Dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides - fiche d'information

Mise à jour le 17 mars 2021 :

L'Évaluation préalable finale des dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides le 15 octobre 2016 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée dans la présente fiche d'information et n'a pas changé. La section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » de la présente fiche d'information présente les renseignements à jour sur les activités de gestion des risques, à savoir :

Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement à des usages autres que pesticides de les 19 substances.
Le risque que pose une substance est déterminé tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potential d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
Suite à l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu les 19 substances a été identifiée comme étant ne sont pas nuisibles à la santé humaine et l'environnement, à des niveaux d'exposition au moment de l'évaluation. Bien que ces substances soient associées à des effets préoccupants sur la santé humaine ou l'environnement, il a été déterminé que le risque posé par ces substances pour les Canadiens et l'environnement par des utilisations non pesticides est faible aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.

L'évaluation préalable résumée ici a porté sur 19 substances de la Liste intérieure des substances (LIS) qui sont connues pour être utilisées comme ingrédients actifs dans les applications pesticides. Ces substances ont été évaluées dans le cadre du PGPC.
Selon les collecte de renseignements par le gouvernement, au moment de l'évaluation, aucun utilisations n'a été recensés au Canada pour ces 19 substances, autre que ceux réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).
Comme l'exige la LPA, Santé Canada réévalue tous les produits antiparasitaires homologués selon un cycle de 15 ans afin de déterminer si leur utilisation continue d'être acceptable selon les normes en vigueur.

L'exposition des Canadiens et de l'environnement à des utilisations non-pesticides de ces substances n'est pas attendu étant donné qu'aucun de ces utilisations ont été identifiés dans la présente évaluation.
Tout rejet dans l'environnement découlant d'usages comme pesticides associés à ces substances a été évalué en vertu de la LPA.

On considère que six des 19 substances (dichlorvos, captan, folpet, créosote, carbendazim et thiophanate méthylé) ont des effets préoccupants sur la santé humaine, en raison de leur cancérogénicité potentielle ou de leurs effets sur le développement et la reproduction.
Les 19 substances sont toutes associées à des effets écologiques préoccupants, en raison de leur toxicité écologique élevée.

Basé sur les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, l'exposition des Canadiens à des utilisations non-pesticides de ces 19 substances n'est pas attendu. Par conséquent, le risque pour la santé humaine est jugé faible.
En tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le risque d'effets nocifs sur l'environnement dus à des utilisations non-pesticides de ces six substances est faible.
Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale des dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides le 15 octobre 2016.

Le gouvernement du Canada a conclu à des utilisations non-pesticides de ces 19 substances n'est pas nocif pour la santé humaine, aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation.
Le gouvernement du Canada a également conclu que les ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement dès utilisations non-pesticides à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.

Bien que les utilisations non pesticides de ces 19 substances n'aient pas été déterminées au moment de l'évaluation, on considère que ces substances ont des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement en raison de leur potentiel de causer le cancer ou des effets sur le développement et la reproduction, ou en raison de leur forte écotoxicité. Par conséquent, la hausse de l'exposition, des changements dans les habitudes d'utilisation commerciale ou la hausse des concentrations dans l'environnement découlant de nouvelles utilisations non pesticides de ces substances pourraient susciter des préoccupations.
Par conséquent, le 17 mars 2021, le gouvernement a publié un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour appliquer aux ces 19 substances les dispositions de NAc de la LCPE 1999.
Cela exige que le gouvernement soit informé des nouvelles activités proposées en rapport avec ces substances, et que la nouvelle activité soit évaluée quant aux risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement avant d'être entreprise.

Ces substances peut être présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de façon responsable.
L'évaluation préalable pour ces six substances est axée sur les risques potentiels associés à l'exposition des Canadiens, plutôt que sur les risques potentiels associés à l'exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens doivent consulter leur employeur ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.