont pas dangereuses pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
  • Les dangers liés aux substances chimiques utilisées au travail devraient être classés conformément au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale des dix‑neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides le 15 octobre 2016.
  • Bien qu'aucun risque pour la santé ou l'environnement n'ait été associé aux utilisations autres qu'à des fins pesticides, l'introduction au Canada de nouvelles utilisations autres qu'à des fins pesticides pourrait comporter des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Il est donc proposé d'appliquer à ces substances les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), c'est‑à‑dire que toute nouvelle fabrication, utilisation ou importation d'une de ces substances serait assujettie à une évaluation approfondie visant à déterminer si la nouvelle activité nécessite d'autres mesures de gestion des risques.
  • Les parties intéressées ont l'occasion de présenter leurs commentaires au sujet de l'avis d'intention d'appliquer aux dix‑neuf substances les dispositions relatives aux NAc au cours du période de consultation public de 60 jours.
  • Santé Canada est tenu par la LPA de réévaluer tous les produits selon un cycle de 15 ans : ainsi, ils sont évalués selon les normes les plus récentes en matière d'évaluation des risques pour la santé et l'environnement.

Que peuvent faire les Canadiens?

  • Les risques pour la santé associés à une substance chimique dépendent du danger (effets possibles sur la santé) et la quantité de la substance chimique à laquelle une personne est exposée.
  • Par mesure de précaution, on rappelle aux Canadiens d'observer attentivement les mises en garde et les modes d'emploi de tout produit qu'ils utilisent et d'éliminer les produits de façon appropriée.
  • Les Canadiens et les Canadiennes pouvant être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables, ainsi que les exigences des lois de santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Dix-neuf substances inscrites sur la LIS et associées aux utilisations de pesticides évalués par le gouvernement du Canada.
No CAS Nom figurant dans la LIS
51-03-6 Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle
62-73-7 Dichlorvos
76-06-2 Trichloronitrométhane
87-90-1 Symclosène
88-30-2 α,α,α-Trifluoro-4-nitro-m-crésol
94-75-7 2,4-D
133-06-2 Captane
133-07-3 N-(Trichlorométhylthio)phtalimide
333-41-5 Diazinon
584-79-2 Alléthrine
2921-88-2 Chlorpyriphos
8001-58-9 Créosote
8003-34-7 Pyréthrines et pyréthroïdes
10453-86-8 Resméthrine
10605-21-7 Carbendazine
12069-69-1 Carbonate de cuivre(II)-hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
13356-08-6 Oxyde de bis(tris(2-méthyl-2-phénylpropyl)stannane)
20543-04-8 Acide octanoïque, sel de cuivre
23564-05-8 Thiophanate-méthyl
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